Projet de loi de finances pour 2021
(Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b))

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un fonds d’expérimentation permettant à l’État de proposer une assistance à maitrise d’ouvrage à titre gracieux en direction des petites communes à faibles ressources (- de 2000 habitants) au sein des département...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1187C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Gérard, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Ali Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1185C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Mendes, Mme Amadou, M. Mis Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 290 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1181C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Gérard, Mme Atger, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, M. Lénaïck Adam, M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Serva Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 2 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1058C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° AC81C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Studer, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gomez-... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 25 000 000 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Presse et médias 15 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 15 000 000 TOTAUX 15 000 000 15 00... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF921C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Atger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 2 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF916C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 290 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 1936A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré) M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Kh... I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 1529A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) Mme Michel, M. Mbaye, Mme Cattelot, Mme Oppelt, M. Studer, Mme Panonacle, M. Freschi, Mme Thomas, M. Cédric Roussel, ... Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en oeuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 1283A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le 1° , il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, permettant l’utilisati... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF563C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Michel, M. Gérard, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Pé... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2916A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini... I. – Leh du A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déchets », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « identifiés comme des résidus issus d’opérations de tri performantes et dont le pouvoir calorifique inférieur est supérieur ou égal à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres char... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2797A au texte N° 3360 - Article 16 (Adopté) Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin,... I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : «  « 2° Au II, l’année : « 2021 » est ... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 25 000 000 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0