Questions orales sans débat
(Taxe d'habitation des locaux occupés par des associations)

Je souhaite vous interroger sur l'assujettissement à la taxe d'habitation – TH – , souvent récent, de certains locaux de collectivités locales mis à disposition d'associations. À Saint-Étienne, que vous connaissez bien, plusieurs structures associatives ou d'éducation populaire – centres sociaux et amicales laïques, notamment – ont reçu pour l...

Si je puis me permettre, monsieur le secrétaire d'État, votre réponse fera une belle jambe à l'Olympique Terrenoire, au club du troisième âge, à la FNACA – la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – ou à l'amicale laïque du quartier. Nous réclamons la suspension ou même l'annulation de la taxe qui, je le répè...