Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 356 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Pauget, M. Ravier, M. Sermier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet.
Le présent amendement propose donc de repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire.
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