Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Défavorable au sous-amendement, favorable à l'amendement du Gouvernement, et demande de retrait des autres amendements. Il a fallu un très long travail pour aboutir petit à petit à la rédaction équilibrée de l'amendement gouvernemental, qui opère la synthèse avec une grande efficacité.
Monsieur Schellenberger, ce ne sont pas tous les EPCI qui délégueront, mais chacun, un par un. Ils pourront ainsi transférer le cas échéant au département les compétences qu'ils exercent dans le domaine assez large de l'insertion par l'activité économique. Cela permettra de chercher des facilitations, dans ce domaine, au niveau transfrontalier.
Vous entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération tr...
L'ensemble des interventions montre combien il y a consensus sur le sujet : nous voulons tous mener une politique cohérente visant à la maîtrise de la langue allemande standard et de ses formes dialectales sur le territoire alsacien. Je vous propose donc, mes chers collègues, de retirer vos amendements…
… au profit de celui du Gouvernement, qui en est une sorte de synthèse et surtout qui vise à améliorer la rédaction de la commission sans en modifier le sens. Je remercie vivement le Gouvernement pour son travail sur la question et pour avoir parfaitement saisi l'enjeu.
Nous aurons l'occasion de le préciser dans un amendement : nous nous référons systématiquement à la convention quadripartite de 1995, signée par l'ensemble des acteurs locaux, qui fait référence de façon très claire à l'allemand standard et à ses variantes dialectales. Nous sommes donc, d'une certaine façon, sur les deux pieds, si j'ose dire, c...
