Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)
Les amendements de Régis Juanico
Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
83 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL88 au texte N° 1882 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...
Après le premier alinéa de l'article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’examen d’un projet de loi par la commission, celle-ci organise dans les plus brefs délais après son dépôt un débat portant sur l’étude d’impact accompagnant le texte du Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste v...
14/05/2019 — Amendement N° CL67 au texte N° 1882 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires, les groupes dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, soit voté le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécu...
14/05/2019 — Amendement N° CL68 au texte N° 1882 - Article 23 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les motions mentionnées au présent article sont attribuées dans le cadre d’une procédure transparente. En cas de tirage au sort, les groupes sont représentés. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe «...
