Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Ah, si Ségolène Royal n'était pas revenue globalement sur l'écotaxe, cela aurait sans doute simplifié certaines choses !
Mais ce n'était qu'une simple remarque… Il s'agit ici de répondre à un des problèmes spécifiques qui sont à l'origine de la naissance de la Collectivité et des compétences spécifiques qui lui sont attribuées. En l'espèce, il s'agit de sortir d'une difficulté particulière, évoquée encore tout à l'heure par plusieurs collègues : l'autoroute est ...
Il me semble que l'amendement procède d'une méprise. Je vais tâcher de la dissiper avant d'en solliciter le retrait. Par « engagements de l'État », on n'entend pas les projets routiers en cours : nous faisons référence – l'étude d'impact et le rapport le montrent – aux engagements contractuels avec le concessionnaire de l'A355. Pour le dire si...
C'est bien cela : il y a un transfert, ce qui a des conséquences. Je précise que seule la part de l'État est concernée. Mais enfin, l'État ne peut pas rester le concédant s'il transfère la concession à la nouvelle collectivité.
