Collectivité européenne d'alsace
(Après l'article 1er a)

Nous avons ce débat très régulièrement : nous l'avons eu en commission, mais aussi l'an dernier, lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle. Je rappelle, une fois de plus, la position du Conseil constitutionnel, qui est constante depuis 1991, voire bien avant. S'appuyant sur le principe de l'indivisibilité de la République, il a co...