Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement porte sur une question dont nous avons discuté hier soir et sur laquelle les membres du Gouvernement se sont déjà largement exprimés. Depuis l'examen du texte en commission, la ministre de la culture a annoncé la diffusion d'une circulaire à ses services. Je retire l'amendement.

Je reviens à l'avis de la commission des affaires culturelles à ce sujet. Comme l'a dit le ministre, le présent projet de loi est le fruit d'un travail d'une extrême précision – certains ont parlé de minutie ce matin. Le Gouvernement a fait preuve de beaucoup de sagesse dans la rédaction de la première version du texte. Il a véritablement cherc...

L'avis simple ne les obligera pas à délivrer l'autorisation de travaux. Ils seront face à leurs responsabilités d'élus et face au jugement de leurs concitoyens au moment de l'élection suivante. Enfin, cela met aussi les architectes des Bâtiments de France devant leurs responsabilités. Je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il estime que le s...

C'est un amendement de la commission des affaires culturelles qui s'inscrit dans une série de trois amendements – les deux premiers ont déjà été adoptés – qui visent à répondre à tous les problèmes que vous venez de nommer. Encore une fois, il ne s'agit pas de nier que le système actuel, qui a eu bien des vertus, montre depuis des années des si...

Ce cahier des charges, ou « porté à connaissance », faisait l'objet de l'amendement que j'ai retiré tout à l'heure. Il est en effet du niveau réglementaire, puisqu'il s'agit de consignes qui doivent aller du ministère vers les services.

Monsieur Lagarde, vos propos sont identiques aux conclusions rendues par le groupe de travail sur ce sujet à Mme la ministre de la culture. Il s'agit d'un diagnostic partagé tant par les architectes des Bâtiments de France que par les élus qui participaient à ce groupe de travail – dont le sénateur Rémy Pointereau, qui n'est pas connu pour appr...

Lors de la discussion générale, nous avons dit à quel point ce projet de loi était important pour libérer et faciliter la construction dans notre pays afin de répondre à une urgence pour les quatre millions de personnes mal logées ou sans logement. Lors de cette discussion, sur à peu près tous les bancs, j'ai également entendu s'exprimer une c...

Il tend à compléter par un décret l'article 3 de la loi de 1977 sur l'architecture, afin de régler certains problèmes de responsabilité qui pourraient se poser dans le cadre de la sortie de la loi MOP. Des difficultés pourraient en effet survenir dans le partage des responsabilités, quand nous passerons dans un système d'allotissement. Dans ce ...

Il s'agit d'un amendement de coordination entre la loi ELAN et la loi LCAP, relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, afin d'éliminer les risques de miroitement entre les deux textes, notamment sur la question du permis de faire et du permis d'innover. Mais peut-être la question a-t-elle été réglée depuis l'examen du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, « construire plus vite, mieux et moins cher », voilà bien l'intention affirmée par ce projet de loi ELAN que nous allons discuter ces prochains jours. Nous partageons tous le con...

L'objectif de ces politiques était pourtant légitime : construire vite, très vite, au risque de construire mal. Il n'y avait alors aucune malveillance des services de l'État ou des opérateurs en charge de construire. Juste une urgence combinée à une mauvaise lecture du rapport de l'architecture au temps. L'architecture, un art qui se rapporte a...