Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier
62 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2058 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Brindeau
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le décès d’un des membres du couple engagé dans un parcours d’assistance médicale à la procréation ne fait pas obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons, dans une limite de six moi...
