Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je suis d'accord, c'est à double tranchant. Mais je crois, pour ma part, en la capacité des élus à prendre leurs responsabilités et je n'ai pas peur de leur en confier même s'ils devront parfois prendre des décisions difficiles. Cela étant, je ne comprends pas pourquoi ce qui sera permis aux départements pour des infrastructures ferroviaires n...

Cet amendement est archétypal de la façon dont on légifère depuis le début du quinquennat. Juridiquement, les lois que nous adoptons sont assez mal rédigées. Deux ans après la parution d'un texte, nous en sommes à compter les bourdes et à corriger ou définir les mots qui ont été mal employés. Le code de l'environnement illustre parfaitement tou...

Soyons clairs, il n'y a pas deux sortes de communes carencées, il n'y en a qu'une – et je ne parle pas de la volonté du maire, mais de l'attractivité foncière et de la valeur du patrimoine bâti. Les communes carencées sont systématiquement celles où le mètre carré habitable coûte le plus cher, celles où l'on réalise des opérations financières e...

En tout état de cause, chacun sait que les opérations de nature financière portant sur des logements ne correspondent pas à des placements sur trois ans, mais sur dix ou quinze ans – et je peux vous dire que ces opérations sont particulièrement rentables.

L'avantage du dispositif prévu, c'est qu'au moins les collectivités seront au courant de ce qui se passe, notamment dans leurs agglomérations. Il y a actuellement un dysfonctionnement avec les radars en agglomération, notamment les radars de feu, que bien souvent les maires découvrent au moment de l'installation, sur un feu où ils exercent pour...

Déposé à l'initiative de mon collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, cet amendement concerne la gestion des fonds européens à Mayotte. Non seulement le Gouvernement a amputé Mayotte de la moitié du fonds européen auquel ce cent unième département français pouvait prétendre, en ne lui attribuant que 450 millions d'euros sur les 825 millio...

Non, monsieur le président. C'est précisément parce que l'article 12 bis ne s'applique pas à Mayotte que nous demandons qu'il y soit appliqué. Tel est l'objet de cet amendement de mon collègue Mansour Kamardine, auquel nous avons apporté notre soutien. La date du 1er juillet 2024 est un délai raisonnable pour laisser à cette collectivité le tem...

J'adore cette démocratie dans laquelle les seuls auxquels on ne demande pas leur avis sont les élus locaux et les assemblées qu'ils composent !

C'est précisément le sujet, madame la ministre ! Les processus démocratiques dont nous parlons visent à consulter largement les différents acteurs, à l'exception des élus, auxquels on ne demande pas leur avis. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur pour avis, les départements sont compétents en matière de gestion des sites n...

Pardonnez-moi d'insister, mais ces diverses dispositions marquent une rupture dans la manière dont on concevait jusqu'à présent l'administration publique locale. Il y aura donc un domaine, la biodiversité, dans lequel le maître d'ouvrage n'aura pas besoin de s'engager. Voilà ce que prévoit ce projet de loi ! Un tel système, assez fou selon moi,...

…qui concerne la question du loup et vise à rétablir l'article 13 quater . Celui-ci, introduit par le Sénat avant d'être supprimé en commission à l'Assemblée, visait à permettre une application différenciée, dans les communes de montagne, des plafonds d'abattage des loups définis au niveau national. Cette question fait de nouveau la une des méd...

Il ne l'est pas, bien au contraire ! Je n'ai rien entendu qui satisferait cet amendement. On le voit bien, notamment dans les Pyrénées et même dans les Alpes, mais aussi en Alsace, où des loups ont été observés : la pression du loup ne cesse d'augmenter sur les élevages. Le sujet n'est pas la présence du loup en tant que telle ; ce n'est pas co...

Déposé par les élus du groupe Les Républicains, il vise à rappeler – puisque la pédagogie est l'art de la répétition et que nous ne désespérons pas de vous faire comprendre certaines choses – que les territoires sont divers et qu'on ne peut pas leur appliquer un seul et unique modèle imposé depuis Paris, notamment lorsqu'il s'agit d'exercer des...

Pour compléter l'argumentaire de mon collègue Ian Boucard en défense de cet amendement du groupe Les Républicains, j'aimerais revenir sur nos débats en commission. Cette taxe GEMAPI doit financer la gestion de l'eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations. Lors de nos débats en commission, il est apparu que nombre d'entre nous...

Cet amendement cosigné par les députés du groupe Les Républicains vise à rétablir la rédaction de l'article adoptée par le Sénat pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'a très bien dit Ian Boucard, il y a la question démocratique. On ne peut pas ignorer que nous connaissons une crise de la représentation. Celle-ci provient en partie de l...

Le bien-fondé de cet amendement me semble évident. En 2019, nous avons longuement débattu de la conférence des maires dans le cadre de l'examen de la loi « engagement et proximité » et avons décidé de l'instaurer de façon obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en nous référant au principe selon lequel i...

…quand il a insisté sur la temporalité et le fait que les conditions politiques actuelles diffèrent de celles de 2020, j'estime pour ma part qu'il s'agit d'un oubli remontant à 2019, que la majorité peut tout à fait réparer.

Je m'inscris en faux contre ce que vient de dire Paul Molac. Cette discussion est intéressante, car elle entre en résonance avec ce que nous avons entrepris lors de l'examen de la future loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : parmi les dispositions de cette dernière figure l'o...

Cette information est donc nécessaire de la part de la métropole. Techniquement, elle peut paraître lourde, mais ceux qui siègent à l'assemblée de grandes collectivités territoriales n'ignorent pas que celles-ci disposent de logiciels métiers de gestion des délibérations, à qui il suffit d'un paramétrage peu coûteux pour qu'ils envoient des not...

J'ai du mal à entendre certains de vos arguments, monsieur le rapporteur. Lorsque vous dites que le seuil de 15 000 habitants n'apparaît plus dans l'amendement, vous faites preuve de mauvaise foi.