Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Brenier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien.
Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés pour réaliser, à partir de ce jour, un parcours de vaccination complet avant l’extension effective de celui-ci aux activités couvertes par ledit article 1er.
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