Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 663 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 50 54 120 136 169 252 337 356 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter du 15 septembre 2021, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités de la vie quotidienne afin de permettre à ceux qui ne seraient pas vaccinés de pouvoir effectuer leur parcours vaccinal complet avant le début des restrictions.

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