Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Je n'imaginais pas commencer l'examen d'un texte technique par un rappel au règlement, fondé sur l'article relatif à l'organisation des débats, qui précise que la présence au banc du ministre est obligatoire lors de la discussion d'un texte de loi. Ce gouvernement est constitué de nombreux ministres, plus peut-être qu'il n'y en eut jamais, or i...