Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à douze heures trente.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre : Nombre de votants 357 Nombre de suffrages exprimés 357 Majorité absolue des suffrages exprimés 179 Pour l'approbation 348 Contre 9 L'Assemblée nationale a app...
En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à treize heures vingt.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre. Nombre de votants 433 Nombre de suffrages exprimés 426 Majorité absolue 214 Pour l'adoption 399 Contre 27 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.
