Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je m'accorde en général avec notre rapporteur, mais je voudrais souligner un point. J'ai bien compris l'intention qui inspire votre amendement, madame Genevard, et je ne vous en prête aucune autre, mais je voudrais souligner un point que j'ai déjà rappelé plusieurs fois depuis le début de ce débat : à force d'invisibiliser une partie de notre p...
Le Gouvernement a réaffirmé à plusieurs reprises que c'est la mention du sexe à l'état civil qui doit déterminer la possibilité d'accéder à une pratique médicale. Je peux le comprendre, même si je ne suis pas forcément d'accord avec cette position – c'est en tout cas celle qu'ont plusieurs fois rappelée la garde des sceaux et la ministre des so...
Si l'on prend pour critère d'accès à la PMA le sexe inscrit à l'état civil, une femme trans, considérée comme une femme par l'état civil, mais ayant des gamètes masculins, ne pourrait pas mener à bien son projet parental.
Non, mais le texte a confirmé que c'est l'état civil qui détermine le sexe de la personne : homme ou femme. En l'occurrence, il s'agira d'un couple de deux femmes à l'état civil avec des gamètes masculins et féminins. J'ai bien compris que telle n'était pas votre intention, madame Genevard, mais il faut être extrêmement prudent, afin d'éviter l...
