Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(Discussion générale)

Le texte que nous examinons ce matin donne un nouvel élan à la coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg. Comme vous le savez, les échanges entre nos deux pays sont denses, anciens et fraternels, et ont notamment été marqués, en mars dernier, par la visite d'État que le couple grand-ducal a faite en France. Plusieurs orateu...

En définissant plus clairement le domicile fiscal, nous leur apportons une réponse, tout en prévenant également le risque de double exonération : c'est une avancée qu'il faut saluer. Certains dans cet hémicycle ont voulu, ce matin, utiliser ce projet de loi pour pointer du doigt l'absence d'harmonisation fiscale au niveau européen. Un tel déba...

Ces avancées sont importantes, mais notre majorité sait bien que nous devons aller plus loin en matière de lutte contre la fraude fiscale : l'adoption par notre assemblée, en octobre dernier, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale va permettre la mise en place de mécanismes concomitants des progrès que ce texte rendra poss...

L'Union européenne a beaucoup avancé dans ce domaine ces dernières années : elle devra continuer à le faire au cours de la prochaine législature européenne, dans les cinq années qui sont devant nous. Bien évidemment, une convention fiscale ne peut, à elle seule, résoudre toutes les difficultés que nous devons affronter, et ce n'est d'ailleurs ...