Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
43 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 123 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Diard, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Meyer, Mme Kuster, Mme Porte, M. Hetzel, M. Reda, Mme Brenier
À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...
21/07/2021 — Amendement N° 122 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mm...
I. – À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour tous les mineurs, il est...
21/07/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, ...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas e...
