Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)
Les amendements de Régis Juanico
Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
83 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL166 au texte N° 1882 - Article 21 (Retiré)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le mot : « ainsi », la fin de la même première phrase est ainsi rédigée : « qu’une contribution écrite des députés désignés en application du deuxième alinéa de l’article 145‑7. » ; « 4° La seconde phrase du même septième alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : «...
14/05/2019 — Amendement N° CL85 au texte N° 1882 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...
Après le premier alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à ren...
14/05/2019 — Amendement N° CL164 au texte N° 1882 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...
Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80-6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau met en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des personnes qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de ...
