Démocratiser le sport en france
(Article 3)

Nous abordons l'article relatif aux plans sportifs locaux et aux catégories d'acteurs qui participeront à leur création dans les territoires. Je l'indiquais tout à l'heure : l'enseignement supérieur fut, pendant ces deux années de crise sanitaire, le grand oublié des politiques de promotion de l'activité physique et sportive. Ce n'est pourtant ...

Cet amendement vise à préciser et à élargir la liste des acteurs participant à l'élaboration du plan sportif local. Comme l'initiative en revient au bloc communal ou intercommunal, il y aura la commune ou l'intercommunalité, mais il faut également prévoir que les autres collectivités territoriales, telles que le département ou la région, si par...

Nous avons adopté hier un amendement visant à favoriser l'utilisation par les associations sportives des équipements sportifs des établissements supérieurs. Il serait intéressant d'associer ceux-ci aux réflexions et à l'élaboration des plans sportifs locaux de leur environnement immédiat.

Le texte mentionne la « communauté éducative » ; il me paraît important de préciser qu'en particulier, les parents d'élèves doivent être associés à l'élaboration du plan sportif local, afin de les impliquer pleinement dans les parcours sportifs des enfants, de la maternelle à l'université.

Je suis favorable à l'amendement présenté par Mme la ministre déléguée. Nous avons évoqué tout à l'heure les conseils locaux des activités physiques et sportives, mais la création d'une association sportive dans les établissements du premier degré, comme il en existe dans les collèges et les lycées, constituait également l'une des propositions...

Il faut clarifier l'objet des plans sportifs locaux. Nombreux sont ceux qui pensent que le droit commun des collectivités territoriales permet déjà d'élaborer de tels plans – il existe par exemple des commissions tripartites dans tout le bloc communal. En outre, il convient d'éviter les doublons avec les actions des conférences régionales du sp...