Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 54 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 50 120 136 169 252 337 356 663 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Pauget, Mme Louwagie.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter du 15 septembre 2021, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ou encore d’un « certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » au 15 septembre 2021, pour les activités du quotidien.
En effet, la mise en place de ce passe sanitaire avant cette date pénaliserait de nombreux Français qui ne seront pas en mesure d’être vaccinés dans le contexte de la période estivale. L’instauration de ce dispositif ne doit pas être précipitée pour laisser à chacun le temps de s’y préparer.
Tel est le sens du présent amendement.

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