Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)
Les amendements de Régis Juanico
Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
62 amendements trouvés
19/09/2020 — Amendement N° CE32 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur le fait que l’une des leçons que nous pouvons tirer des problèmes rencontrés par la filière betterav...
19/09/2020 — Amendement N° CE33 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d’investir davantage pour massifier les formations aux nouvelles pratiques agroécologiq...
