Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Cet amendement relève clairement d'une conception du mandat qui est celle du mandat impératif. Bien évidemment, quand on se présente à des élections, on propose des mesures, mais on propose surtout une vision du projet collectif et non pas un inventaire à la Prévert de projets à mettre en oeuvre. Sur la durée d'un mandat, la réalité et les temp...

Je ne suis pas sûr que l'amendement clarifie réellement ce supposé flou. En revanche, je suis surpris par l'argumentation de mon collègue qui avance le cas des périodes de cohabitation. Depuis que nous sommes passés au quinquennat, et encore plus aujourd'hui, vu la façon dont Emmanuel Macron exerce le pouvoir, le risque de cohabitation semble l...

Sur le fondement de l'article 58, relatif au déroulement de la séance. Ces deux amendements identiques viennent largement réécrire l'article 1er. Nous avons très longuement débattu de la suppression du mot « race » dans la Constitution ; ce sujet-ci n'est peut-être pas aussi visible, il n'est peut-être pas aussi brûlant d'actualité ni aussi co...

Cet amendement a pour ambition de tirer les conclusions de nos beaux échanges qui ont abouti à la suppression du mot « race » de notre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mo...

Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps. Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine e...

Il tend à préciser que la République garantit l'équilibre entre les territoires. Il répond d'une certaine façon à l'amendement précédent. Évidemment, nous reconnaissons la diversité des territoires et nous soutenons la capacité de chacun d'entre eux à développer ses réponses aux problématiques qui lui sont propres. C'est cela, la décentralisat...

… qui est déconnecté, à l'évidence, de la diversité que peuvent connaître lesdits territoires. Au-delà de la diversité, au-delà de la liberté dans le mode d'organisation des territoires, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, nous estimons que la République, l'État-nation doit garantir l'équité, l'équilibre entre les territoires. A...

Dans votre intervention, monsieur Mélenchon, vous avez à la fois défini ce que pourrait être un territoire, en faisant référence à une population et à une réalité sociale, au-delà d'une géographie ou d'un découpage administratif, et réfuté l'idée que le territoire existe. Je ne comprends plus votre logique. Pour ma part, je défends une positio...

… parce qu'il faut confier des pouvoirs à des élus désignés localement pour exercer un certain nombre de compétences. Celles-ci s'exercent mieux dans la proximité et quand elles sont définies sur un périmètre plus adapté au champ des services concernés. On peut penser à de nombreuses compétences en matière d'aménagement du territoire, d'investi...

En ce qui concerne les langues, je crois qu'il faut savoir relativiser. Le premier exemple qui me vient à l'esprit, c'est celui de Charlemagne. Charlemagne parlait une langue qui était probablement beaucoup plus proche de l'alsacien d'aujourd'hui que du français. C'est bien la preuve que l'histoire de la langue française, de la langue qui s'est...

Il y a là un vrai enjeu de politique publique, car la ratification complète de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires est aujourd'hui empêchée par la rédaction de notre Constitution. Il faut que nous soyons ambitieux. Il y a là une série d'amendements qui méritent toute notre attention.

En réalité, ces amendements tendent à réaffirmer dans la Constitution la suprématie du politique sur l'administratif, qui a une conception bien aléatoire de l'égalité des territoires. Dans tous les exemples que nous venons d'entendre se dessine une même réalité : régulièrement, le pouvoir administratif, qui a échappé aux mains du politique, et ...