Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il a pour objet de lever l'interdiction d'adoption de l'enfant par l'ex-conjoint, l'ex-partenaire ou l'ex-concubin. Cet amendement vise deux objectifs. Il s'agit, tout d'abord, de faciliter la reconnaissance du double lien de filiation, notamment pour les enfants nés d'une gestion pour autrui – GPA – à l'étranger. Lors de l'examen du projet de...
J'ai bien compris la démarche de nos camarades conservateurs, mais je souhaite qu'on s'interroge sur ce qu'est la réalité de l'adoption dans notre pays. Toutes vos interventions démontrent, chers collègues de droite, que vous n'y connaissez rien sur ce sujet, qu'il s'agisse des conséquences du délai pour l'âge minimal ou, ici, de l'adoption int...
La loi de 2013 sur le mariage pour tous n'a pas du tout changé nos relations avec les pays tiers. Certains pays reconnaissent, dans leur droit national, les couples homosexuels ; d'autres, les couples homosexuels mais pas les personnes célibataires. Du coup, dans leurs relations bilatérales avec la France, ils appliquent leur droit national. Vo...
Cet amendement vise à rompre avec la règle selon laquelle l'adoption simple n'est possible que pour l'un des conjoints. Dans le cadre d'une famille recomposée, les parents biologiques d'un enfant peuvent avoir reconstruit leur vie, chacun de son côté. Actuellement, seul l'un des deux parents peut adopter l'enfant, dans le cadre d'une adoption s...
Je retire l'amendement, mais puisque qu'on ne cesse de nous renvoyer à cet article 346 du code civil, c'est peut-être là celui-là qu'il faut modifier. Je compte donc sur la discussion du texte au Sénat pour nous permettre d'avancer sur ce point, qui recouvre une vraie réalité de nos familles. Il serait dans l'intérêt supérieur de l'enfant de po...
Les quelques hors-sujet survenus lors des prises de parole qui ont précédé l'examen de l'article 1er nous ont permis de constater que les plus progressistes d'entre nous voulaient nous entraîner au-delà de la ligne que nous défendons. Les quarante dernières années ont été marquées par de profondes mutations des modes de conjugalité et des maniè...
