Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

790 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° AC65C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France05 105 000
Radio France5 105 0000
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° AC57C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire817 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

18/10/2019 — Amendement N° AC45C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire33 588 0000
Vie étudiante33 588 0000
Recherches scientifiques...

18/10/2019 — Amendement N° CF432C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 009 4630
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

18/10/2019 — Amendement N° AC52C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2019 — Amendement N° AC50C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante2 072 0700
Recherches scientifiques et techno...

18/10/2019 — Amendement N° AC46C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

18/10/2019 — Amendement N° AC54C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technolo...

18/10/2019 — Amendement N° AC28C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines04 264 818
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 264 818

18/10/2019 — Amendement N° AC58C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

18/10/2019 — Amendement N° AC26C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines5 182 1840
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

18/10/2019 — Amendement N° AC59C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias904 5760
Livre et industries culturelles0904 576
TOTAUX904 576904 576
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 864 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 864 000

18/10/2019 — Amendement N° AC70C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France011 900 000
Radio France11 900 0000
France ...

18/10/2019 — Amendement N° CF470C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale05 200 000
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables o...

18/10/2019 — Amendement N° AC67C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France01 000 000
Radio France00
France Médias Mon...

18/10/2019 — Amendement N° AC66C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France01 021 000
Radio France00
France Médias Mon...

18/10/2019 — Amendement N° AC29C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3042A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 28 qui propose de soumettre à l'impôt sur les sociétés : Pour rappel, l'article 206 du code général des impôts exonère ces organismes d'impôt sur les sociétés, lorsque leurs activités non lucratives restent significativem...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3041A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 9 qui propose de fiscaliser : Si les députés Socialistes et apparentés sont favorables au « toilettage » des dépenses fiscales et à la lutte contre les « trous noirs fiscaux », ils ne partagent pas le périmètre de cet ...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190