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Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/12/2020 — Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 6 au texte N° 3605 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
