Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 1er bis)

Vous l'avez dit, madame Ménard : il s'agit bel et bien d'un dispositif de crise, qui n'a pas lieu d'être généralisé. L'objectif est d'encourager la participation malgré la crise sanitaire, dans un cadre strictement motivé par cette dernière. Ce dispositif s'est appliqué lors du second tour des élections municipales, parce que nous étions en pér...

Vous avez, pour ainsi dire, un temps d'avance, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ayant fixé à 2022 la mise en oeuvre de cet objectif de déterritorialisation par le ministère de l'intérieur. Pour l'heure, le dispositif se heurte encore à des difficultés d'ordre technique et opérationnel, mai...

Tout d'abord, rassurons tout de suite l'ensemble des électeurs en situation de handicap qui ne pourraient pas se déplacer physiquement : la règle n'est pas remise en question. Les OPJ doivent se déplacer à leur domicile, il n'y a donc pas de changement par rapport au droit existant. L'idée cependant qu'un OPJ puisse se déplacer au domicile sur...