Report du renouvellement des assemblées territoriales

Après avoir été adopté au Sénat à la fin du mois de janvier, le projet de loi de report de mars à juin 2021 des élections régionales et départementales a été voté à l'unanimité moins sept abstentions par notre assemblée il y a tout juste une semaine. Avec nos collègues sénateurs, la commission mixte paritaire qui s'est réunie jeudi dernier est ...

Il vise simplement à préciser que le rapport prévu à l'article 2 porte bien sur les risques sanitaires, mais aussi sur les adaptations nécessaires des modalités d'organisation des élections départementales et régionales. Il s'agirait d'un pas vers les deux derniers amendements présentés par Mme Ménard et M. David et le moyen d'insister sur les ...

Selon ce dernier, il revient au Conseil scientifique d'émettre un avis sur l'état sanitaire du pays – c'est d'ailleurs tout ce que nous pouvons lui demander – avant le 1er avril, comprenant des projections sur les possibles évolutions de la pandémie. Sur la base de cet avis, le Gouvernement identifiera les aménagements nécessaires à l'organisat...

Nous avons eu ce débat en commission, et je maintiens mon avis : le Gouvernement mène déjà des concertations très régulières avec les groupes parlementaires et les principaux partis politiques, sans qu'il soit besoin à mon sens d'institutionnaliser cette pratique en l'inscrivant dans la loi. Cela fait partie du fonctionnement classique de nos i...

Vous avez raison, monsieur Lagarde : nous n'existions pas encore en 2015, au moment des dernières élections régionales ; par conséquent, nous ne détenons pas de région. Reste qu'être nés en 2016 et avoir la majorité ici, ce n'est déjà pas mal.

L'article L. 52-1 du code électoral dispose que « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuell...

Il ne me semble donc pas pertinent de remettre cette règle en cause pour les prochains scrutins régionaux et départementaux, sachant qu'il existe d'autres solutions pour stimuler la participation électorale dont nous avons parlé et dont nous reparlerons. Avis défavorable.

Il y a trente ans, les numéros gratuits étaient très coûteux et en ouvrir un était un luxe. Ensuite, le législateur considérait qu'il fallait éviter toute confusion avec les opérations téléphoniques menées lors des campagnes nationales.

Ces deux facteurs ont disparu : aujourd'hui, un candidat peut privilégier l'ouverture d'un numéro vert – probablement au détriment d'autres outils de campagne, car même s'il n'est plus exorbitant, l'ouverture d'un numéro vert a toujours un certain coût – pour nouer un contact direct avec les électeurs, qui peuvent ainsi demander gratuitement de...

Avis défavorable, avec les mêmes arguments. Je précise que le Gouvernement envisage de distinguer les index. Toutefois, la démocratie mérite aussi une campagne : certains opérateurs font appel à des numéros de cette nature, parce que le contact avec le public est profitable : un numéro à disposition des électeurs, pour découvrir le programme, i...

… je trouve une contradiction entre l'amendement de M. Juanico, qui tend à autoriser les candidats à déposer les comptes de campagne jusqu'au 24 septembre, et celui-ci, qui vise à faire en sorte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beu...

Bourguignon je suis, bourguignon je reste ! Je sais faire preuve de tempérance : l'avis est favorable. Je vois un second avantage à votre amendement, c'est de n'être pas sous-amendé par M. Lagarde.

Défavorable. Nous avons déjà réussi à gagner une semaine, ce qui est une bonne chose, car la date du 10 septembre était un peu juste pour que les candidats puissent récupérer les dernières factures auprès des entreprises. Celle du 17 septembre est satisfaisante : aller plus loin rallongerait les délais de manière problématique. Je signale à M....

Dernier point : nous avons en effet besoin de créer une mission parlementaire sur les évolutions des modes de scrutin – j'en suis convaincu. Le Sénat vient de publier un rapport d'information sur le sujet. Il faut que nous nous en emparions, nous aussi, qu'il s'agisse du vote par correspondance, du vote par anticipation, du vote numérique demai...

Mes chers collègues, nous avons beaucoup travaillé avec France 3 sur ce sujet. Pour l'instant, nous avons une chaîne publique régionale, qui est, en fait, une chaîne nationale avec des décrochages régionaux, qui sont très contraints en temps. Si je dis cela, c'est parce que la réforme envisagée par Delphine Ernotte consistera justement à invers...

Ils zappent et passent à autre chose. Donc je préfère, je le dis très clairement, le débat à ces clips : c'est pour cette raison que j'émets un avis défavorable sur ces amendements.

Il nous semble que ces campagnes d'information, de même que toutes les campagnes institutionnelles, doivent être diffusées non seulement sur le temps d'antenne national, mais aussi sur le temps d'antenne régional. Nous privilégions la campagne institutionnelle, absolument essentielle à nos yeux, qui portera sur les dates des scrutins, sur les ...

Par l'amendement précédent, monsieur Schellenberger, M. Brindeau proposait que les campagnes institutionnelles soient diffusées uniquement au niveau national. Pour notre part, nous souhaitons qu'elles le soient non seulement au niveau national, mais aussi au niveau régional, notamment parce qu'il faut prendre en considération certaines spécific...

Je vous rappelle, madame Ménard, que l'article 6 bis porte simplement sur la communication audiovisuelle institutionnelle qui sera diffusée sur les chaînes du service public, sous le contrôle du CSA, afin de sensibiliser les électeurs sur le rôle des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Mar...

Nous avons été très favorables au travail mené par Jean-Pierre Sueur quant à l'obligation de préciser les marges d'erreur afin de rendre les sondages honnêtes – disons les choses telles qu'elles sont. En revanche, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. D'une part, les sondages, même s'ils sont imparfaits et parfois décevant...