Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)
Les amendements de Régis Juanico
Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
83 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL79 au texte N° 1882 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter » sont remplacés par les mots : « reproduit au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée nationale en assurant la représentation de tous les groupes et resp...
14/05/2019 — Amendement N° CL89 au texte N° 1882 - Article 8 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé ...
14/05/2019 — Amendement N° CL75 au texte N° 1882 - Article 11 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d'expression sur les articles. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'inscrire pour s'exprimer sur un article sans limitation du nombre d'intervent...
