Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 1er)

Nous ne pensons pas qu'il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier tour de scrutin. Il s'agit d'une compétence qui relève du pouvoir réglementaire, dans le cadre du décret de convocation des électeurs que devra prendre le Premier ministre. L'article 1er adopté par la commission des lois fixe clairement le calendrier : les d...

Vous allez être pleinement satisfaites, chères collègues, par ce qu'a annoncé Mme la ministre déléguée, puisque l'engagement pris devant notre assemblée se traduira par la publication du décret de convocation des électeurs très peu de temps après la promulgation de la présente loi et donc bien avant ce que vous pouviez défendre en la matière. ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, madame Karamanli. Votre amendement vise à supprimer la date d'échéance des prochains mandats régionaux et départementaux, fixée par le Sénat à mars 2028. Nous avons retenu la proposition du Sénat, car l'échéance qu'il propose nous semble judicieuse : elle permet de revenir au droit commun – c'est-à-dir...