Délais d'organisation des élections
(Discussion générale commune)

Nous voici donc réunis pour la lecture des textes organique et ordinaire organisant le report des élections partielles, tels qu'adoptés par les commissions mixtes paritaires. Conclusives, celles-ci ont notamment permis la reprise de plusieurs dispositions proposées par le Sénat et qui nous semblent utilement compléter les deux textes. C'est le ...

Ce matin, je suis pris d'un doute. Nous allons discuter du report d'élections partielles, destinées à élire des parlementaires, des conseillers municipaux, des conseillers d'arrondissement… Aucun scrutin ou presque tenu pendant ce quinquennat n'aura été épargné par une mesure législative d'ajustement. Et tout cela alors que la séance a commencé...

Un peu de sérieux ! On ne peut pas toujours tout gérer dans la précipitation ; en l'occurrence, nous avions suffisamment de temps pour anticiper, et on nous promet un texte en janvier ou février : cela me semble beaucoup trop tardif pour aborder sereinement cette campagne.

Le second problème, c'est que les dates dont nous entendons parler pourraient être les mêmes : les élections partielles pourront, aux termes des textes que nous examinons aujourd'hui, être reportées au plus tard au 13 juin 2021, date à laquelle pourraient aussi se tenir les élections régionales et départementales. Organiser deux scrutins à la m...