Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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C'est en quelque sorte un amendement de repli qui prévoit, plutôt qu'une consultation des habitants des communes souhaitant fusionner, une seconde délibération des conseils municipaux concernés, une majorité qualifiée des deux tiers déclenchant un décret en Conseil d'État afin de rattacher la commune au département voisin. Nous avons déjà eu ce...
Oui, car ils me semblent importants dans un texte qui entend défendre la ruralité et redonner un pouvoir de décision aux maires. N'oublions pas l'épisode que nous avons connu l'an dernier autour des ronds-points…
… ni les habitants de la ruralité, qui sentent bafouée en permanence leur capacité à prendre des décisions. Je maintiens que la rédaction de l'amendement no 1504 est terrible puisqu'il entérine la mise sous tutelle des communes rurales par les départements. Si nous devions aller jusqu'à adopter cet amendement, ce que je ne souhaite pas, il fau...
