Système universel de retraite

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur l'article 100, alinéa 5. Toute limitation du droit d'amendement des parlementaires doit résulter d'une disposition explicite du règlement de l'Assemblée nationale et validée par le Conseil constitutionnel.

Lorsque votre majorité a voulu limiter la liberté de présenter des amendements identiques, elle a réformé l'alinéa 5 de l'article 100 du règlement. Celui-ci ne vise que les amendements identiques et non les amendements ayant un objet identique. Or, toute limitation d'une liberté d'amender doit être strictement interprétée.

Vous avez évoqué tout à l'heure une pratique constante, répétée et ancienne. Ce projet de loi prévoit déjà le recours à vingt-neuf ordonnances et cent décrets, autant d'occasions de dessaisir le Parlement. Je ne pense pas que vous déciderez, en plus, de rejeter de nombreux amendements sans discussion, sans que l'on sache combien d'amendements s...

Les enseignants et les chercheurs seront les grands perdants de votre système universel de retraite. Vous le reconnaissez dès l'article 1er, qui prévoit une loi de programmation comportant un mécanisme à même de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération leur assurant le verseme...

Pendant ce temps, Jean-Michel Blanquer propose un marché de dupes aux enseignants et chercheurs. En effet, pour compenser la baisse significative du montant des pensions dans votre nouveau système, il faudrait une augmentation des traitements des enseignants de l'ordre de 1 000 à 1 500 euros par mois, soit 10 milliards à 12 milliards de masse s...

Cela revient donc à proposer une prime d'un montant moyen de 90 euros mensuel pour les dix premières années de la carrière. Le reste, soit 300 millions d'euros, seront distribués sous forme de primes au mérite, liées à des contreparties : des formations obligatoires pendant les congés scolaires, des remplacements rémunérés par des heures supplé...

Vous mettez en avant la liberté de choix de la date du départ à la retraite, mais la seule règle universelle qui s'appliquera à tous sera l'injustice, la dureté – le malus, la décote, l'âge d'équilibre qui est en fait un âge légal différé. Le système universel de retraite à points est une machine à réduire le montant des pensions. Les salariés...

Dans son propos introductif, le ministre des solidarités et de la santé a cité Michel Rocard, qui écrivait en 1991 dans sa préface au Livre blanc sur les retraites : « je ne vois décidément pas de tâche plus fondamentale [… ] que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ».

M. Véran a oublié de le préciser, mais Michel Rocard disait aussi que sans consensus nécessaire, sans temps de réflexion suffisant, il y avait de quoi, avec les retraites, faire tomber sept ou huit gouvernements.

Votre contre-réforme des retraites, conduite dans une impréparation totale, caractérisée par son amateurisme, est tout sauf exemplaire, alors qu'elle touchera la vie quotidienne de tous les Français et bouleversera en profondeur le système solidaire par répartition instauré en 1945. Votre réforme, c'est celle des Pieds nickelés, des Briconautes.

C'est le mépris de la mobilisation sociale, alors que le mouvement entamé le 5 décembre dernier est sans précédent. C'est le mépris du Parlement, puisque vous avez fait le choix d'une procédure accélérée et d'un débat expéditif, sur un texte à trous, prévoyant pas moins de vingt-neuf ordonnances. Vous dessaisissez les parlementaires, à qui vous...