Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier

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L'intervention de notre collègue Thibault Bazin est édifiante puisqu'elle reprend des arguments publiés dans une tribune signée par une centaine de médecins il y a quelques jours.

Or ceux qui connaissent bien le sujet auront noté qu'aucun des directeurs de centres de référence n'était cosignataire de cette tribune. L'objet de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique, qui a effectivement été voté conforme, est de rappeler le cadre législatif en vigueur. Préalablement à toute intervention, les médecins son...

La question des deux articles ne se pose pas, de mon point de vue, parce qu'ils sont complémentaires : ils instaurent des dispositifs permettant de mettre fin à ces pratiques. De quoi parlons-nous ? Quelle est la définition de l'excision ? Si vous consultez un dictionnaire classique, vous verrez qu'il s'agit de couper une partie d'un organe. En...

Quant à la nécessité médicale, je ne suis pas d'accord avec votre interprétation, madame la ministre déléguée. Nous ne parlons pas de l'âge de 18 ans, mais du moment où l'enfant est capable d'exprimer son mal-être. En outre, cela concerne un nombre limité d'interventions, essentiellement des excisions. La place de cet article au sein du présent...