Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il n'a pas échappé à l'acuité de notre collègue Christine Hennion que, dans tout le texte, il était aussi bien question des sous-traitants que de ceux qui traitent directement l'information et les données. Cet amendement vise donc simplement à réparer cet oubli, ce pour quoi je remercie encore notre collègue.