Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Le Gouvernement ayant indiqué qu'il levait la réserve des votes, je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 2 à 108 à l'article 1er. Il ne sera pas possible de reprendre la parole sur ces amendements, le débat ayant déjà eu lieu. Je rappelle que sur chacun de ces amendements, la commission et le Gouvernement ont donné un avis d...
Nous commençons par les amendements identiques nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159 et 160, qui avaient fait l'objet d'une demande de scrutin public – annoncé hier soir – de la part des groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et UDI et indépendants. Je les mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 401 Nombre de suffrages exprimés 401 Majorité absolue 201 Pour l'adoption 125 Contre 276
L'amendement no 11 a fait l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 396 Majorité absolue 199 Pour l'adoption 116 Contre 280
L'amendement no 10 a également fait l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 414 Nombre de suffrages exprimés 408 Majorité absolue 205 Pour l'adoption 126 Contre 282
Nous en venons à une série d'amendements, nos 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148 et 161, pour lesquels nous voterons à main levée. Je rappelle que, comme tous les amendements ayant fait l'objet d'une réserve des votes, ils ont tous reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.
L'amendement no 1 a fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe UDI et indépendants. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 417 Nombre de suffrages exprimés 415 Majorité absolue 208 Pour l'adoption 131 Contre 284
L'amendement no 116 avait fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Liberté et territoires. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 421 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 132 Contre 287
L'amendement no 56 fait l'objet d'un scrutin public demandé par le groupe UDI et indépendants. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 417 Nombre de suffrages exprimés 414 Majorité absolue 208 Pour l'adoption 130 Contre 284
L'amendement no 66 a fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe UDI et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 418 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 133 Contre 285
L'amendement no 149, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, fait l'objet d'un vote à main levée.
L'amendement no 67 fait l'objet d'un scrutin public demandé par le groupe UDI et indépendants. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 410 Nombre de suffrages exprimés 410 Majorité absolue 206 Pour l'adoption 127 Contre 283
L'amendement no 93, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, fait l'objet d'un vote à main levée.
