Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/12/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 3526 - Article 3 (Adopté)
M. Bois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3, ajouté par la Commission culture du Sénat le 28 octobre dernier puis confirmé en séance le 4 novembre. En effet, cet article 3 crée un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales » qui nous parait inutil...
01/12/2020 — Amendement N° AC1 au texte N° 3526 - Article 3 (Adopté)
M. Gérard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 3 de la proposition de loi introduit par voie d’amendement par le Sénat. En premier lieu, il convient d’observer que le processus de restitution s’accompagne déjà du recueil d’un avis scientifique de la part du ministère des affaires étrangères afin...
04/09/2020 — Amendement N° AC2 au texte N° 3221 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gérard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/09/2020 — Amendement N° AC1 au texte N° 3221 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gérard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
