Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 337 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Rolland, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Meunier, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Descoeur.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien.
Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés pour réaliser, à partir de ce jour, un parcours de vaccination complet avant l’extension effective de celui-ci aux activités couvertes par l'article 1er.
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