Système universel de retraite

C'est aussi une histoire dramatique, faite de reconversions et de réindustrialisation. La baisse des commandes d'armement terrestre dans les années 1990 et 2000 s'est en effet traduite par de nombreuses restructurations et beaucoup d'entre eux ont dû se reconvertir dans d'autres métiers. Nous leur devons le respect et il faut leur dire toute no...

Je ne voudrais pas donner l'impression de me répéter au sujet du régime spécial des mineurs de fond… Les derniers puits ont fermé en 1983-1984, suivis des mines d'ardoise plus récemment, et il reste des mineurs de sel en Meurthe-et-Moselle. Ce régime spécial, créé en 1946, est le fruit de notre histoire et de celles des mineurs auxquels nous de...

Monsieur le président, je constate une forte accélération du rythme de nos débats cet après-midi.

Notre amendement tend à supprimer l'alinéa 18 de l'article 6, dont l'objet est d'étendre le contentieux de la sécurité sociale aux litiges afférents au futur système universel de retraite pour les fonctionnaires, les magistrats et les militaires. Dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi, le Conseil d'État s'est interrogé sur l'opportunité...

J'aimerais demander un peu de respect pour l'histoire des conquêtes sociales dans ce pays, et en particulier pour la contribution décisive des mineurs de fond à ce patrimoine.

En 1886, grève à Decazeville ; 1er mai 1891, Fourmies ; 1892, Carmaux. Ce sont les mineurs de fond dont les luttes sociales, les grèves, nous ont permis d'interdire le travail des enfants, de limiter la journée de travail à huit heures, de construire la mutualité, c'est-à-dire tout le système de la sécurité sociale avant la lettre, qui provenai...

Le régime de sécurité sociale des mines couvre les accidents du travail, les soins et les retraites. Il compte 100 000 affiliés et 240 000 bénéficiaires de pensions. Encore une fois, ces derniers sont d'anciens mineurs, qui reçoivent très peu, et des veuves de mineurs, souvent dans la précarité. Après 1946 a été construit un système de gratuité...

J'attends la réponse promise par le secrétaire d'État – je pense que c'est à cet amendement qu'il faisait allusion en annonçant qu'il me répondrait à un moment ultérieur du débat. Aujourd'hui, le contentieux portant sur les retraites des fonctionnaires, des magistrats et des militaires relève de la justice administrative. Comme ils vont bascul...

Je rebondis sur les propos tenus à l'instant par notre collègue Clémentine Autain en m'intéressant plus particulièrement aux conséquences de la réforme pour les enseignants. Pour le moment, nous avons entendu beaucoup de déclarations d'intentions. Vous avez annoncé une loi de programmation pour revaloriser le traitement des enseignants à hauteu...

N'ai-je pas raison ? Comme nous l'avons dit hier, il n'y a jamais eu aussi peu d'enseignants inscrits au concours qu'aujourd'hui. En matière d'attractivité, merci du résultat !

On nous a raconté que, sous cette législature, le budget de l'éducation était devenu pour la première fois le premier de la nation. Vous plaisantez ? Vous n'avez aucune mémoire politique ! C'est le cas depuis 2012 ! Vous n'êtes pourtant pas nés en 2017 ! Quoi qu'il en soit, je reviendrai plus tard sur la question des primes.

Si je comprends bien, ces amendements sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement du rapporteur général concernant le transfert du régime des fonctionnaires parlementaires au régime universel. Je voudrais poursuivre ma conversation avec le secrétaire d'État au sujet de la répartition du contentieux entre les ordres administratif et judic...

Je poursuis mon propos précédent sur les lois de programmation et la revalorisation des traitements, en particulier ceux des enseignants et des chercheurs. Les montants en jeu sont assez importants, de l'ordre de 15 milliards d'euros. Pourrions-nous avoir des précisions sur le calendrier d'examen de ces deux lois de programmation ? Leur applica...

On m'a fait un mauvais procès, car mes amendements concernaient bien l'article auquel ils avaient été déposés. Je poursuivais simplement une discussion avec le secrétaire d'État qui a eu la bonté de me répondre aussi précisément que possible. Nous examinions l'article 6, en particulier les alinéas 18 à 25. Le Gouvernement prévoit de transférer ...

Je suis très étonné par l'intervention de Cendra Motin, qui nous explique que vous allez faire une loi de programmation promettant de revaloriser le traitement des enseignants pour 2037 – un chèque en blanc – , et qui assure que vous allez tenir vos engagements.

Cette loi nécessitera de trouver, d'ici 2037, 10 à 12 milliards pour revaloriser les traitements et compenser ainsi la diminution des pensions ; c'est ce qu'a expliqué Jean-Michel Blanquer. Je préférerais qu'il vienne nous l'expliquer au banc, devant la représentation nationale – on le réclame depuis maintenant trois jours – , mais vous ne pouv...

Vous avez commencé le mandat en supprimant 2 500 postes dans l'éducation nationale, en particulier dans le second degré. Arrêtez de nous renvoyer à notre héritage : cela fait trois ans que vous êtes aux commandes, alors assumez !

Vous dites que le budget de l'éducation nationale est le premier budget de l'État depuis 2017 ; mais il l'est depuis 2014. Sous la précédente législature, il a augmenté de 1 à 1,5 milliard d'euros chaque année, et 50 000 postes ont été créés – alors que quand M. Blanquer était directeur général de l'enseignement scolaire, sous Nicolas Sarkozy, ...

Mais oui, il faut avoir un peu de mémoire politique ! Les députés qui ont fait trois ou quatre mandats s'en souviennent ! Par conséquent, arrêtez ces remarques. Vos promesses à l'éducation nationale représentent un chèque en blanc, mais ne nous dites pas que vous allez revaloriser le traitement des enseignants.

Lors de ses voeux aux armées le 16 janvier dernier, le Président de la République a affirmé qu'il tiendrait compte de l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire sur la réforme des retraites. Le CSFM a indiqué qu'il ne pouvait émettre d'avis favorable, car « certaines dispositions fragilis[ai]ent notre modèle d'armée et la condition mi...