Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Nous discuterons ultérieurement de la nécessité de permettre le mouvement inverse, lorsque les infrastructures auront été transférées aux régions : l'État finance aujourd'hui ses propres infrastructures grâce aux collectivités territoriales ; il devra s'engager, dans les futurs contrats de plan, à financer les infrastructures qui relèveront dés...

Premièrement, votre volonté de raisonner en valeur absolue démontre effectivement notre divergence. Votre raisonnement est théorique, fondé sur un idéal à atteindre. Cependant, notre rôle est aussi d'affronter la réalité et, à cet égard, l'idéal ne peut pas toujours être atteint. Il arrive aussi que la manière employée pour atteindre cet idéal,...

le groupe Les Républicains est favorable à l'amendement de M. Jerretie. Je voudrais expliciter la logique qui sous-tend cet amendement. Nous avons tous, en effet, combattu la loi NOTRE, ou loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,…

…qui, au lieu d'une logique d'empilement, a placé les collectivités en silo, de telle sorte que celles-ci courent désormais chacune dans son couloir et ont parfois des difficultés pour discuter avec les collectivités voisines. Au moins courent-elles chacune dans sa ligne, et pas sur la ligne de la voisine ! Toujours est-il que cette logique de ...

Bien sûr que si ! Sur des axes différents, mais sur un même territoire. L'exemple de ce qu'on est en train de construire en Alsace avec le transfert des routes nationales à la collectivité européenne d'Alsace, qui gérait déjà les routes, est intéressant, car cette formule permet d'avoir un exploitant unique et d'aller au bout de la logique de ...

Les pouvoirs de police sont-ils transférés en totalité au président de la collectivité qui récupère l'infrastructure, et cela sera-t-il le cas pour tous les axes ? Ces deux questions très simples appellent une réponse précise. De fait, sur l'un des axes transférés à la collectivité européenne d'Alsace, le pouvoir de police est resté au préfet. ...

Je suis assez dubitatif sur le transfert aux régions, car je ne comprends pas trop ce que cela apporte. Néanmoins, je suis totalement opposé à la suppression de l'article 8, qui est sans doute le plus intéressant au regard de la logique qui prévaut ici. On a vu, et je reprends là le raisonnement de M. Hervé Saulignac, que si le transfert décidé...

Nous sommes en train de discuter de dispositifs très techniques mais qui ont du sens, monsieur Peu, et on ne peut pas, pour chercher à éviter de débattre de questions techniques, prétendre d'une façon aussi grossièrement politicienne que nous n'aimerions pas les gens qui peuvent prétendre au logement social. C'est faux : on aime tellement le lo...

Les développements de M. Peu nous ramènent à la théorie, mais il faut parfois la confronter à la pratique.

L'intention du législateur qui a adopté la loi SRU était bien celle que vous avez décrite, mais elle doit actuellement se conjuguer avec d'autres contraintes, au premier rang desquelles figurent la réduction de la consommation foncière, l'objectif « zéro artificialisation nette » ou la densification de la construction de l'habitat. Je suis d'a...

Nous sommes en train de faire fi d'un vrai débat de société qui n'est pas celui de la place du logement social mais celui de la densification de la construction de l'habitat. Dans les territoires où la richesse du patrimoine contraint fortement les communes, la densification est un élément déterminant. C'est déjà compliqué là où il n'y a pas de...

Cet article fait en quelque sorte l'éloge d'une politique engagée en 2004 en Alsace, celle du transfert, à titre expérimental, de l'exploitation des lignes régionales aux régions. De fait, l'Alsace a été pionnière en la matière. Souvenons-nous du travail mené par Hubert Haenel,…

…qui était à la fois sénateur et vice-président du conseil régional chargé des transports avant de devenir juge au Conseil constitutionnel. Il a démontré à quel point l'efficacité de l'action régionale pouvait améliorer le service au quotidien, mais aussi les liaisons sur les grands axes, à une époque où l'Alsace n'était desservie par aucune li...

Il y a deux biais dans votre raisonnement, auxquels j'aimerais vous rendre attentifs. Premièrement, vous imposez l'objectif zéro artificialisation nette selon un rythme uniforme sur tout le territoire. Or il faut bien voir que certains territoires font depuis longtemps des efforts en matière d'artificialisation et ont limité les droits de terr...

Cet amendement vise à introduire un peu de proximité dans l'application du texte. En effet, la fusion des régions a entraîné celle des 22 comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement, CRHH. Seuls treize subsistent, dont certains couvrent des territoires énormes et cette extension de leur périmètre a finalement amoindri leur expertise terr...

Il me paraît pourtant plutôt pertinent, dans la mesure où les transferts donnent toujours lieu à des effets de bord. Je saisis l'occasion pour évoquer une autre infrastructure qui me semble obéir à la même logique. Je sais que vous avez connaissance de ce dossier, madame la ministre : il s'agit des canaux de la Hardt qui, dans la plaine du Rhi...

Une fois n'est pas coutume, je rejoins l'avis de Mme la ministre : l'enfer est pavé de bonnes intentions – on le constate pour de nombreux projets de renforcement des transports en commun. Je ne m'aventurerai pas à dresser les mêmes comparaisons que le rapporteur pour avis, car j'estime qu'il faut arrêter de mépriser ceux de nos concitoyens qui...

Comme quoi, nous avons l'esprit ouvert ! Il y a un élément de notre discussion que nous taisons un peu. Et il me semble qu'il faut mettre les mots dessus : plutôt que places de stationnement, parlons de box et de garages. C'est aussi cela le problème. Dans certains ensembles, qui ne sont pas forcément des logements sociaux même si ces derniers...

Et si, en plus, le stationnement est gratuit, alors c'est le bazar ! Disons les choses comme elles sont. Le problème ne réside pas dans le nombre de places de parking, ni même dans leur disponibilité pour se garer, mais dans l'usage qui est fait des box et des garages et c'est sur cet aspect aussi que nous devons pousser les bailleurs à travai...

Je vous dis cela fort de ma petite expérience de maire, non pas d'une ville carencée en logements sociaux, mais d'une commune qui n'était pas soumise à la loi SRU. Cette commune comptait six logements sociaux, que le bailleur a décidé de vendre durant mon mandat. Ayant laissé ces logements sans entretien depuis trente ans, il ne souhaitait pas ...