Système universel de retraite

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente, et porte sur l'organisation de nos débats.

Dans ce cas, il se fondera sur l'article 100, alinéa 5 de notre règlement. Je remercie l'ensemble des collègues présents en ce dimanche matin : certains ont sacrifié leur vie familiale, leur vie associative, ou plus généralement leur vie sociale. Il me semble que nous avons eu hier des débats relativement constructifs, étant donné que deux am...

… sur lequel, de surcroît, le ministre vient de nous apporter un certain nombre de réponses : c'est quand même très intéressant ! Je remercie Marc Le Fur d'aborder la question des troubles musculosquelettiques. Nous avons tous eu une expérience professionnelle avant de devenir députés, disiez-vous, monsieur Mattei. Pour ma part, j'étais chargé...

Or il importerait de prévenir l'usure professionnelle dès l'entrée des jeunes dans la vie active, notamment en adaptant les postes de travail. À cet égard, la somme de 100 millions d'euros, que vous avez annoncée, me paraît très faible pour mener des actions à l'échelle nationale. Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail permet dé...

Vous avez exclu les caissières, la majeure partie des salariés de l'industrie – agroalimentaire en particulier – , du secteur des transports publics et aussi les égoutiers, du champ de la pénibilité. Or, si l'incapacité permanente concerne quelque 2 000 salariés par an, les TMS représentent, au bas mot, 50 000 cas par an – et encore : il y a un...

Pour en revenir au débat que nous avions sur la prise en compte de la pénibilité dans l'espérance de vie et l'espérance de vie en bonne santé, je rappellerai la définition très précise de la pénibilité au travail sur laquelle se sont entendus les partenaires sociaux en 2008, et qui s'accompagnait de critères de pénibilité : « La pénibilité résu...

Je me félicite que le Gouvernement ait rédigé un amendement visant à ajouter le mot « digne » à l'alinéa 7 de l'article 1er. Cela démontre – même si nos débats ne s'inscrivent pas toujours à ce niveau – que nous avons eu raison, depuis plusieurs jours, de déposer des amendements visant à enrichir les principes énoncés à l'article 1er.

La réponse à cette question est simple : nous avons le sentiment que nous ne pourrons pas examiner tous les articles du texte.

Je l'ai rappelé ce matin dès l'ouverture de la séance. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un haut responsable de la majorité qui, s'exprimant dans le Journal du dimanche, a affirmé que la question n'était pas de savoir si le Gouvernement ferait usage de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, mais quand.

Il est donc normal que nous nous attardions sur l'article 1er. Quoi qu'il en soit, j'estime que les débats que nous avons eus hier au sujet de la pénibilité, des aidants familiaux, du handicap et des retraités agricoles étaient de grande qualité.

Continuons ainsi ! J'aurais aimé que l'amendement no 26856 émanant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine soit adopté tel quel, et que le Gouvernement s'abstienne de le modifier pour le reprendre à son compte, mais s'il est adopté, tant mieux.

Nous avons eu une discussion très riche sur la question de la dignité, qui a abouti à l'adoption d'un amendement du Gouvernement assez semblable à celui du groupe GDR. Il est donc normal que nous puissions aussi nous attarder sur la question d'un départ à la retraite « à un âge décent ». Notre collègue Julien Borowczyk peut garder pour lui son...

Cependant, ses propos étaient très intéressants. On entend une petite musique selon laquelle l'espérance de vie en bonne santé serait un indicateur fragile.

Le Gouvernement n'a toujours pas apporté de réponse à cette question. Il s'agit tout de même d'un indicateur statistique de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux, consolidé par Eurostat pour être utilisé au niveau européen. Il consiste à calculer le nombre d'années qu'une personne p...

… ou « êtes-vous limité, depuis au moins six mois, à cause d'un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement ? » permettent, selon les statisticiens, de construire un indicateur assez solide. Si vous contestez la robustesse de cet indicateur, proposez des améliorations, mais cessez de nier le fait que, plus on part tar...

Je vais également me répéter, car la majorité a un problème avec la notion d'espérance de vie en bonne santé. Résumons-nous : l'âge moyen de liquidation des retraites dans le secteur privé s'élève à 63,5 ans, mais avec le secteur public et les autres catégories actives, il est de 62 ans. L'âge d'équilibre pénalisera toutes les personnes partan...

Je vais continuer à bassiner les oreilles de notre collègue Marilossian avec cet indicateur. Il m'avait servi exactement la même réplique en commission spéciale.

Je vous rappelle quand même, après Boris Vallaud il y a quelques jours, qu'un amendement déposé par ceux qui étaient à l'époque nos collègues de groupe, M. Ferrand et M. Véran, proposait d'introduire ce concept d'espérance de vie en bonne santé. Je dis simplement ce qu'est l'état actuel des connaissances scientifiques. Il s'agit d'un critère s...

Un échantillon déclaratif, ce n'est pas un bon échantillon scientifique ? Vous voulez rire ! Et l'enquête emploi, qu'est-ce d'autre ? On peut certes toujours l'améliorer, en donnant plus de moyens financiers. Je maintiens par ailleurs ce que j'ai dit tout à l'heure : selon l'INSEE, 24 % des hommes qui touchent moins de 614 euros par mois décèd...

Il traite de la liberté donnée aux assurés de choisir la date de leur départ à la retraite, principe figurant dans l'article 1er, alinéa 8. Par nature, cet objectif est inaccessible. En faisant de l'âge d'équilibre – injustice sociale majeure – un élément central de la transformation du système de retraite, vous incitez nos concitoyens à retard...