Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 15)

Cet amendement porte sur une question dont nous avons discuté hier soir et sur laquelle les membres du Gouvernement se sont déjà largement exprimés. Depuis l'examen du texte en commission, la ministre de la culture a annoncé la diffusion d'une circulaire à ses services. Je retire l'amendement.

Je reviens à l'avis de la commission des affaires culturelles à ce sujet. Comme l'a dit le ministre, le présent projet de loi est le fruit d'un travail d'une extrême précision – certains ont parlé de minutie ce matin. Le Gouvernement a fait preuve de beaucoup de sagesse dans la rédaction de la première version du texte. Il a véritablement cherc...

L'avis simple ne les obligera pas à délivrer l'autorisation de travaux. Ils seront face à leurs responsabilités d'élus et face au jugement de leurs concitoyens au moment de l'élection suivante. Enfin, cela met aussi les architectes des Bâtiments de France devant leurs responsabilités. Je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il estime que le s...

C'est un amendement de la commission des affaires culturelles qui s'inscrit dans une série de trois amendements – les deux premiers ont déjà été adoptés – qui visent à répondre à tous les problèmes que vous venez de nommer. Encore une fois, il ne s'agit pas de nier que le système actuel, qui a eu bien des vertus, montre depuis des années des si...

Ce cahier des charges, ou « porté à connaissance », faisait l'objet de l'amendement que j'ai retiré tout à l'heure. Il est en effet du niveau réglementaire, puisqu'il s'agit de consignes qui doivent aller du ministère vers les services.

Monsieur Lagarde, vos propos sont identiques aux conclusions rendues par le groupe de travail sur ce sujet à Mme la ministre de la culture. Il s'agit d'un diagnostic partagé tant par les architectes des Bâtiments de France que par les élus qui participaient à ce groupe de travail – dont le sénateur Rémy Pointereau, qui n'est pas connu pour appr...