Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous donnons raison au Sénat : les collectivités souhaitant mutualiser les moyens pour l'application du RGPD doivent pouvoir le faire dans de bonnes conditions, en s'appuyant sur les intercommunalités, mais aussi – et c'est l'objet du sous-amendement – dans le cadre des groupements que les régions et les départements notamment ont pu constituer...
