Report du renouvellement des assemblées territoriales

concourent à éclairer les électeurs sur l'état de l'opinion à un instant t. L'interdiction de leur publication au cours des trois semaines précédant le scrutin présenterait sans nul doute un caractère excessif, alors que le droit commun fixe la durée de cette interdiction à quarante-huit heures avant le scrutin, ce qui me semble tout à fait rai...

Notre pays traverse depuis bientôt un an une crise sanitaire sans précédent. L'épidémie de covid-19 a bouleversé nos vies personnelles et notre vie collective. Nous en subissons aujourd'hui encore les effets dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit d'une réalité à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire et qui entraîne des...

Sous le contrôle vigilant du Conseil constitutionnel, le suffrage doit être universel, régulier, sincère et équitable. Le respect de ces exigences doit nous éclairer, afin de nous permettre de déterminer dans quelle mesure le calendrier électoral a vocation à être modifié à l'épreuve de la crise sanitaire actuelle, avec un souci de sécurité du ...

… qui, en commission, ont souligné que l'ouverture de cette faculté n'était pas nécessairement opportune. En effet, si la déterritorialisation des procurations pourra être instaurée au 1er janvier 2022, grâce à l'adaptation du répertoire électoral unique, les conditions de sécurité informatique requises par cette évolution ne sont pas encore ré...

Ces amendements posent déjà un problème, j'allais dire générique en ce qu'ils visent à introduire dans un texte de droit électoral une modification du code général des collectivités territoriales, ce qui est en soi discutable. Je pense d'ailleurs que ces questions relèvent plutôt d'un texte sur l'état d'urgence sanitaire, mais passons. Deuxièm...

… à l'exception d'un petit nombre, qui ont encore largement le temps de le faire avant que la campagne officielle ne commence. Reste la question du compte administratif. Vous l'avez dit, nous allons en discuter dans les heures qui viennent avec le rapporteur et le président de la commission des lois du Sénat et rechercher un accord sur la ques...

Ces deux amendements sont très proches mais je préfère celui de la commission, qui précise que les élections sont reportées de mars à juin, d'autant que Mme la ministre déléguée a précisé qu'elles se tiendraient les 13 et 20 juin.

Nous ne pensons pas qu'il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier tour de scrutin. Il s'agit d'une compétence qui relève du pouvoir réglementaire, dans le cadre du décret de convocation des électeurs que devra prendre le Premier ministre. L'article 1er adopté par la commission des lois fixe clairement le calendrier : les d...

Vous allez être pleinement satisfaites, chères collègues, par ce qu'a annoncé Mme la ministre déléguée, puisque l'engagement pris devant notre assemblée se traduira par la publication du décret de convocation des électeurs très peu de temps après la promulgation de la présente loi et donc bien avant ce que vous pouviez défendre en la matière. ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, madame Karamanli. Votre amendement vise à supprimer la date d'échéance des prochains mandats régionaux et départementaux, fixée par le Sénat à mars 2028. Nous avons retenu la proposition du Sénat, car l'échéance qu'il propose nous semble judicieuse : elle permet de revenir au droit commun – c'est-à-dir...

Vous l'avez dit, madame Ménard : il s'agit bel et bien d'un dispositif de crise, qui n'a pas lieu d'être généralisé. L'objectif est d'encourager la participation malgré la crise sanitaire, dans un cadre strictement motivé par cette dernière. Ce dispositif s'est appliqué lors du second tour des élections municipales, parce que nous étions en pér...

Vous avez, pour ainsi dire, un temps d'avance, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ayant fixé à 2022 la mise en oeuvre de cet objectif de déterritorialisation par le ministère de l'intérieur. Pour l'heure, le dispositif se heurte encore à des difficultés d'ordre technique et opérationnel, mai...

Tout d'abord, rassurons tout de suite l'ensemble des électeurs en situation de handicap qui ne pourraient pas se déplacer physiquement : la règle n'est pas remise en question. Les OPJ doivent se déplacer à leur domicile, il n'y a donc pas de changement par rapport au droit existant. L'idée cependant qu'un OPJ puisse se déplacer au domicile sur...