Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier
197 amendements trouvés
09/11/2017 — Amendement N° DN43C au texte N° 235 - Article 59 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « la commission visée à l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 2334-37 du même code est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l...
08/11/2017 — Amendement N° 573C au texte N° 235 - Article 53 (Adopté)
M. Christophe, Mme Anthoine, Mme Auconie, M. Becht, Mme Brenier, M. Brochand, M. Rémi Delatte, Mme Firmin Le Bodo, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 de la loi n° 2016‑816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des charges patronales (maladie et retraite) et des charges patronales allocations familiales et assurance chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavill...
08/11/2017 — Amendement N° 527C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de maintenir le bonus relatif à l'achat des vélos à assistance électrique, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : Cet amendement vise demander un rapport sur l'opportunité de réinstaurer le bonus relatif au...
08/11/2017 — Amendement N° DN42C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2017 — Amendement N° 524C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2017 — Amendement N° CF357C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...
I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 968 E.– Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéf...
03/11/2017 — Amendement N° 693C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 9 370 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 9 370 000 |
