Système universel de retraite

Nous venons de l'évoquer, les fonctionnaires, dont les magistrats et militaires, seront particulièrement pénalisés par votre nouveau système de retraite. En effet, la linéarité de l'évolution de leur rémunération et sa faiblesse relative en début de carrière entraîneront mécaniquement une baisse de leur pension dans un système qui, plutôt que l...

Le rapporteur a raison de rappeler qu'il existe douze régimes spéciaux et non quarante-deux. Le nombre de régimes sera d'ailleurs porté à quarante-trois avec le système universel par points, et même à quarante-quatre avec la transition à l'italienne : nous comptons chaque semaine un régime supplémentaire ! Vous parlez d'universalité. Rappelons...

Je ne reviens pas sur les clercs de notaire mais plutôt sur la pénibilité que le rapporteur vient d'évoquer en réponse à Dominique Potier. J'essaie de suivre cette question depuis que j'ai participé, en 2008, au sein d'une mission de l'Assemblée, à un travail de définition de la pénibilité et de ses critères, avant que les partenaires sociaux n...

Dans le sillage des propos de Mme Dalloz, je ne reviendrai pas à ce stade sur la situation des enseignants – un point d'interrogation majeur – car nous en avons abondamment parlé il y a quelques jours. Une question se pose dans la foulée : celle du sort réservé aux agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali...

J'ai beau essayer, depuis le tout début, de suivre nos débats très attentivement, concernant l'article 4, on n'y comprend plus rien. Du point de vue de la lisibilité de la réforme, pour les indépendants et les professions libérales, on en est au degré zéro. Entre l'amendement déposé à la dernière minute par le Gouvernement après l'article 2, le...

Je souhaite moi aussi revenir sur des questions posées en fin de matinée et qui n'ont pas reçu de réponses claires et précises. Le Gouvernement prévoit-il de puiser dans les réserves des caisses existantes afin de financer les mesures de lissage destinées à certaines professions libérales et indépendantes ? C'est ce que vous semblez prévoir pou...

Nous terminons l'examen de l'article 3, et j'ai donc une question à adresser à la fois au rapporteur général et au secrétaire d'État. Vous nous dites que, pour tous les cas types, le taux de rendement reste de 5,5 %. C'est d'ailleurs l'un de vos arguments de vente de la réforme. Or, entre 2025 et 2042, la valeur d'acquisition du point ne progr...

J'aimerais revenir sur les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Sacha Houlié, qui nous a fait le coup de l'héritage. Il a dit, en substance, que, si les avocats sont massivement mobilisés contre votre projet de loi sur les retraites, chers collègues de la majorité, la faute en incombe à un effet retard des précédentes réformes, notamm...

Chers collègues, y a-t-il déjà eu une mobilisation aussi importante des avocats ? Peut-on dire que celle-ci n'est pas sans précédent ?

Non ! Il est évident que la réforme des retraites fait office de catalyseur, et que les avocats sont confrontés à des difficultés catégorielles.

Toutefois, la mobilisation à laquelle nous assistons est massive, non seulement parmi les avocats, mais aussi dans de nombreuses catégories de population. Elle l'est dans les hôpitaux publics, depuis plus d'un an. Leurs personnels sont en grève, et 1 200 chefs de service ont démissionné de leurs fonctions administratives – quarante sur quatre-v...

Mais le coup de l'héritage, ça va bien six mois ou un an après avoir été élu – d'autres l'ont fait avant vous !

Vous avez été élus il y a trois ans : assumez vos responsabilités ! C'est votre politique qui est en cause ! Dans deux ans, vous nous ferez encore le coup de l'héritage ? Espérons que non ! C'est bien des retraites qu'il s'agit, et aucune mobilisation des avocats n'a jamais été de telle ampleur que celle, historique, que suscite cette réforme.

Je reviens sur la question de l'attractivité du métier et de la carrière d'enseignant. Bien évidemment, la rémunération est importante, mais il ne faut pas oublier les conditions de travail. Or, à bien y regarder, il n'y a jamais eu aussi peu de candidats aux concours de l'enseignement ;

Je vais vous citer quelques données, monsieur le secrétaire d'État. Celles-là, j'espère que vous les accepterez. Elles proviennent d'une étude très intéressante de la DARES – la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – relative aux risques professionnels dans la fonction publique et le s...

Puisque nous sommes sans cesse ramenés à des questions de procédure et à des commentaires de nos débats, …

Voyez le rythme soutenu que nous tenons et le nombre d'amendements que nous examinons à l'heure ! Ayant assisté à la quasi-totalité des séances de la commission spéciale et des séances publiques, je n'ai qu'à me féliciter de la qualité des échanges que nous avons avec le rapporteur général et le secrétaire d'État, ainsi qu'avec plusieurs de vos...

Si vous voulez que le président Ferrand écrive aux présidents des groupes d'oppositions, il n'a qu'à le faire, comme l'avait fait en son temps M. Debré. Pour notre part, nous avons écrit à M. Ferrand et à Mme Belloubet en vue de la création d'une commission d'enquête, et ils ont mis quinze jours à nous répondre.

Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas pressés. À la place des collègues qui défendent aujourd'hui les ordonnances, je serais très prudent car on sait par exemple que l'ordonnance de ratification qui prévoit la création de l'Autorité nationale des jeux – prévue dans le cadre de la loi relative à la croissance et à la transformation des entrepr...

Il ne s'agit pas de pointer du doigt une majorité en particulier. Ce n'est en tout cas pas mon propos. La situation objective, aujourd'hui, est qu'un grand nombre de retraités agricoles sont pauvres : 300 000 d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Le montant moyen de leurs pensions mensuelles s'établit à environ 750 euros ; c'est l'un de...