Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Présentation)

Après avoir été adopté au Sénat à la fin du mois de janvier, le projet de loi de report de mars à juin 2021 des élections régionales et départementales a été voté à l'unanimité moins sept abstentions par notre assemblée il y a tout juste une semaine. Avec nos collègues sénateurs, la commission mixte paritaire qui s'est réunie jeudi dernier est ...

Notre pays traverse depuis bientôt un an une crise sanitaire sans précédent. L'épidémie de covid-19 a bouleversé nos vies personnelles et notre vie collective. Nous en subissons aujourd'hui encore les effets dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit d'une réalité à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire et qui entraîne des...

Sous le contrôle vigilant du Conseil constitutionnel, le suffrage doit être universel, régulier, sincère et équitable. Le respect de ces exigences doit nous éclairer, afin de nous permettre de déterminer dans quelle mesure le calendrier électoral a vocation à être modifié à l'épreuve de la crise sanitaire actuelle, avec un souci de sécurité du ...

… qui, en commission, ont souligné que l'ouverture de cette faculté n'était pas nécessairement opportune. En effet, si la déterritorialisation des procurations pourra être instaurée au 1er janvier 2022, grâce à l'adaptation du répertoire électoral unique, les conditions de sécurité informatique requises par cette évolution ne sont pas encore ré...