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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	50 000 000	0
Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF733C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’organisation d’Assises de la sécurité publique et de la justice en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Martin, au cour... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° 2511A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Adopté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... I. – Le chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée »contribution à l’accès au droit et à la justice«... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° AC49C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement présenté par le Groupe Socialistes et Apparentés vise à pallier au manque ... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° AC17C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) Mme Victory, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CF798C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’euros e... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° AC69C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de l’audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’inspection générale des finances et des repré... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° AC68C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de France Télévisions. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’inspection générale des finances et des représentants de... Voir tout l'amendement 21 22 23 24 25 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org