Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je souhaiterais corriger la caricature que vient de faire M. le rapporteur général. Ma proposition a une portée générale et n'est nullement limitée au territoire de Fessenheim. J'ai bien conscience, en effet, que le problème du FNGIR revêt une dimension nationale.
Concernant Fessenheim, compte tenu du calendrier, le vrai enjeu sera le projet de loi de finances pour 2020. Si, d'ici là, le problème n'est pas réglé, vous pouvez compter sur une mobilisation bien plus forte de ma part lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. L'amendement no 1145 est un copier-coller de l'article 25, appliqué a...
La position du Gouvernement sur cet amendement, comme sur ceux de M. de Courson, démontre ce que nous soulignons depuis le début de l'examen de l'article 19, à savoir que vous prônez une transition dont la valeur réside dans le mouvement intrinsèque et non dans la destination. Vous ne savez pas où vous voulez aller. Si vous le saviez, votre pos...
