Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'aurais aimé moi aussi décaler mon intervention en attendant la venue du Premier ministre ou du ministre en charge des relations avec le Parlement mais malheureusement ni l'un ni l'autre ne daignera venir dans l'hémicycle aujourd'hui !
La majorité nous explique qu'à cause de nous on tourne en rond alors qu'en réalité c'est ce qui se passe depuis le début de la législature, quel que soit le texte ! Nous vous posons à chaque fois des questions, et à chaque fois vous refusez de répondre, et c'est la même chose aujourd'hui ! Eh bien ! tant que vous ne répondrez pas à nos questio...
avec un conseiller de l'Élysée autorisé à venir jusque dans l'hémicycle pour contrôler vos votes. On ne peut pas discuter sereinement d'une réforme de la Constitution qui remet en cause l'équilibre des pouvoirs dans la Ve République quand l'Élysée vérifie que chacun vote comme il faut en faisant peser directement une menace physique sur les dép...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure et présidente de la commission des lois, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne la bonne ...
Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et porte sur l'organisation des débats. Ce matin, la Conférence des présidents a ouvert les six séances de samedi et de dimanche pour que nous puissions poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle. Cela nous surprend : en pleine session extraordinaire, le bureau de l'Assemblé...
