Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 9h15
Sommaire
- Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote (voir le dossier)
- Attentat à nice (voir le dossier)
- Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
- Ordre du jour de la prochaine séance (voir le dossier)
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM.
Jamais depuis un siècle et les vagues épidémiques de la grippe espagnole, …
… la France, l'Europe et le monde n'avaient été confrontés à une crise sanitaire aussi grave et aussi dévastatrice que celle que nous traversons depuis près de dix mois désormais.
Hier soir, le Président de la République s'est exprimé devant la nation pour annoncer aux Français les mesures rendues nécessaires par les circonstances présentes. Aujourd'hui, il m'appartient, dans le cadre fixé par l'article 50-1 de la Constitution, de préciser devant vous tout à la fois les raisons et les modalités de ces nouvelles mesures de lutte contre la pandémie, d'en débattre et de vous demander de vous prononcer.
Je veux d'abord dire à la représentation nationale que j'ai parfaitement conscience que les efforts et les sacrifices à nouveau demandés au pays tout entier vont peser sur la vie de chacune et de chacun d'entre nous.
Depuis six mois, le gouvernement qui m'a précédé comme le mien ont tout fait pour ralentir la circulation du virus…
… et protéger la santé des Françaises et des Français. Mais ce virus, convenons-en tous ensemble, doit appeler chacune et chacun à la plus grande humilité. Le caractère totalement inédit de cette crise et les difficultés à y faire face tiennent d'abord à ce que ce virus n'existait pas il y a encore un an et, surtout, à ce qu'il reste très imprévisible.
Certes, nous savions, ici comme ailleurs, qu'une deuxième vague était possible voire probable, …
Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Mais le fait est qu'aucun pays – regardez autour de nous !– …
… n'avait prévu qu'elle s'accélérerait de manière aussi soudaine et brutale : aucun pays !
Nous y sommes.
La France, à l'instar de ses voisins, …
… a déconfiné de manière progressive et territorialisée à partir du 11 mai.
Dès que les signes de reprise épidémique se sont manifestés cet été, elle a adopté, également à l'instar de ses voisins, une réponse progressive et territorialisée.
Dès ma prise de fonction, j'ai édicté trois décrets rendant le port du masque obligatoire dans l'espace public, les commerces et les entreprises.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
… déclarant à plusieurs reprises que le virus n'avait pas pris de vacances. Début août, j'ai invité tous les présidents de grande métropole à adopter des plans d'information et de prévention, notamment en direction des publics les plus vulnérables. Dès juillet, nous avons préparé différents scénarios sanitaires pour une rentrée scolaire réussie, et elle l'a globalement été.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.
Nous avons couvert l'ensemble des activités professionnelles, sociales, culturelles et sportives de protocoles sanitaires stricts. Nous avons déployé, avec des difficultés logistiques réelles mais que nous avons surmontées, une politique de dépistage parmi les plus massives d'Europe. Cette semaine, 1,8 million de tests seront effectués, dont les résultats seront transmis en moins de quarante-huit heures dans 92 % des cas.
Lorsque la montée des taux d'incidence a commencé à se traduire par des hospitalisations, nous avons pris, chacun s'en souvient, dans les agglomérations concernées, des dispositions plus contraignantes, notamment la fermeture des bars et des restaurants, puis, plus récemment, le couvre-feu.
Ces mesures doivent respecter les exigences de l'État de droit, suivant lesquelles des dispositions privatives de liberté doivent être fondées sur des motifs sanitaires suffisamment avérés. Elles doivent également, pour être pleinement efficaces, recueillir l'acceptation des élus et de la population. Vous savez que cela n'a pas toujours été simple.
Certains, qui nous disent aujourd'hui que nous aurions dû agir plus fort ou que nous n'en faisons pas assez, prétendaient à l'époque que nous en faisions trop.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.
C'est un discours minable ! Où est l'unité nationale dans vos polémiques ?
À ce stade de mon propos, je veux saluer les élus locaux, avec lesquels je suis en relation permanente, pour leur grand sens des responsabilités. Dans la gestion de cette crise, le couple formé du maire et du préfet, dont je me suis toujours fait l'ardent promoteur, …
… fonctionne bien. Je remercie également les régions et les départements pour leur mobilisation constante.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Cette stratégie se heurte aujourd'hui à l'emballement de l'épidémie, qui frappe le continent européen et notre pays. Aucun pays d'Europe n'est épargné : le nombre de nouveaux cas a été multiplié par dix en dix-huit jours en Italie, il a triplé en Allemagne en une semaine, …
Ce ne sont pas les cas qu'il faut regarder, mais les hospitalisations et les admissions en réanimation.
… la situation est critique en Suisse, pourtant relativement épargnée lors de la première vague, où les capacités hospitalières sont proches de la saturation, et vous connaissez la situation très préoccupante de l'Espagne et de la Belgique. En France, chaque semaine, ce sont plus de 700 000 nouvelles personnes qui sont atteintes de la covid-19, porteuses du virus et susceptibles de le transmettre.
Si la mortalité affecte principalement des personnes très âgées, la maladie touche toutes les générations, avec des formes graves et des séquelles parfois lourdes et durables.
Aujourd'hui, 60 % des lits de réanimation sont occupés par des patients souffrant de la covid-19, soit deux fois plus qu'il y a quinze jours. Nous allons devoir gérer, au mois de novembre, un pic d'hospitalisations plus élevé qu'au mois d'avril dernier. Parce que le virus accélère, nous devons accélérer aussi.
La situation évolue et nous nous adaptons aux circonstances nouvelles créées par cette accélération brutale. Le but, lui, ne change pas : sauver les vies de nos concitoyens. Il nous faut pour cela casser par tous les moyens la spirale épidémique. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d'instaurer un nouveau confinement à l'échelle du pays tout entier jusqu'au 1er décembre, avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d'outre-mer.
Cette perspective est la même pour la plupart de nos voisins européens où la situation s'aggrave hélas.
Je le dis clairement : il n'y a pas d'autre solution. J'entends dire que, pour répondre à l'épidémie, il suffirait d'ouvrir davantage de lits de réanimation.
Protestations sur les bancs du groupe LR.
C'est refuser de comprendre que les murs et les lits ne suffisent pas, car on ne forme pas un médecin réanimateur ou une infirmière spécialisée en six mois.
Plus grave encore, à supposer que nous puissions augmenter nos capacités sans limite, ce qui n'est pas le cas, ce raisonnement supposerait que nous puissions accepter de voir le nombre de morts et de personnes intubées s'envoler. Nous devons faire exactement le contraire. La seule, la vraie solution est de couper les chaînes de contamination pour éviter les hospitalisations et l'engorgement des réanimations : prévenir plutôt que guérir.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.
Toutefois, nous avons évidemment renforcé au cours des derniers mois nos services hospitaliers : …
… en six mois, nous nous sommes mis en position d'armer plus de 10 000 lits de réanimation, alors que notre capacité initiale était de 5 000 lits. Nous avons formé, autant que possible durant cette courte période.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
En six mois, nous avons reconstitué et entièrement sécurisé les stocks nationaux de respirateurs, médicaments anesthésiques et masques pour pouvoir prendre en charge plus de 30 000 malades en réanimation, quand nous en avions traité 17 000 lors de la première vague.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.
Deuxième idée fausse : j'entends dire ici ou là que nous ne devrions confiner que nos concitoyens les plus vulnérables, à commencer par les personnes âgées. Il n'est pas possible de dresser un mur étanche entre nos aînés et le reste de la population.
Il est illusoire de penser que l'on pourrait laisser galoper impunément l'épidémie dans toute la population sans qu'elle ne finisse par atteindre ceux que nous cherchons à protéger.
Nous assumons le choix, qui n'a cessé d'être le nôtre depuis le début, d'accorder la priorité à la protection sanitaire de tous nos concitoyens. Ce choix, là encore, mesdames et messieurs les députés, j'observe que tous les autres pays européens le font. Mais nous savons d'expérience que cette priorité, lorsqu'elle se traduit par un confinement, n'est pas exempte de conséquences économiques, psychologiques et sociales qui peuvent être graves.
C'est pourquoi les modalités et les contours de ce nouveau confinement ne seront pas les mêmes qu'au mois de mars, car nous avons appris et tiré les conséquences de la première vague.
Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.
D'abord, et c'est une différence majeure, les établissements scolaires resteront ouverts.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Le confinement du printemps dernier a fortement accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés.
Le Gouvernement fait totalement sien le diagnostic de la Société française de pédiatrie : les bénéfices éducatifs et sociaux apportés par l'école sont très supérieurs au risque d'une éventuelle contamination par le covid-19 de l'enfant en milieu scolaire.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.
Je sais que les enseignants ont été affectés au printemps dernier d'être séparés de leurs élèves et que nous pouvons compter sur leur dévouement et leur attachement à l'école de la République. Comme tous les grands services publics, l'éducation nationale doit continuer à fonctionner. Les crèches,
Mme Danielle Brulebois applaudit
les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts ; il en va de même du secteur périscolaire. Je sais que le corps enseignant et l'ensemble du personnel éducatif seront au rendez-vous. Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous : enfants, enseignants et parents d'élèves.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
Conformément à l'avis que nous a transmis hier le Haut conseil de la santé publique, le port du masque sera étendu aux enfants du primaire, dès l'âge de 6 ans.
Exclamations sur divers bancs.
À l'université et dans les établissements d'enseignement supérieur, tous les cours magistraux et les travaux dirigés se feront à distance ; seuls les travaux pratiques pourront, dans des conditions spécifiques, être maintenus dans les établissements.
M. Bruno Studer applaudit.
Nous devons tout faire pour éviter de connaître une chute de l'activité économique aussi brutale qu'au printemps dernier.
La France avait alors connu une récession parmi les plus fortes d'Europe. Nous ne pouvons à nouveau mettre l'économie sous cloche et nous devons continuer à travailler autant que possible, dans des conditions sanitaires protectrices bien entendu, tout en stoppant la circulation virale, car le chômage et la pauvreté peuvent aussi tuer. Maintenir une activité économique la plus soutenue possible est un impératif pour limiter les effets désastreux de la crise économique qui nous frappe déjà durement. Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui le peuvent doivent faire l'objet de télétravail, cinq jours sur cinq ; cela sera inscrit dans le protocole national en entreprise, qui sera mis en ligne ce soir dans le cadre d'un dialogue social…
… dont je salue le haut sens des responsabilités.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. M. Erwan Balanant applaudit également.
Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera également cinq jours sur cinq.
Pour les autres, pour qui le télétravail n'est pas possible et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront de les poursuivre. Le secteur du BTP doit continuer à travailler, les usines doivent fonctionner, les agriculteurs doivent poursuivre leur activité. Nous maintiendrons les bureaux de poste et les guichets de services publics ouverts. Pour le sport, les entraînements et les compétitions professionnelles pourront se poursuivre.
Pour la culture, nous autorisons le travail préparatoire aux spectacles : les répétitions, les enregistrements et les tournages, afin de préparer les activités de demain.
Nous le savons, ce confinement aura des conséquences sociales et économiques lourdes, en particulier pour les secteurs déjà fragilisés qui vont à nouveau faire l'objet d'une fermeture administrative.
Nous devons aussi relever ce défi considérable.
Je comprends la difficulté immense et parfois la détresse, qui touchent celles et ceux qu'on empêche de travailler. Comme lors de la première vague, les commerces, à l'exception de ceux de première nécessité, seront fermés…
En revanche, les marchés alimentaires resteront ouverts, sauf décision contraire des préfets ; seront également fermées, les entreprises de l'événementiel, du sport et des secteurs du cinéma et du spectacle vivant. Suspendre temporairement ces activités est très douloureux, mais nécessaire pour assurer l'effectivité des mesures.
Je pense aussi à ceux qui, bien que leur activité ne soit pas formellement interdite, subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire : le tourisme, l'hôtellerie, l'aéronautique et l'automobile, les chauffeurs de taxi, etc.
Comme au printemps dernier, nous ferons tout pour accompagner ces entreprises, leurs salariés et tous les indépendants…
… afin de repousser le risque de faillite. Au cours de la première phase, l'État a déployé des mesures de soutien exceptionnelles – cela est reconnu partout. Nous reconduirons et nous amplifierons ces mesures, parce que nous savons que le tissu économique a été fragilisé et qu'évidemment, ces entreprises ont les reins moins solides qu'au printemps dernier.
Tous les secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative bénéficieront d'aides pouvant aller jusqu'à 10 000 euros par mois par le biais du fonds de solidarité. Pour tous les secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative, nous mettrons en place l'activité partielle avec zéro à charge pour l'employeur.
Pour les autres secteurs, le dispositif d'activité partielle en vigueur, qui devait être réduit au 1er novembre, sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles.
Ça n'a pas changé : même avec le covid-19, il n'y en a que pour les actionnaires !
Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d'un renforcement des exonérations de charges et nous prolongerons de six mois les prêts garantis par l'État.
Mercredi, le conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative, prévoyant une enveloppe de 20 milliards supplémentaires pour financer ces mesures de soutien et d'accompagnement.
Nous devons collectivement assumer ces dépenses…
… car ne rien faire aurait un coût économique, financier et surtout humain encore plus considérable.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Dans les jours à venir, l'attention du Gouvernement se concentrera sur ceux de nos concitoyens qui souffrent déjà le plus depuis le début de la pandémie et qui souffriront encore de ce nouveau confinement : les jeunes, les indépendants, les travailleurs dits de la deuxième ligne, les publics fragiles et précaires.
En concertation avec les partenaires sociaux, les associations et les organisations professionnelles, nous allons renforcer les solutions adaptées à leur situation. À eux, je veux dire que la solidarité nationale continuera à se déployer pleinement, plus que dans les autres pays ! Soyons-en fiers.
Comme l'a indiqué le Président de la République, nous évaluerons tous les quinze jours la possibilité d'ajuster le dispositif. Dès aujourd'hui, nous sommes à pied d'oeuvre pour anticiper l'échéance du 1er décembre, pour améliorer encore nos outils de prévention…
… pour tester mieux et plus, pour alerter plus vite, pour protéger de manière plus efficace encore, pour vivre avec ce virus jusqu'à ce que la science nous permette d'en venir à bout.
Mesdames et messieurs les députés, nous vivons un moment douloureux. Nos concitoyens sont inquiets, beaucoup souffrent, tous sont concernés par cette maladie et tous sont menacés par la crise économique. C'est un rendez-vous avec nous-mêmes, car la vie avec le virus et la maîtrise de l'épidémie reposent avant tout sur notre responsabilité individuelle et collective.
Exclamations de Mme Anne-Laure Blin et de M. Christian Jacob.
La solution est entre les mains de chacune et chacun d'entre nous, je n'ai cessé de le dire. Adoptons nos comportements, respectons les gestes barrières, protégeons-nous et protégeons les autres, y compris chez nous.
Évidemment, le Gouvernement est en première ligne et j'entends bien assumer, sous l'autorité du Président de la République, l'intégralité de mes responsabilités devant le pays. Ma présence devant vous est le témoignage de cet engagement, autant qu'une marque de profond respect à l'endroit de la représentation nationale.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Le débat démocratique est libre. Veillons à ne pas donner au pays le spectacle d'une division permanente et de polémiques incessantes.
De nombreux députés du groupe LaREM se lèvent. Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe Agir ens.
Nous devons toutes et tous nous hisser à la hauteur des circonstances. L'épreuve qui nous frappe est inédite : nous devons faire corps. Nous faisons le choix de la vie…
… et de la solidarité, car c'est le seul qui s'impose.
Les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent. Protestations sur les bancs du groupe LR.
Soyez décents !
Vous devriez vous taire !
Nous avons appris à l'instant, pendant que M. le Premier ministre s'exprimait, qu'un attentat d'une gravité extrême s'est produit à Nice. D'après les informations parcellaires dont je dispose, une personne au moins aurait été assassinée et d'autres seraient blessées. Je parle au conditionnel ; je n'ai pas davantage d'informations.
Murmures sur les bancs du groupe LR.
Dans ces circonstances tragiques, je vous demande d'observer une minute de silence, en solidarité avec la victime ou les victimes et avec l'ensemble de leurs proches.
Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix heures.
Je ne dispose pas encore d'éléments suffisamment précis sur ce nouvel attentat pour les porter à votre connaissance ; il s'agit incontestablement d'une épreuve très grave qui frappe une nouvelle fois notre pays. En raison des circonstances exceptionnelles, je suis tenu d'assister à la cellule interministérielle de crise place Beauvau – je vous demande de bien vouloir le comprendre. Je ferai tout mon possible pour revenir écouter vos interventions et y répondre, avant que vous ne vous prononciez.
Dans les épreuves que notre pays subit, je ne peux qu'appeler encore une fois l'ensemble de la représentation nationale à l'unité et à la cohésion.
Mmes et MM. les membres du Gouvernement et les députés des groupes LaREM, Dem, AE, LT, UDI, se lèvent et applaudissent – Les députés des groupes SOC, FI et GDR applaudissent également.
Nous en venons au débat sur la déclaration du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, premier orateur inscrit.
Au nom des députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, je veux exprimer la colère et l'émotion qui nous ont saisis ce matin lorsque nous avons appris les nouvelles qui nous proviennent de Notre-Dame de Nice. J'adresse aux familles des victimes, à leurs proches, aux Niçois, nos pensées amicales et fraternelles.
Applaudissements sur tous les bancs.
Voici ce matin le Gouvernement devant la représentation nationale pour soumettre à son approbation l'une des décisions les plus graves dont elle ait jamais eu à débattre. Il y a six mois, nous entrions en guerre contre cet ennemi invisible, venu de loin, qui a mis en quelques semaines la planète à genoux. Nous consentions une première fois à nous priver de nos libertés, à fermer nos écoles, à nous séparer de nos proches pour échapper à cette vague qui emportait tout sur son passage. Nous applaudissions nos soignants et nous comptions nos morts. Nous avons résisté, nous avons tenu, et nous avons cultivé l'espoir que le pire soit désormais derrière nous, que nous pourrions faire face en attendant un traitement, ou un vaccin.
Mais voici que l'Europe tout entière est en proie à une funeste réplique, avec une nouvelle déferlante aussi violente qu'inattendue ; voici la France et son Gouvernement placés devant un défi immense, celui de protéger les Français tout en assurant la continuité économique, sociale et politique de la nation. Sur cette ligne de crête, le Président de la République a fait le seul choix qui s'imposait, et à la vérité le seul qui nous restait : celui du reconfinement.
Ayons la lucidité de partager son constat, celui de l'aggravation exponentielle de l'épidémie. Ayons l'humilité de reconnaître qu'il n'y a pas de solution miracle. Le Président de la République en a fait hier la démonstration imparable : nos capacités de réanimation arrivent à saturation et ni un confinement sélectif, ni la meilleure stratégie de tests du monde ne suffiraient. Ils ne résoudraient rien. Nous devons être à la hauteur de nos responsabilités, au moment où tant de vies humaines sont en jeu. Au pays de l'humanisme et des Lumières, on ne transige pas avec la vie humaine.
Le Premier ministre nous a présenté la façon dont il entend mettre en oeuvre ce confinement. Les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés en approuvent les grands principes. Principe de généralité : pour que la règle soit comprise et que les Français y consentent, elle doit être la même partout, à Versailles comme à Bordeaux, et appliquée avec équité. Principe de continuité, économique et pédagogique : les écoles restent ouvertes, le travail continue grâce au maintien des dispositifs de soutien ; nous ne rendons pas les armes et le pays avance. Principe de réactivité enfin, car le dispositif sera adapté au fil de l'eau pendant les cinq semaines qui nous séparent du 1er décembre.
Vous avez souhaité présenter le détail et le contour de ces mesures au Parlement et solliciter son vote. Nous saluons cette initiative. Comme le veut la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » L'Assemblée nationale n'a pas manqué à son devoir depuis les débuts de la crise. Les députés se sont pleinement mobilisés pour amender et voter les textes d'urgence, pour habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances parfois, mais pour contrôler son action toujours, pour veiller à ce que les mesures de soutien soient appliquées dans leurs circonscriptions et pour faire remonter les difficultés rencontrées. Nous continuerons de le faire, jusqu'au bout, car nous ne gagnerons cette guerre qu'à condition que le peuple français y soit associé, par l'intermédiaire de ses représentants.
Vous allez voir défiler, à cette tribune, sur les réseaux sociaux, sur les chaînes d'information en continu, le long cortège des critiques avisés, des procureurs en verve, des professionnels de la profession et des faux prophètes. Vous les entendrez se perdre dans de vains réquisitoires.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GRD.
Ceux-ci se diviseront en quatre catégories égales.
Il y aura ceux qui vous diront que, si nous en sommes là, c'est parce que vous n'avez pas tiré les leçons de la crise du printemps.
C'est vrai… Et la casse du service public ? Et les critères de Maastricht ?
« Si nos gouvernants ne s'étaient pas tourné les pouces sous les plafonds dorés de la République, nous aurions retrouvé les jours meilleurs et tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. » Un grand classique de la littérature !
C'est nier l'évidence, oublier de regarder ce qu'il se passe au-delà de nos frontières. Toute l'Europe, comme l'Allemagne hier soir, est contrainte au repli face au tsunami qui menace ses hôpitaux.
C'est oublier que la deuxième vague est fondamentalement différente de la première, en ce qu'elle touche toute la France en même temps.
Protestations sur les bancs du groupe LR.
C'est méconnaître la réalité des faits : notre capacité de tests a été décuplée, notre capacité en lits de réanimation va doubler – pas par miracle, non ! mais bien parce que les administrations ont tout mis en oeuvre pour y parvenir. Alors, oui, il est tentant de se refaire une santé médiatique et politique sur leur dos, mais c'est irresponsable.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Il y aura ceux qui vous diront que vous en faites trop, qu'après tout nous avons appris à vivre avec le virus, à porter le masque, à aménager nos espaces de travail et nos salles de restaurant ; qu'il faut nous laisser vivre, enfin. « Ce Gouvernement va-t-il cesser enfin d'emmerder les Français ? »
Le Président de la République l'a rappelé très clairement hier : toutes ces précautions ne suffisent plus. Alors que l'épidémie s'emballe, nous devons donner un coup de frein brutal pour éviter la sortie de route. Mais il a réaffirmé avec force que personne ne sera laissé au bord du chemin, grâce au maintien de l'activité partielle, du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, qui ont préservé des millions de Français, des millions d'entreprises, et qui continueront de le faire. Il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître.
Il y aura ceux qui vous diront que vous n'en faites pas assez, que le virus est devenu beaucoup plus dangereux, après l'avoir été moins, après l'avoir été davantage, que tout cela est évident et que le Gouvernement devrait le savoir mais qu'il n'écoute rien.
Il eût fallu fermer les lycées, ou les entreprises, ou les maisons de retraite. Mais tout cela eût été impensable ! Voulons-nous contraindre une nouvelle fois à l'isolement nos personnes âgées ou dépendantes ? Voulons-nous sacrifier une génération d'étudiants déjà durement éprouvés par la crise ? Voulons-nous renoncer à travailler, à créer, à entreprendre ? Non ! Il faut avoir le courage de le dire.
Il y aura ceux, enfin, qui ne trouvent pas grand-chose à dire, mais qui ont comme l'envie irrésistible d'alimenter la polémique. Ils vous diront que vous piétinez le Parlement, que vous n'auriez même pas dû solliciter son vote, ou alors si, mais la veille, ou le lendemain, ou une autre fois, ou toutes les semaines, peut-être.
Protestations sur les bancs du groupe GDR.
La vérité, c'est que tout cela n'est que vanité et bien loin de ce qui doit nous occuper aujourd'hui et dans les semaines qui viennent.
Ce qui doit nous occuper, c'est la solidarité et la responsabilité : solidarité, d'abord, avec les plus fragiles, les plus modestes, les plus petits, car ce sont eux qui prennent la crise de plein fouet.
Le Président de la République l'a rappelé hier : ils risquent plus que d'autres d'être touchés par la maladie, de décrocher, de basculer dans la précarité et la misère. À ces indépendants qui pointent pour la première fois au RSA, à ces étudiants qui ne trouvent pas de petit boulot, à ces familles monoparentales, à ces jeunes de l'Aide sociale à l'enfance, nous devrons trouver des solutions. Si les annonces faites par le Gouvernement la semaine dernière ne devaient pas suffire, nous devrons les compléter.
N'oublions pas non plus la jeunesse, qui est au coeur du plan de relance et qui doit rester au coeur de nos préoccupations. Tout doit être mis en oeuvre pour que chaque jeune ait accès à une formation ou à un emploi, et puisse ainsi sereinement envisager l'avenir.
N'oublions pas les associations, les entreprises, les commerçants, les restaurateurs, les artistes.
Comme le virus se propage au travers de nos relations sociales, les difficultés qu'impose le confinement aux entreprises fermées administrativement se propageront à l'ensemble de l'économie : les difficultés de trésorerie, d'abord, se diffuseront par l'intermédiaire des retards, des défauts de paiement, des défaillances d'entreprise ; il y aura une baisse de la demande et des ruptures d'approvisionnement. Nous courons le risque majeur, en somme, de voir se dégrader le patrimoine culturel et entrepreneurial de la France. Une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, c'est un savoir-faire, c'est une communauté humaine qui sont perdus. Un commerce qui ferme, c'est la vie, l'âme d'un village qui s'éteint. Nos entreprises, nos commerces et nos artisans sont un trésor national qu'il est de notre devoir de protéger, quoi qu'il en coûte.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.
Les dispositifs mis en oeuvre au printemps ont fait leurs preuves, et doivent être amplifiés. Les 100 millions d'euros du plan de relance donneront des perspectives aux collectivités et aux entreprises qui ont déjà massivement répondu aux premiers appels à projets. Mais il faudra aller plus loin, accompagner la mutation et la numérisation des modèles économiques pour prendre en considération l'évolution des comportements de nos concitoyens. Il faudra traiter la question centrale des loyers, assurer l'équité de traitement entre le petit commerce, la grande distribution et les géants du numérique.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.
Les députés démocrates ont fait des propositions en ce sens, et nous invitons le Gouvernement à s'en emparer sans attendre.
… c'est la moindre des choses que la France confinée puisse faire pour les super-héros qui se battent pour elle. Médecins, infirmiers, ambulanciers, aides-soignants, auxiliaires de vie, brancardiers, pharmaciens : toutes ces blouses blanches qui se sont illustrées au printemps par leur bravoure, qui ont accumulé une immense fatigue et que voilà repartis sur la première ligne du front, qui doivent parfois à contrecoeur déprogrammer des opérations pourtant vitales pour leurs patients, sont la grandeur de la France. Notre gratitude envers eux est inépuisable.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.
Au nom du groupe Dem, je veux saluer la concrétisation des accords du Ségur de la santé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ils viennent revaloriser les rémunérations et redonnent des marges de manoeuvre à l'hôpital. Sans doute faudra-t-il aller plus loin pour leur témoigner notre pleine reconnaissance.
La solidarité est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Ce qui est en jeu dans cette épreuve redoutable, c'est la vitalité de notre démocratie et la solidité de notre socle républicain, encore brutalisé ce matin à Nice. Nous sommes donc appelés, individuellement et collectivement, à la responsabilité.
Notre responsabilité première est de faire reculer l'épidémie en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les règles du confinement, en téléchargeant TousAntiCovid sur notre téléphone… Que ceux qui l'ont téléchargée lèvent la main !
De nombreuses mains se lèvent sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR, auxquels répondent de vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Chacun doit être acteur de la bataille que nous livrons ensemble contre le virus, et dans ce combat que nous menons en commun, nous avons la responsabilité les uns des autres !
Tout en respectant les consignes sanitaires, chacun peut aussi apporter secours et assistance à un voisin isolé, à une famille dans le besoin.
Protestations continues sur les bancs du groupe LR.
Je forme le voeu que l'esprit de fraternité qui a germé au printemps nous aide à traverser ensemble cet automne reconfiné.
Notre responsabilité collective est de garantir la continuité de nos institutions dans un moment où nous restreignons les libertés individuelles comme nous l'avons rarement fait dans l'histoire. Au moment où la nation est frappée en plein coeur par le terrorisme islamiste, nous ne saurions nous y habituer car nous chérissons la liberté, en France plus que partout ailleurs. La situation exige que le pouvoir soit partagé, car sinon il sera confisqué par les réseaux sociaux et les complotistes en tout genre qui sapent la confiance et fragilisent la démocratie.
Cela suppose, je l'ai dit, que le Parlement, et à travers lui le peuple français, soient associés aux décisions que prendra le Gouvernement. Cela suppose aussi que les Français n'aient pas à choisir entre leur santé et l'exercice de leurs droits civiques. Le moment n'est-il pas venu de nous doter d'un système de vote pleinement opérationnel en temps de crise ? En moins d'une semaine, 70 millions d'Américains ont voté par correspondance. Après l'abstention record constatée lors des précédents scrutins, nous devons réagir. Depuis la toute première heure, les démocrates défendent l'idée qu'il n'y a pas de démocratie sans que la conscience et la responsabilité soient poussées à leur maximum ; nous continuerons de défendre cette idée.
Notre responsabilité est enfin de ne pas nous décourager et de ne pas renoncer à préparer le jour d'après. Invitant l'Europe à Refaire la Renaissance, Emmanuel Mounier écrivait : « Il ne faut guère compter sur les époques satisfaites, et les crises seules rappellent la plupart à la méditation. »
Il avait raison ! Et au travers des ténèbres où nous voici plongés pointe une lueur d'espoir – l'espoir qu'un autre monde puisse émerger des ruines du précédent, un monde plus sûr, plus fraternel, plus juste ; un monde où l'Europe serait plus indépendante et plus protectrice ; un monde où la place de l'homme dans son environnement serait repensée ; un monde qui suivrait un modèle de développement dans lequel l'intérêt privé cède toujours devant l'intérêt général et la préservation des biens communs.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.
Dans ce monde, les salariés, les travailleurs, seraient toujours plus largement associés au partage de la valeur et à la gouvernance des entreprises. Dans ce monde, les femmes et les hommes seraient égaux dans les faits. Dans cette France, chacun pourrait se réapproprier son destin ; cette France plus forte serait prête à affronter les grandes crises, à l'image de celle que nous vivons aujourd'hui.
Vous l'avez compris, le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés soutient la politique que le Gouvernement entend mener, en nous appelant collectivement à la solidarité et à la responsabilité.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.
Monsieur Jumel, il ne peut y avoir de rappel au règlement au cours d'un débat organisé sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, pas plus d'ailleurs que lors des questions au Gouvernement.
Monsieur le président, je pense que nous aurions dû, comme je vous l'avais demandé, interrompre ce débat.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, UDI-I, FI et GDR, dont plusieurs membres se lèvent et continuent à applaudir. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
Mes chers collègues, la République continue, la République est vivante, …
… oui, la démocratie aussi, mais le respect que nous devons à nos concitoyens, aux Niçois et aux trois personnes qui, d'après nos informations, sont mortes à Nice, aurait dû nous imposer de reporter le débat.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, UDI-I, FI et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
La République continue. La majorité ayant fait le choix de poursuivre ce débat, nous allons le poursuivre.
Permettez-moi d'avoir une nouvelle fois une pensée pour les victimes et d'adresser aux Niçois et aux forces de l'ordre un sincère message de soutien.
Applaudissements sur tous les bancs.
J'en viens au débat qui nous occupe ce matin. J'ai une pensée pour celles et ceux qui, dès demain, seront de nouveau confrontés à l'isolement et à la solitude ou devront, au contraire, faire face au confinement dans un logement surpeuplé ou insalubre.
Je pense aussi, bien sûr, au personnel soignant, qui s'engage de nouveau dans une bataille contre le temps, à corps perdu, malgré l'épuisement et le manque de moyens.
Je pense à toutes celles et à tous ceux qui vont continuer d'aller travailler : enseignants, agriculteurs, postiers, caissiers, soignants, aides à domicile – je ne peux les citer tous. Ils vont continuer à prendre des risques pour que le pays tienne, qu'il continue tout simplement à vivre. Je pense également à toutes celles et à tous ceux que la crise sanitaire plonge ou replonge dans une situation de fragilité économique et sociale.
Je pense enfin à toutes celles et à tous ceux qui sont affectés, à des degrés de gravité divers, par cette terrible maladie, face à laquelle nous devons tous, collectivement, mobiliser nos forces.
Le débat que nous avons ce matin est celui que Patrick Kanner et moi-même avions demandé, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat et du groupe Socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale, le 10 septembre dernier – il y a près de deux mois – et, de nouveau, le 15 octobre. Le Premier ministre nous avait répondu qu'il ne voyait pas « l'intérêt » d'un tel débat, qu'il ne le considérait pas comme « indispensable ».
Or tout ce qui touche à la protection de nos concitoyens, à leur sécurité sanitaire, à leurs libertés, à leur situation économique et sociale face aux contraintes qui leur sont imposées relève, ne vous en déplaise, du débat indispensable. Cela impose que le Gouvernement prenne ses responsabilités devant la représentation nationale, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Vous prenez donc aujourd'hui vos responsabilités ; nous prenons les nôtres : nous approuverons votre déclaration, par laquelle vous confirmez la mise en oeuvre du reconfinement annoncé hier soir par le Président de la République – sans toutefois en préciser le détail, que vous avez préféré réserver pour ce soir aux médias, si toutefois la conférence de presse prévue n'est pas décalée.
Nous exprimerons un oui de responsabilité, car, de notre point de vue, la protection de la santé de nos concitoyens doit être la priorité absolue. Nous ne pouvons que constater, comme vous, que le reconfinement est devenu inévitable. Cet esprit de responsabilité anime chacune et chacun des députés du groupe Socialistes et apparentés.
Depuis mars 2020, mus par cet esprit de responsabilité, nous vous avons alertés sur les dysfonctionnements ; nous vous avons suggéré des pistes d'amélioration ; nous avons adressé des propositions au Gouvernement, au travers d'une centaine de lettres, de sept propositions de loi déposées au cours du premier confinement, de nombreux amendements, d'une proposition de résolution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement et d'un plan de rebond présenté dès le 8 juin. Or toutes ces propositions ont été balayées d'un revers de main bien éloigné de l'esprit d'unité nationale que le Président de la République avait appelé de ses voeux, le 12 mars dernier.
Cependant, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues de la majorité, notre oui sera aussi un oui de colère – je dis bien de colère – face à votre impréparation. Le 26 août, il y a deux mois, le Premier ministre a déclaré sur France Inter : « Il n'y a pas de quoi s'affoler. » Sans doute ne vous êtes-vous pas assez affolés !
Pourtant, trois mois plus tôt, le 12 mai, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, le même Premier ministre, alors « M. Déconfinement », avait déclaré : « Le réalisme et la sagesse imposent de se préparer à des rechutes. » Et il y a eu des signaux d'une possible deuxième vague, notamment une reprise des contaminations à Marseille dès le 14 juillet.
Ces contaminations suivent une courbe exponentielle, dont la formule mathématique est connue depuis le XVIIe siècle et dont la chancelière Angela Merkel a expliqué la dynamique lors d'une émission télévisée. Dès lors, l'affirmation par le Président de la République hier soir que « nous avons été surpris par l'accélération soudaine de l'épidémie » relève soit de l'incompétence…
Du fait de cette impréparation, le nombre de places en réanimation n'a pas bougé depuis mars, l'hôpital public est encore plus fragilisé et les médecins libéraux n'ont pas été suffisamment associés.
Le 27 août dernier, lors d'une conférence de presse de prérentrée, le ministre des solidarités et de la santé avait assuré : « Si la situation le nécessite, 12 000 lits de réanimation pourront être disponibles. » Hier soir, le Président de la République a indiqué que nous disposions aujourd'hui de 6 000 lits de réanimation et promis de porter ces capacités à 10 000 lits, c'est-à-dire de revenir au nombre maximal de lits mobilisés à la mi-avril, au plus fort de la première vague. Que s'est-il donc passé pour que la situation s'aggrave et que les ambitions soient revues à la baisse ?
Le ministre des solidarités et de la santé avait lui-même reconnu, il est vrai, dans une note diffusée aux agences régionales de santé le 17 juillet, que l'hypothèse de 12 000 lits de réanimation « nécessite[rait] de nombreux effectifs supplémentaires en personnel, qui ne seront pas présents directement et ne peuvent pas être disponibles sur tout le territoire national en même temps ». En d'autres termes, il admettait, dès le 17 juillet, que la mobilisation de 12 000 lits de réanimation relevait d'une chimère, faute de personnels disponibles.
Y a-t-il eu, dès lors, un plan de formation accélérée ? Avez-vous procédé aux recrutements qui s'imposaient ? La réponse est, à ce stade, très insuffisante. Pourtant, le 21 octobre dernier – c'était il y a une semaine, mes chers collègues ! – , le ministre des solidarités et de la santé…
… a fait la déclaration suivante, publiée à la une du journal Les Échos : « L'hôpital est prêt à faire face. » Cela relevait-il de la méthode Coué ou de l'inconscience ?
En réalité, rien, ou si peu, n'a changé pour l'hôpital. Ou plutôt si, la situation s'est dégradée : le personnel soignant est désormais à bout. Certes, il y a eu le Ségur de la santé, mais les premières revalorisations salariales ne sont intervenues qu'au mois de septembre.
Le oui de colère que nous vous adressons relaie aussi la lassitude et les inquiétudes des soignants. L'hôpital est désormais au bord de l'implosion, il ne tient que par la volonté de celles et ceux qui y travaillent.
C'est aussi un oui de colère face à une nouvelle dégradation de la situation économique et sociale de millions de Français – étudiants, entrepreneurs, indépendants, salariés. Je reconnais, bien sûr, que le Gouvernement a proposé des mesures d'urgence lors du premier confinement. Et il ne vous a pas échappé que mon groupe a voté les deux premiers projets de loi de finances rectificative, …
… parce qu'il a été responsable face à l'urgence.
Mais que dire de votre responsabilité, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, alors que vous proposez, dans le projet de loi de finances pour 2021, une baisse de 11 % du budget de l'aide alimentaire ? Je dis bien de l'aide alimentaire, celle qui permet de venir au secours de personnes qui ont faim.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Dans quatre jours, lundi 2 novembre, ici même dans cet hémicycle, vous demanderez à votre majorité de voter une baisse des crédits de l'aide alimentaire de 7 millions d'euros.
C'est écrit noir sur blanc dans les documents budgétaires. C'est une honte !
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LR et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupe LaREM et Dem.
Et j'espère sincèrement que votre majorité saura vous tenir tête en refusant cette baisse. Vous pouvez hurler, mes chers collègues, mais regardez les documents budgétaires, c'est écrit noir sur blanc !
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Que dire, alors que vous ne prenez pas au sérieux la situation de la jeunesse ? Que proposez-vous à celles et ceux qui viennent de finir leurs études et arrivent sur le marché du travail, sans perspective, qui étaient boursiers ou qui ont perdu leur petit job ? Rien.
« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.
Rien, mes chers collègues.
Un étudiant qui vient de finir ses études n'a pas droit à une indemnité chômage, parce qu'il n'a pas travaillé. Il ne perçoit pas le RSA, …
… parce qu'il n'a pas 25 ans. Il ne peut pas toucher l'aide à la recherche du premier emploi que nous avions créée sous le précédent quinquennat, parce que vous l'avez supprimée en 2019. Elle était destinée aux jeunes diplômés boursiers et pouvait atteindre 550 euros par mois.
Colère aussi face à votre manque de courage quant à l'obligation de recourir au télétravail. Comment avez-vous pu instaurer le couvre-feu sans imposer en parallèle le télétravail dans tous les métiers pour lesquels c'était possible ? Résultat : de nombreux Franciliens et habitants des métropoles se sont retrouvés entassés dans les transports en commun, précisément au moment où l'épidémie devenait incontrôlable.
Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Vous les avez supprimés par démagogie. Permettez-moi de rappeler que, sous le quinquennat de François Hollande et sous celui de Nicolas Sarkozy, 400 000 à 450 000 emplois aidés étaient créés chaque année, de manière à accompagner des personnes rencontrant des difficultés dans l'emploi.
Désormais, vous pouvez compter au mieux sur 100 000 emplois aidés. Autrement dit, vous n'avez aucune marge de manoeuvre pour proposer un filet de sécurité à des personnes qui en ont besoin. La société paie cash ces décisions irresponsables.
Colère quand vous imposez le port du masque dès l'école primaire tout en refusant sa gratuité. Nous vous répétons ce que nous disons depuis le 28 avril dernier : les masques doivent être gratuits.
Certes, cela représenterait, pour le budget de l'État, une dépense estimée à 300 millions d'euros par mois, mais un mois de confinement coûte déjà 12 à 15 milliards par mois aux finances publiques !
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Colère à propos de la culture, dont le chef de l'État n'a pas dit un mot hier soir. Pourtant, comme le dit si bien Milan Kundera : « La culture, c'est la mémoire du peuple, la conscience collective de la continuité historique, le mode de penser et de vivre. »
Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Ne rien dire sur la culture, c'est se taire sur ce que nous sommes, sur notre présent et notre futur ; c'est donc nous condamner. Nous vous demandons de prolonger les fonds de soutien aux acteurs culturels…
… ainsi que le dispositif dit de l'année blanche pour les intermittents du spectacle.
Colère aussi au nom du monde associatif et sportif, qui peine à s'y retrouver.
Colère au nom de nos compatriotes des outre-mer. Certes, le Président de la République a annoncé hier soir des mesures différenciées pour les territoires ultramarins, la situation sanitaire y étant différente. Mais où est donc votre projet de décret pour adapter les règles de contrôle des voyageurs ? Vous avez dit, au début de l'été, que vous y travailliez. La situation économique et sociale dans les outre-mer est dramatique, et vous ne semblez pas en avoir mesuré l'ampleur.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Moetai Brotherson applaudit également.
Colère aussi face à votre attitude à l'égard des collectivités locales, qui ont dû, dans l'urgence, pallier vos manquements, tant sur le plan budgétaire que sur le plan organisationnel. Elles ont fait preuve d'une réactivité exemplaire, je dis bien exemplaire. Elles ont apporté des réponses pragmatiques, partout sur le territoire : achat de masques en urgence, distribution de tickets repas aux plus démunis, fourniture d'ordinateurs portables aux étudiants. Elles sont parfois allées bien au-delà des missions qui sont les leurs. Elles ont agi sans attendre, en faisant preuve de responsabilité.
Colère face à l'absence de réponse du Gouvernement au sujet de la déshumanisation qui découle du confinement. Je pense bien sûr à la solitude dans les EHPAD, même si, je le reconnais, le Président de la République a annoncé hier une évolution bienvenue.
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, ce confinement doit fonctionner : il est impensable de demander autant d'efforts aux Français si l'on n'obtient pas un résultat tangible et durable face à l'épidémie. Vous ne pourrez pas revenir devant nous dans trois mois pour un troisième confinement. Il faut donc, dès maintenant, prévoir et organiser les modalités du déconfinement.
… si l'on en juge à l'aune du premier déconfinement. Que vous le vouliez ou non, il y a, dans notre pays, le sentiment que vous naviguez à vue.
Personne ne sous-estime la difficulté de la situation.
« Ah ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Soyez gentils avec elle ! Elle va voter avec vous ! N'ayez pas honte du vote socialiste !
Mais personne ne peut accepter que les choses ne soient pas mieux cadrées, qu'elles ne soient pas plus claires ni plus précises. La communication récente a été anxiogène.
Parce que la situation est difficile, vous auriez intérêt, pour vous-mêmes et pour le pays, à partager la décision – à condition de ne pas le faire sur le mode de la discussion de comptoir, comme mardi dernier lors de la réunion avec les présidents de groupe et les chefs de parti. Or vous faites tout le contraire. Par exemple, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire comporte, outre cette prorogation, une liste d'habilitations à légiférer par ordonnances, qui occupe quatre pages.
Aucune démocratie en Europe ne fonctionne de la sorte, et c'est bien pour cette raison que nous avons voté contre le projet de loi.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, nous approuverons la déclaration du Premier ministre, je l'ai dit en préambule. Nous la voterons dans un esprit de responsabilité face à ce que subissent un grand nombre de nos concitoyens. Mais, dans ce oui, sachez entendre la colère, la nôtre et celle que nous relayons. Surtout, transformez-la en actions lisibles et justes, de manière à redonner confiance dans l'État. Sinon, ce sera le chaos.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.
Madame la présidente Rabault, c'est avec un profond et amical respect que je souhaite revenir sur l'hypothèse d'interrompre nos travaux. Outre que nous sommes tous bouleversés par l'attentat qui s'est produit, outre que ce débat est convoqué en application directe de l'article 50-1 de la Constitution, j'ai, pour ma part, la conviction profonde que, précisément parce que des terroristes attaquent nos compatriotes, notre démocratie et notre République, c'est l'honneur de l'Assemblée nationale que de continuer à faire vivre la République.
Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent vivement.
Protestations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
Avant de commencer mon propos, je souhaite, au nom du groupe Agir ensemble, adresser un message de soutien aux familles des victimes et aux Niçois, et féliciter les forces de sécurité pour leur prompte réaction.
Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.
Nous nous trouvons à nouveau dans cet hémicycle pour évoquer un confinement. Au-delà de la Constitution qui rend possible un tel débat, je souhaite tout d'abord vous remercier, monsieur le Premier ministre, d'être devant la représentation nationale ce matin pour revenir sur les mesures annoncées hier soir par le Président de la République.
Nous vivons dans un pays où la liberté est inscrite aux frontispices de nos mairies, où personne ne souhaite abdiquer en ce domaine, où nous brandissons cette valeur comme un étendard dans toutes nos activités de citoyens. Ce n'est pas un hasard si l'un des tableaux les plus célèbres est La Liberté guidant le peuple d'Eugène Delacroix. C'est une vision nouvelle de l'allégorie de la liberté : une fille du peuple vivante, fougueuse, qui incarne la révolte et la victoire. Puisse cette liberté nous guider vers la victoire sur ce virus ! Puisse-t-elle aussi nous faire choisir d'être responsables !
Dans ces temps troublés, n'oublions pas, comme l'écrivait Victor Hugo, que « tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». Les interdictions, couvre-feux, conseils ou confinements ne seront que d'un effet médiocre en l'absence de responsabilité. Il relève de celle de chacun de respecter les gestes barrières, de prendre des précautions, parfois frustrantes, de modifier nos façons de vivre. C'est bien la responsabilité de chacun, davantage que les lois ou les arrêtés, qui nous permettra de combattre collectivement cette épidémie. Il relève de notre responsabilité de montrer l'exemple, de continuer à tenir ce message de prévention, d'accepter les frustrations temporaires, pour préserver la santé de tous. Enfin, il relève de notre responsabilité de dire que cette épidémie n'est pas terminée, que des jours difficiles sont encore devant nous, que des efforts devront être accomplis par tous, que cette épidémie se combattra collectivement, que nous pouvons parvenir à la vaincre.
Le virus circule vite, trop vite, beaucoup, partout. S'il circule, c'est parce que nous interagissons, que nous avons, et c'est bien normal, des activités sociales. Aucune politique publique ne peut, à elle seule, faire barrage à cette épidémie, si chacun de nous ne prend pas les nécessaires précautions.
M. Jimmy Pahun applaudit.
Cette responsabilité est d'abord individuelle et nous invite – nous, responsables politiques – à beaucoup d'humilité, mais aussi à indiquer aux Français que seule la responsabilité de chacun fera reculer cette épidémie. D'insouciance en imprudences et en remises en cause irresponsables, nous avons laissé le virus circuler, nous obligeant aujourd'hui à prendre des mesures difficiles et contraignantes.
Plus de 30 000 nouvelles contaminations et plus de 500 nouveaux décès comptabilisés au cours des dernières vingt-quatre heures, plus de la moitié des lits de réanimation occupés, des opérations qui commencent à être déprogrammées : les faits sont accablants et nécessitaient une réaction ferme. Des mesures avaient été prises, mais elles se sont avérées insuffisantes. La France procède à de nombreux tests, mais l'accélération de l'épidémie requiert des mesures renforcées pour la freiner, car la saturation des hôpitaux menace.
Des mesures sévères ont donc été annoncées par le Président de la République. Elles sont difficiles, rudes, mais absolument nécessaires. Elles sont proches de celles appliquées au printemps dernier, tout en incluant des adaptations notables. Celles-ci concernent l'accompagnement de nos aînés, qui avaient beaucoup souffert d'isolement durant le premier confinement, et l'éducation des plus jeunes, pour qui un nouvel éloignement des bancs de l'école aurait des effets dévastateurs. Nous le devons à nos enfants. Nous le devons aux enseignants qui, chaque jour, accompagnent nos jeunes sur la route du savoir, rempart contre l'ignorance. Nous le devons à Samuel Paty, mort d'avoir enseigné la liberté.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.
Ces mesures sont dures, nous en sommes tous conscients, mais, je le répète, elles sont nécessaires. Les soignants sont au front : ils se battent chaque jour, travaillent sans relâche, prennent des risques, bousculent leurs emplois du temps, accompagnent les malades et leurs familles. Mais si, collectivement, nous ne faisons pas ces efforts, les leurs seront vains !
Si les soignants exerçant à l'hôpital jouent évidemment un rôle essentiel, nous avons aussi besoin des médecins de ville, des infirmiers, des pharmaciens et des acteurs du secteur médico-social. J'aurai une pensée particulière pour les aides à domicile, qui seront encore très sollicités, à l'instar de tous les professionnels de santé de ville, pour assurer une prise en charge précoce des patients, dès les premiers symptômes, et ainsi éviter le développement des formes complexes de la maladie. La nation est reconnaissante envers ces professionnels et c'est aussi pour eux qu'elle se doit de réussir ce deuxième confinement.
De la rigueur, du pragmatisme, de la solidarité : nous avons tous notre rôle à jouer. Nous devons tous, chacun à sa place, agir de façon responsable. Accomplir des progrès dans la lutte contre cette épidémie passe par un équilibre entre les indispensables mesures fortes et leur acceptation. C'est toute l'ambition de ce nouveau confinement. Nous y arriverons, parce qu'il le faut, et parce que les Français ont toujours su relever les défis, dans la fraternité.
L'État, quant à lui, prend également toute sa part dans cet effort, en continuant à développer des aides en faveur des acteurs économiques, notamment les TPE, les artisans et les commerçants. Les salariés et employeurs qui ne peuvent travailler continueront de bénéficier du chômage partiel. Ces aides seront complétées par des mesures de trésorerie portant sur les charges et les loyers de ces prochaines semaines, et un plan spécial sera élaboré pour les indépendants, les commerçants et les TPE-PME. « L'économie ne doit ni s'arrêter ni s'effondrer », a déclaré le Président de la République et il revient à chaque Français de contribuer à cet effort.
Il convient de ne pas critiquer, de ne pas vilipender, de ne pas désigner un ou plusieurs coupables ; le temps est à l'action collective et individuelle. Ne divisons pas les Français en pointant du doigt ceux qui auraient trop fait la fête ou ceux pour qui nous ferions trop d'efforts en raison de leur fragilité ; en opposant ceux qui ont continué à se rendre sur leur lieu de travail et ceux qui ont pu télétravailler, ou encore les jeunes et les moins jeunes. Cessons d'opposer les Français et rassemblons-nous dans l'action immédiate et responsable, chacun à sa place !
Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.
Les efforts demandés sont lourds. Pour certains, ils seront même très douloureux. Il conviendra d'être attentifs à ceux pour qui rester chez soi signifie vivre dans une proximité subie, voire dangereuse. Pour d'autres, ces mesures sonneront le glas de l'activité professionnelle et seront synonymes de graves difficultés économiques. Mais il nous faut être responsables.
Être responsable, c'est assumer des décisions, parfois impopulaires, et les expliquer avec lucidité et humilité ; c'est ne pas céder à la facilité.
Cette épidémie n'est pas terminée. Il faudra s'habituer à vivre avec le virus et appliquer les mesures barrières pendant longtemps encore. Il faudra également imaginer de nouvelles manières de s'adapter à cette épidémie, en élaborant des aménagements et de nouveaux procédés. Nos vies vont changer et nous devons innover. Le travail s'organisera différemment et l'enseignement évoluera – pour cela, les technologies seront parfois utiles. La solidarité devra s'exercer non seulement de manière institutionnelle – le Gouvernement a d'ailleurs déjà instauré de nombreuses mesures financières – , mais aussi de manière individuelle, en accordant notre attention aux autres, aux plus fragiles, aux plus isolés.
Nos façons de concevoir le fonctionnement de nos associations, de nos entreprises, de nos collectivités, vont devoir s'adapter. D'ailleurs, plus qu'une adaptation, il s'agira parfois même d'une véritable refondation. Ne soyons pas statiques : agissons, rebondissons, avançons, innovons tous, pour le bien de chacun. Comme à son habitude, le groupe Agir ensemble sera constructif et force de propositions.
Je souhaiterais, monsieur le Premier ministre, vous interroger dans trois domaines.
L'État a-t-il reconstitué des stocks suffisants en matériels, masques, gants, charlottes, respirateurs, médicaments, et autres équipements nécessaires face au virus ? Vous venez d'annoncer le port du masque pour les enfants à partir de l'âge de 6 ans : le stock sera-t-il suffisant ?
Le Président de la République a fixé un rendez-vous dans quinze jours ; en fonction des résultats, quels scenarii sont envisagés ? Il convient en effet de donner à nos concitoyens des perspectives et des objectifs.
Le Président de la République a évoqué la disponibilité d'un vaccin pour l'été, mais quelle garantie avons-nous en la matière et quelle sera la stratégie pour les huit prochains mois ? Allons-nous continuer à naviguer entre confinement et déconfinement ?
Monsieur le Premier ministre, parce qu'il est responsable et éloigné de toute démagogie, parce qu'il refuse de se livrer à des critiques faciles et, surtout, stériles, le groupe Agir ensemble votera vos propositions. Face à la situation, notre devoir est d'être unis, rassemblés. Protéger les Français du risque sanitaire est une absolue nécessité. Protéger les Français du risque social est une évidence. Protéger les Français du risque économique est une exigence. Ces impératifs ont un seul et même objectif : tenir ensemble ! Et cela vaut aussi pour la protection des Français vis-à-vis du risque terroriste : face à l'horreur, restons unis. Plus que jamais nous sommes la France !
Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.
À mon tour, et au nom de mes collègues du groupe UDI et indépendants, je souhaite exprimer l'effroi et la colère qui nous saisissent face au nouvel horrible attentat qui vient de se dérouler à Nice. Nous avons évidemment une pensée pour les trois victimes, les blessés, leurs familles, et l'ensemble des habitants de la ville de Nice, qui payent un trop lourd tribut au terrorisme islamiste. La République ne doit pas faillir : elle doit désormais agir vite.
Le Premier ministre s'est exprimé à la suite de la déclaration du Président de la République d'hier soir. À l'instar du ministre de la santé, ils ont fait état de la gravité de la situation sanitaire de notre pays. Compte tenu de la vitesse de circulation du virus et du nombre de nouveaux malades quotidiens, de patients hospitalisés, de personnes placées en réanimation et, malheureusement, de décès, l'épidémie est désormais hors de contrôle.
Cette situation marque un échec collectif. Cet échec, c'est le vôtre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, qui, trop souvent depuis le déconfinement, êtes dans la réaction et insuffisamment dans l'anticipation.
Et cet échec est aussi le nôtre, collectivement. Comme l'ensemble de nos concitoyens, nous n'avons pas été assez prudents dans nos comportements du quotidien, dans nos familles, auprès de nos amis, dans le travail et notre vie sociale, qui avaient repris car nous pensions pouvoir vivre avec le virus, à ses côtés. Nous savons aussi que nous pouvons mourir avec lui.
Ainsi en arrivons-nous à une mesure qui est la seule qui puisse casser les chaînes de contamination, celle du confinement, décidé par le Président de la République à compter de ce soir et qui courra jusqu'au 1er décembre.
Le confinement sera généralisé, et non territorialisé, mais ne sera pas de même intensité que celui du printemps dernier. La vie économique et la vie scolaire doivent continuer, nous en comprenons les raisons. Mais avec un virus qui semble de plus forte intensité et un confinement moins contraignant, le délai pour casser les chaînes de contamination sera cette fois plus long. Il faut, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, que vous disiez aux Français que le confinement se prolongera immanquablement au-delà du 1er décembre. Ils ont besoin de transparence et de clarté
Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM
pour retrouver la confiance qui, jusqu'à présent, a fait défaut, et pour avoir l'espoir que nous sommes effectivement en capacité de vaincre ce virus.
Plusieurs questions se posent au sujet des mesures qui viennent d'être annoncées, et dont nous attendions qu'elles soient mieux détaillées par le Premier ministre.
Tout d'abord, si nous comprenons le souci d'humanité qui justifie le maintien de l'ouverture des EHPAD, n'aurait-il pas été plus prudent de n'appliquer cette mesure que dans quinze jours ou dans trois semaines, afin de permettre au personnel soignant – pour lequel nous avons une pensée – de s'organiser différemment ? En effet, le risque de contamination dans les EHPAD est extrême.
Par ailleurs, on nous dit qu'un nouveau protocole est prévu pour l'école et que le port du masque sera obligatoire à partir de 6 ans. Mais qu'en est-il de la problématique de la prise des repas en commun à la pause méridienne, qui pose un risque majeur de contamination ? On a entendu qu'il valait mieux qu'un enfant contracte le covid-19 plutôt que de ne pas aller à l'école ; c'est une évidence pour son développement intellectuel, mais il peut rapporter la maladie chez lui.
Le groupe UDI et indépendants a adopté une attitude responsable en pointant certaines faiblesses et en formulant des propositions, et la majorité d'entre nous votera la déclaration du Premier ministre. Certains, dont je suis, feront le choix de l'abstention, une abstention inquiète de ce que l'avenir nous réserve.
Au nom de tous mes collègues, je veux m'associer à l'hommage de la nation, après l'attaque qui a endeuillé Nice et la France.
Notre pays fait face à la plus grande crise sanitaire de son histoire récente. C'est un fait que je veux rappeler. Il nous oblige, nous tous – citoyens français et, plus encore, élus de la République – , à agir avec responsabilité. Il nous oblige également à reconnaître que la gestion d'une telle crise n'est pas une mince affaire, car il s'agit d'un virus que l'on connaît encore assez peu.
Toutefois, étant donné vos échecs dans la gestion de la crise, nous avons le devoir de souligner vos errements successifs et de réaffirmer l'opposition du groupe Libertés et territoires à la méthode utilisée. Vous nous aviez dit que le confinement serait la dernière des options. Le Conseil scientifique l'a dit. Et, pourtant, nous y sommes.
À quoi rime, aujourd'hui, ce débat faussé ? Après un simulacre de concertation, le Président de la République, fidèle à sa pratique verticale du pouvoir, a annoncé le confinement. Ces mesures sont-elles en discussion ? Non ! Il y a deux semaines, j'avais, comme d'autres, demandé que le Parlement soit associé aux réflexions et débatte de l'état d'urgence sanitaire. Mais il fallait que l'échange ait lieu avant les décisions, et non après.
M. Jean Lassalle applaudit.
Le Parlement est, une fois de plus, réduit au rang de chambre d'enregistrement. C'est là votre conception de la démocratie. L'état d'urgence sanitaire vous a donné tous les moyens d'agir. Cette verticalité a-t-elle été efficace ? Non, évidemment. Nous vous avions alertés : la clé de la réussite, c'est l'adhésion de tous et non la décision de quelques-uns. On a le sentiment que vous avez toujours un coup de retard. Alors que la deuxième vague frappe, brutale et meurtrière, avons-nous tiré les enseignements de la première, celle qui a fait plus de 35 000 morts directs, et tant de morts indirects, faute de soins à temps, en raison de diagnostics ou d'interventions reportés ?
J'insiste sur le cas des personnes âgées, dont nous n'avons pas pu apaiser les souffrances ; je pense également aux familles qui n'ont pas pu faire le deuil de leurs proches. Et je veux, au nom de tous, rendre à nouveau un vibrant hommage au personnel soignant qui paie un lourd tribut. Au-delà du respect unanime que nous lui témoignons, je veux donner l'alerte sur son état d'épuisement. Si les mesures du Ségur ont permis de corriger certaines injustices salariales, je rappelle que nous demandons un plan massif de recrutement : il faut s'occuper de tous les professionnels, y compris de la filière sanitaire et sociale et des aides à domicile.
Pour revenir à l'urgence de la situation actuelle, nous devons tout mettre en oeuvre pour que la deuxième vague ne submerge pas notre système de santé. Cela passera nécessairement par la hausse de notre capacité à traiter les patients. Une des leçons de la première vague est l'inefficacité du système de décision pyramidal, centralisé et suradministré. Pourquoi votre dispositif ne s'appuie-t-il pas davantage sur les cliniques privées et sur le réseau des médecins généralistes, qui jouissent d'une relation de proximité et de confiance avec les patients ?
M. Jean Lassalle applaudit.
D'un mot, je veux aussi dire mes réserves sur la nouvelle application TousAntiCovid. L'échec de la précédente version n'était pas seulement dû à un faible nombre de téléchargements : à rebours de ce solutionnisme technologique, nous voyons que les dispositifs qui ont fait leurs preuves reposent sur une approche humaine et ciblée des cas.
Un autre grand défi est celui de la transparence, tant celle des méthodes que celle des processus de décision. Pour ne prendre qu'un exemple, les indicateurs de la crise sanitaire foisonnent – nombre de décès, nombre de personnes infectées, nombre de patients en réanimation, taux d'incidence : c'est une véritable valse. En fin de compte, personne ne s'y retrouve. Pourtant, vous demandez l'adhésion de tous les Français. La transparence doit aussi prévaloir pour les méthodes et les processus de décision. Or la verticalité actuelle tend à infantiliser les Français.
MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent.
Ne nous y trompons pas : en présence d'une deuxième vague puissante, nous réclamons des mesures fortes pour freiner l'épidémie. Mais la méthode de prise de décision doit changer. Il n'est plus possible de diriger notre pays, de surcroît en période de crise, comme vous le faites actuellement. Vous réclamez, à juste titre, l'unité nationale, mais vous décidez toujours seuls de tout. Nous sommes au contact de nos concitoyens tous les jours, mais vous nous empêchez d'être la courroie de transmission entre eux et les décisions que vous prenez. La réunion organisée ce mardi entre les responsables des formations politiques, des groupes parlementaires et des grandes associations d'élus locaux était caricaturale.
Caricaturale ! Différents scénarios ont-ils été présentés ? Non. Étiez-vous là pour écouter nos expériences de terrain et nous dire comment vous alliez traiter la situation ? Non. C'est le degré zéro de la concertation.
Dans nos régions, le constat est le même : les élus nous disent qu'ils sont mis devant le fait accompli, même sur des sujets concernant leur territoire. Ils n'en peuvent plus. Les féliciter, c'est bien, mais interrogez-vous sur vos méthodes. Et quand la machine administrative s'en mêle, on aboutit à des décisions que nos concitoyens ne peuvent pas comprendre.
Comment vais-je expliquer à un habitant de mon département rural, la Meuse, qu'il sera confiné avec les mêmes restrictions qu'un Parisien ? Qu'il ne pourra pas aller ramasser des champignons, alors qu'il a peu de chances de croiser quelqu'un ? Notre demande d'une approche territorialisée et d'une concertation avec les acteurs locaux est restée lettre morte, tout comme celle d'une adaptation des mesures au contexte démographique et sanitaire des régions.
Mesdames et messieurs les ministres, j'ai bien l'impression qu'en vous tous, les préfets l'ont emporté sur les élus que vous étiez et que vous restez peut-être. Ce fossé entre nous pourrait se résumer par deux images vues hier : d'un côté, celle du Président de la République, qui annonce seul son plan dans une adresse aux Français ; de l'autre, celle de la chancelière allemande, qui donne une conférence de presse entourée d'élus, après une concertation de quatre heures avec les ministres-présidents des seize Länder. Le contraste est saisissant.
Et l'on ne peut dire que l'Allemagne a péché par lenteur, par manque d'ambition ou de résultats.
Nous voici donc à l'aube d'un nouveau confinement. Il est aisé de comprendre votre choix de donner la priorité au travail sur toute autre activité car, même si les entreprises privées et publiques restent les principaux foyers de transmission du virus, il importe que l'économie ne s'effondre pas.
Certains métiers ne peuvent se faire qu'en présentiel ; pour eux, les protocoles sanitaires doivent être appliqués et renforcés, en lien avec les partenaires sociaux. Mais, pour les autres, pourquoi ne pas avoir profité de l'entre-deux-vagues pour organiser le recours massif au télétravail ? Certains demandent un cadrage beaucoup plus serré et plus de clarté face aux réticences de certaines entreprises, et l'État employeur est loin d'être exemplaire en la matière. Ce défaut d'anticipation nous expose, une fois de plus, à un télétravail subi et désorganisé.
Autre motif d'inquiétude sur les annonces d'hier soir : l'école, autre foyer privilégié de transmission du virus, même si les enfants sont moins touchés. S'il est important d'autoriser une réelle continuité pédagogique, des études mettent en lumière des craintes s'agissant des collèges et lycées. Comment allez-vous faire en sorte que ces établissements ne se transforment pas en clusters ?
Quels seront les engagements auprès des collectivités pour renforcer l'adaptation des locaux ? Vous organisez une concertation ce soir, pour des décisions applicables demain. Les enseignants ne rechignent pas à être en première ligne, mais – pour filer la métaphore guerrière – ils n'entendent pas être traités comme de la chair à canon.
Enfin, je ne saurais terminer mon propos sans relayer l'extrême inquiétude des commerçants de proximité, cafetiers, restaurateurs et indépendants. Durement éprouvés depuis le mois de mars, ils espéraient le retour des jours heureux, que vous aviez annoncés, et qui ne viendront pas. La grande distribution et les plateformes de vente en ligne, elles, se frottent les mains.
M. Jean Lassalle applaudit.
La gestion de la première vague a cruellement manqué d'anticipation, de concertation et de transparence, et force est de constater que vous persistez dans ces méthodes. Au fond, on a l'impression que tout le monde est responsable, sauf vous.
Or gouverner, c'est prévoir. Mesdames et messieurs les ministres, vous ne réussirez pas seuls à juguler la crise et, demain, à reconstruire le pays si vous n'évitez pas de reproduire les erreurs du passé : course effrénée à la consommation sans limites, pillage organisé de la planète, dégradation des services publics, multiplication des inégalités sociales, concentration des richesses, démocraties qui se jettent dans les bras de populistes faisant fi de toutes les libertés publiques et valeurs humaines.
Au fond, ce que vous demandez aujourd'hui n'est ni plus ni moins qu'un vote de confiance.
Or la confiance ne se décrète pas, elle se noue au fil d'un dialogue sincère et respectueux entre chaque partie.
Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.
Cette confiance est l'une des conditions essentielles pour agir efficacement. Cette confiance, nous sommes au regret de ne plus pouvoir vous l'accorder.
Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes FI et GDR.
Je veux exprimer, au nom de tous les insoumis de France, nos condoléances affligées et horrifiées aux familles des victimes ainsi que – je veux le souligner – notre totale solidarité avec les catholiques de France menacés dans la pratique de leur foi.
Applaudissements sur plusieurs bancs.
Il est significatif qu'en France, après la liberté de savoir, c'est la liberté du culte qui soit attaquée. Je rappelle que la laïcité, en France, est l'héritière d'une bataille implacable pour la liberté du culte.
C'est dans ce contexte glaçant que nous sommes conduits à discuter d'un sujet qui nous oppose, à savoir la méthode et les manières de faire face à la situation de détresse sanitaire que nous sommes en train d'affronter.
Personne ne vous reprochera la pandémie, monsieur le Premier ministre, ce serait absurde. Mais voici la deuxième vague de l'épidémie – le Président de la République, vous l'aurez peut-être noté, a déjà annoncé la troisième – , et tout le monde peut constater que vous êtes pris de court, « surpris », a dit le Président, qui fanfaronnait pourtant en juillet : « Tout est prêt. »
Le plan de déconfinement a été un échec. Personne ne s'en réjouit. Vous n'avez pas préparé ce qui devait l'être. Dès lors, l'épidémie est hors de contrôle et, permettez-moi de le dire, il me semble que le Président aussi. D'où sort le plan qu'il a présenté hier soir et que vous avez repris dans votre discours aujourd'hui ? Qui est l'auteur de ce plan ? Pas l'Assemblée nationale, pas une de ses commissions ; ni non plus le Gouvernement, qui ne s'est pas réuni pour en délibérer. De qui, alors, monsieur Castex, êtes-vous le facteur ?
« Le conseil de défense », a répondu hier le porte-parole du Gouvernement : une sorte de gouvernement secret, qui décide sans rendre de comptes à personne ni avoir été élu par personne. « De défense », dites-vous, car les chefs militaires s'y trouvent avec les chefs du renseignement.
Il y a aussi des ministres.
Mais nous ne sommes pas en guerre ! Nous traversons une crise sanitaire, nous affrontons un virus : le virus n'a pas de stratégie, son traitement doit être sanitaire, non pas militaire. C'est au Gouvernement de gouverner, ce n'est pas à un conseil aux délibérations secrètes. C'est au Gouvernement de planifier les actions, après avoir consulté ses conseils scientifiques et médicaux. Au lieu de quoi un homme décide de tout, tout seul, entouré d'un conseil de défense hors-sol.
Hélas, hélas, hélas ! Aucune leçon ou presque n'a été tirée des mésaventures du premier confinement. Nous nous battons encore une fois pour empêcher la saturation des lits de réanimation, car le problème vient, encore une fois, de la destruction de l'hôpital public, qui se poursuit.
Vous nous présentez un plan à prendre ou à laisser, sans le moindre amendement possible, même d'une ligne. Vous nous demandez un vote de confiance. Eh bien, nous n'avons pas confiance ! Et nous avons même de moins en moins confiance, autant vous le dire !
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit également.
Si nous respecterons les disciplines sanitaires que vous aurez fait adopter ici, grâce au vote de votre majorité, c'est pour le salut commun et par respect pour les nouveaux sacrifices demandés aux soignants. Ne nous demandez pas en revanche de fermer les yeux sur ce qui nous semble une incohérence majeure : les principaux foyers de contamination restent ouverts.
Nous ne vous demanderions pas d'adopter nos onze propositions de loi, nos cinq plans pour faire face à l'urgence sanitaire, ni les conclusions de notre commission d'enquête de suivi du covid-19. Nous ne vous demanderions pas de faire amende honorable, pour nous avoir ri au nez quand nous vous mettions en garde contre l'arrivée possible d'une nouvelle vague, ni pour vos réponses arrogantes tout au long de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce que nous vous demandons, encore une fois, c'est de faire ce que vous n'avez pas fait la dernière fois, et qui est indispensable. Premièrement, il faut garantir la production des moyens de soins ; remettre en route les chaînes de production de Luxfer, pour disposer des bouteilles d'oxygène adéquates ;
Applaudissements sur les bancs du groupe FI - Mme Christine Pires Beaune applaudit également
commander les bons respirateurs, réquisitionner Famar pour produire les molécules pharmaceutiques nécessaires ; interdire à Sanofi la fermeture d'activités de production de molécules pharmaceutiques ; réquisitionner toutes les unités de production capables de produire les gants, les surblouses et les charlottes nécessaires aux soignants ; embaucher immédiatement les personnels nécessaires, en commençant – car je sais bien qu'on ne les trouve pas d'un claquement de doigts – par proposer les postes aux 180 000 personnes déjà qualifiées, qui ont quitté un métier où ils étaient maintenus dans la précarité, et pour lequel ils recevaient des salaires insuffisants.
Deuxièmement, il faut garantir l'accueil de la jeune génération. Vous avez voulu qu'elle reprenne les cours dix jours en juin ; c'était hasardeux et vous n'en avez rien appris, comme on le voit depuis la rentrée.
C'est faux !
Vous n'avez pris aucune disposition de réquisition des bâtiments pour faire face à la promiscuité sanitaire des enfants et des maîtres. Vous n'avez prévu aucune embauche d'assistants des enseignants, pour aider ceux-ci à organiser le rattrapage scolaire et la division des effectifs en sous-groupes.
Troisièmement, il faut garantir la solidarité humaine. Je vous en conjure, entendez sonner le tocsin de la pauvreté en France. Chez les 10 millions de pauvres, la détresse alimentaire va s'installer. Il faut dans chaque commune organiser des points de ravitaillements sociaux en suivant le modèle des associations de solidarité.
Écoutez bien ! Vous n'empêcherez aucun des parents qui n'ont ni revenu ni travail de sortir à n'importe quelle heure du jour et de la nuit pour trouver de la nourriture pour leurs familles. Il n'y a pas, comme le montre cet exemple, de discipline sanitaire et de consentement à l'autorité possibles sans solidarité humaine.
MM. Adrien Quatennens et Jean Lassalle applaudissent.
Ne laissez pas sans revenu les précaires, dont la masse des étudiants et des artistes qui contribuent à la beauté de la vie. Mettez à contribution les profiteurs de crise, ceux qui se sont fabuleusement enrichis pendant le premier confinement. Deux jours de leurs superprofits en cette période suffiraient à dégager 3 milliards d'euros, permettant au moins à chacun de manger dignement chaque jour.
Dans quel pays allons-nous vivre ? Je suis sûr que vous êtes tous étreints de la même angoisse, de la même inquiétude que moi, quelles que soient par ailleurs nos convictions. Dans quel pays allons-nous vivre ? Sans joie, sans gaieté, sans contacts humains, sans rires familiaux ni amicaux, sans théâtres, sans cinémas, sans concerts. Auto, métro, boulot, dodo, au sens strict ! Vous ne sortirez que pour aller travailler, a dit le Président.
Nous allons vivre de quinze jours en quinze jours, en attendant les décisions du conseil de défense et du président Macron, qui nous indiqueront à quelle heure nous pouvons sortir, pendant combien de temps, à quelle heure nous devons rentrer, et quel sera le montant de l'amende infligée si nous désobéissons.
Que reste-t-il de notre liberté individuelle, fondatrice de l'identité humaine ? Où sont passées nos libertés collectives ? Comment nommer cette société, entre surveillance généralisée et terrorisme sporadique ? En trois ans, la liberté semble s'être effacée de nos vies. Puisse-t-elle y revenir !
Est-ce ainsi que les hommes vivent ? Non. Mais rappelons-nous, pour conclure, qu'il n'y a pas de jours heureux sans, auparavant, de résistance humaine.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.
À onze heures cinq, Mme Annie Genevard remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.
Face au terrorisme, la République est une, solidaire, indivisible. J'exprime, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notre soutien irréfragable, notre compassion à l'égard des victimes. Vous savez pouvoir compter sur notre soutien, pour défendre la République dans une démocratie vivante.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et Dem.
En mars dernier, quand le Président de la République annonçait à notre pays son confinement pour de longues semaines, nous ne l'avons pas contesté, jugeant qu'après tout, d'autres pays étaient pris de surprise, et que, sans doute, si l'on voulait se donner le temps et les moyens de réarmer notre système de santé, abîmé par vingt ans de politique libérale, il n'y avait pas d'autre choix.
Nos concitoyens, sidérés, ont alors pris conscience plus fortement que jamais que notre système de santé, classé il y a vingt ans encore comme l'un des meilleurs du monde, se trouverait rapidement incapable d'accueillir tous les malades, ou pire, contraint de les trier, contre toutes valeurs, et en dépit de la mobilisation et des efforts héroïques de la communauté hospitalière.
La première vague a été forte, aux plans humain, psychologique et économique. Elle a été éprouvante, éreintante même, pour les soignants, pour les enseignants, comme pour tous les autres. Elle a accentué les inégalités scolaires, sociales et territoriales. Les plus riches ont continué à s'enrichir, au détriment des plus pauvres, toujours plus nombreux.
MM. François Ruffin et Jean Lassalle applaudissent.
Au plus fort de la crise, alors qu'ils étaient privés de masques, de gel, de tests, de respirateurs, de blouses, de lits, les soignants ont fait face. Les premiers de corvée ont démontré leur utilité vitale. Les Français ont fait preuve de responsabilité. Les élus de proximité, malgré la verticalité du pouvoir, ont montré que, quand tout fout le camp, les communes, notamment, savent être efficaces pour prendre soin des habitants.
Les Français ont fait marcher le système D avec intelligence et générosité. Les associations de solidarité ont fait front. Des entreprises ont réinventé des savoir-faire français pour satisfaire des besoins de santé élémentaires et ont donné du souffle, en discours au moins, à la souveraineté industrielle. Le temps des jours heureux était venu, on annonçait un Ségur de la santé, les leçons d'un système économique libéral à bout de souffle allaient être tirées, du moins certains y croyaient.
Marc Bloch, dans L'Étrange Défaite, nous l'assure : « Se tromper au départ, il est peu de grands capitaines qui ne s'y soient laissé quelquefois entraîner ; la tragédie commence quand les chefs ne savent pas réparer. » Nous y sommes aujourd'hui. Vous semblez n'avoir tiré aucune leçon de la première vague.
La réalité sanitaire est incontestable, sa gravité est incontestée. Je le dis d'emblée : pour les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, rien n'est plus important que la vie et la santé.
Les mesures de fermeture de bars et de restaurants, les mesures de précaution fortes suivies par les commerçants de proximité, qui ont été responsables, n'ont, selon vous, pas montré d'efficacité suffisante. Échec !
Échec aussi de la stratégie « tester, tracer, isoler », au regard de l'explosion du nombre de cas et des délais trop longs pour obtenir les résultats des tests. Les brigades sanitaires sont en effet incapables de casser les chaînes de contamination, à tel point qu'Antoine Flahault, auditionné par la mission d'information de la conférence des présidents sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19, nous alertait en septembre : « Quand on recherche un foyer infectieux, s'il faut une semaine pour obtenir le résultat d'un test PCR, tester ne sert à rien sinon à faire de la belle épidémiologie. »
En ce qui concerne les capacités hospitalières, échec également ! Votre gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, est comptable de la situation sanitaire de l'hôpital. Alors que les parlementaires communistes avaient sonné l'alarme en début de législature, en organisant un tour de France des hôpitaux, et que la communauté hospitalière manifestait son désarroi, vous avez poursuivi votre politique de compression des dépenses, de budget en budget : 800 millions d'euros en moins cette année ; 4 milliards d'euros en moins et 7 600 fermetures de lit depuis que vous êtes aux responsabilités.
Certes, devant la fronde, et pour faire face à la crise, le Gouvernement a adopté des mesures de revalorisation pour les personnels hospitaliers et les EHPAD, mais vous n'avez pas accordé de moyens pour embaucher et ouvrir des lits. Le manque de personnel est, vous le savez, aggravé par les démissions qui se poursuivent dans les services et le personnel soignant est à bout.
Alors oui, nous avons le devoir d'être sévères et en colère, car vous vous contentez de donner quelques signes en faisant de trop nombreux oubliés, et surtout, vous n'avez pas changé de cap.
Oui, il était possible de mieux anticiper et de ralentir l'épidémie, en déconfinant de manière plus progressive, en ne chantant pas, comme la cigale pendant l'été : « Partez ! Partez ! Tout est réglé ! » Oui, il était souhaitable d'améliorer la politique des tests, en offrant des résultats plus rapides, en vingt-quatre heures.
Oui, il serait nécessaire de généraliser les tests salivaires dans les EHPAD, moins violents pour nos aînés. Oui, vous auriez dû développer un plan de formation massif pour les infirmiers en réanimation, vous auriez dû interdire les fermetures de lits entre les deux vagues, mobiliser les 6 000 médecins de la réserve médicale, mobiliser la protection civile et éviter la fuite des médecins vers le privé, en prenant des mesures de régulation.
Oui, vous auriez dû prévoir des enveloppes pour l'embauche en CDI et non en CDD de personnels soignants non médicaux. Au minimum, il aurait fallu 30 000 postes supplémentaires. Vous auriez pu engager un véritable dialogue social, pour développer le télétravail pour 30 % des salariés du privés, ou même pour ceux de la fonction publique. Enfin, vous auriez pu développer la formation à distance, en amont, dans les universités. Mais vous n'avez rien fait de tout cela.
Alors que l'immense difficulté de la tâche aurait dû vous conduire à l'humilité et à l'écoute de la démocratie, vous vous êtes enfermés dans vos certitudes et dans l'exercice solitaire d'un pouvoir toujours plus vertical, technocratique, déshumanisé, et déconnecté des réalités sociales.
Un jeune élu des quartiers populaires de Dieppe me disait hier sa colère : « Ils ne savent pas ce que c'est de vivre en HLM. Dis-leur notre colère, Sébastien ! Leurs chiottes sont plus grands que mon salon ! » Comment avoir confiance, dans ces conditions, dans un président qui promet en juillet que tout sera prêt pour la rentrée, dans un chef du Gouvernement qui déconfine si bien qu'il doit reconfiner quelques semaines plus tard, dans un exécutif qui veut faire porter au Parlement la responsabilité de ses inconséquences en le sommant la veille de l'approuver le lendemain.
Le coeur de votre échec est votre incapacité à construire la confiance, à construire une société prête à faire face. Vos choix sont une addition de promesses sans lendemain. Hier encore, vous plaidiez pour le Ségur, qui n'est finalement qu'un tee-shirt face à la bise. Vous n'avez pas réussi à mobiliser les forces vives de la nation, et vous méprisez ses composantes les plus essentielles.
Si l'heure n'était pas si grave, si la pauvreté et les détresses psychologiques n'avaient pas explosé, si les petits de l'économie réelle, de la culture et de la vie associative n'étaient pas au bord du gouffre, si la colère n'était pas à son paroxysme, on vous répéterait les belles paroles des premiers vingt-heures sur « les jours d'après, les jours heureux ». Rien n'a changé, vous êtes restés dans le temps d'avant, à défaut d'un temps d'avance. Gouverner, ce n'est pas communiquer, gouverner, c'est anticiper, protéger, prévoir.
Tout le monde savait, depuis le printemps, que ce virus respiratoire exploserait à l'automne, avec le retour du froid.
Or vous avez gouverné à la godille. D'ailleurs, votre confinement n'en est pas un. Vous maintenez à leurs postes les petites mains qui font tourner les machines en première ligne. Votre confinement, c'est un couvre-feu devenu couvre soleil, et, pour les outre-mer, un flou artistique anxiogène.
M. Moetai Brotherson acquiesce.
La vérité, c'est qu'alors que les Français s'attendent à cette mesure depuis quinze jours, vous jouez le coup de théâtre. Cela aussi nous est insupportable. Personne ne nie l'évolution de l'épidémie, les scientifiques l'avaient annoncée. Vous nous avez infantilisés, vous avez infantilisé la démocratie, alors que l'enjeu primordial était de fédérer, de susciter l'adhésion.
Vous voudriez que le Parlement, en choeur, vous donne acte. Mais c'est déjà trop tard ! Le Président de la République a déjà décidé, alors que faisons-nous ici ? Les institutions sont bouleversées. Entre une économie capitaliste, déjà malade, et l'urgence sanitaire, il n'y a pas à choisir.
Votre stratégie est perdante à coup sûr, parce qu'elle conduit, selon l'analyse de Romaric Godin, au pire des deux mondes : un désastre économique – 1 million de pauvres supplémentaires, la précarité qui s'installe – , et un désastre sanitaire, qui se poursuit.
Les agriculteurs, les pêcheurs et les premiers de corvée du quotidien ont répondu présents, mais vous les avez abandonnés, ignorés, humiliés, quand ils ne sont pas licenciés, comme les caissières de supermarché.
Monsieur le Premier ministre, nous croyons en l'État qui protège, en l'État qui prend soin, en l'État fort qui mobilise ses forces vives. C'est pour cela que nous assumons notre rôle avec responsabilité. L'utilité nationale ne se décrète pas, le contrat social n'est fort que lorsqu'il remplit les conditions démocratiques et sociales qui permettent de protéger les plus fragiles d'entre nous.
Au bout du compte, cette situation, c'est votre échec. Vous proposez le confinement pour nos aînés, les malades les fragiles, les chômeurs et tous ceux qui sont assignés au quotidien à la maison ; pour les autres, c'est couvre-feu étendu : auto, métro, boulot, maison.
L'enjeu de ce matin n'est pas le vote : avec votre majorité, vous avez déjà pris la décision. Il est de notre responsabilité de protéger l'hôpital. On ne joue pas avec la vie, ni avec les soignants, ni avec les Français, et nous respecterons les nouvelles mesures sanitaires.
Mais on doit pouvoir fêter Noël sans croire en Emmanuel Macron. Et notre groupe est unanime à dire que l'important, c'est qu'en démocratie, que cela vous plaise ou non, ce que nous pensons, nous vous le disons. L'enjeu, pour aujourd'hui et pour demain, reste bien d'offrir à notre pays déprimé un nouvel horizon.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.
À onze heures quinze, M. Richard Ferrand remplace Mme Annie Genevard au fauteuil de la présidence.
Notre pays fait face aujourd'hui à bien des menaces, et je veux, en débutant mon propos, au nom de La République en marche, exprimer l'horreur qui nous saisit face à ce nouvel attentat à Nice et assurer les familles et les proches des victimes de notre totale solidarité.
Applaudissements sur tous les bancs.
Je veux également dire notre totale détermination à ne rien abandonner de la défense de notre République. Non, ces terroristes ne mettront pas notre démocratie à terre, ils ne briseront rien de ce en quoi nous croyons !
Je salue, dans ce contexte terrible, le débat démocratique que nous avons aujourd'hui. Le Premier ministre a exposé les éléments essentiels de cette nouvelle étape – cette nouvelle épreuve – dans la lutte contre le virus. De ce plan de déconfinement, nous pouvons débattre et discuter démocratiquement.
Protestations sur les bancs des groupes FI, GDR, SOC et LR.
Quand nous débattons vous criez, quand nous ne débattons pas, vous pleurez : régulez vos émotions, ça nous fera du bien !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
En cet instant où, précisément, la démocratie s'exprime dans cet hémicycle, je pense à la grande émotion qui nous a tous unis, ici même, quand nous avons eu la joie de retrouver nos collègues Jean-Luc Reitzer et Raphaël Gérard, après qu'ils eurent mené pendant des mois une lutte acharnée contre ce virus, qui a malheureusement emporté notre collègue Claude Goasguen, dont je salue la mémoire aujourd'hui. Nombre de Français, comme nous, ont des collègues, des amis, des membres de leur famille malades ou décédés, tant cette terrible maladie s'est immiscée partout dans notre pays. C'est à eux que je pense aujourd'hui.
Le virus n'a pas changé. C'est le même virus. Il tue – y compris des jeunes – , il opprime la respiration, il écrase de fatigue et de fièvre, il enlève le goût et l'odorat, il laisse des séquelles dont nous ignorons encore toutes les conséquences. Nous sommes face à un monstre, un monstre silencieux qui laisse derrière lui, au-delà des statistiques quotidiennes, au-delà des chiffres, la souffrance et le deuil.
C'est pour cela que notre première responsabilité est de protéger par nos décisions chacun de nos concitoyens, parce que chaque personne qui part en réanimation, c'est une personne de trop, c'est une souffrance de trop et c'est parfois un mort de trop ; parce que, avant même de parler des capacités de nos hôpitaux, il faut dire et redire cette vérité : si nous avions 50 000 places de réanimation, il ne faudrait pas accepter d'envoyer 50 000 de nos concitoyens en réanimation !
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
C'est un constat sur lequel nous pourrions tous nous mettre d'accord, sur lequel l'unité de la nation doit pouvoir se faire. Indépendamment de toutes les critiques qui peuvent légitimement nous être opposées, nous avons l'impérieux devoir de casser la progression effrayante de ce virus. Ce virus ne connaît ni majorité ni opposition, il n'est ni de gauche ni de droite, …
… il n'est ni allemand, ni italien, ni belge ni français. Il n'a ni appartenance politique ni nationalité, il déferle avec la même brutalité sur tous les pays européens !
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Face à lui, le Gouvernement et notre majorité ont fait, derrière le Président de la République, le choix constant de placer l'humain et la santé au-dessus de tout le reste, quoi qu'il arrive. Nous l'avons fait hier, comme depuis le premier jour de cette crise, …
… y compris quand cela ne correspondait pas exactement à ce que nous entendions sur les plateaux de télévision ou sur les bancs de cet hémicycle. Quand, il y a cinq jours, nous avons voté pour la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, certains d'entre vous ont voté contre.
Quand, il y a huit jours, le Président de la République a annoncé cette mesure déjà difficile et courageuse à prendre qu'était le couvre-feu, et quand, il y a trois semaines, le Premier ministre a décidé la fermeture nocturne des bars et des restaurants dans certains départements, des élus nous ont expliqué alors qu'il valait mieux laisser les restaurants ouverts et ouvrir de nouveaux lits de réanimation : ce n'est pas acceptable !
Tout l'été Olivier Véran et le Gouvernement ont été sur le pont, et Jean Castex a inlassablement rappelé que le virus ne prenait pas de vacances !
Je vous passe la communauté des experts télévisuels dits « rassuristes ». Sans doute tentaient-ils de se rassurer eux-mêmes, mais ils ont fait de sacrés dégâts en expliquant que la deuxième vague n'existait que dans la tête du ministre de la santé.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Je ne peux présumer de ce que le ministre de la santé a dans la tête, mais je sais que ses paroles et ses actes ne sont animés que par le sens des responsabilités et du devoir. Je veux d'ailleurs saluer ici tous ceux qui, dans l'opposition, manifestent ce même sens des responsabilités et de l'unité, si nécessaire à notre nation, sans rien enlever aux convictions ou à la capacité d'opposition.
Si nous avons tant besoin d'unité et de responsabilité, c'est que, avec ces décisions que nous devons prendre aujourd'hui, en accordant notre confiance au Premier ministre, se joue la capacité de notre système de santé à faire face. Dans cette lutte, chaque jour, voire chaque heure comptera.
Accepter ce nouveau plan de confinement, c'est faire le choix de ne pas laisser nos soignants – que nous avons tant applaudis et que nous applaudirons encore – seuls face au virus. Hommage à eux et à leur courage !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Mais souvenons-nous qu'ils nous ont dit à maintes reprises qu'ils préféraient le respect des règles aux applaudissements : ils savent tous qu'il s'en est fallu de peu, au printemps, que l'hôpital s'effondre.
Grâce à eux, grâce à la mobilisation de tous, nous avons pu renforcer nos moyens. Avons-nous plus de masques ? La réponse est oui. Avons-nous plus de médicaments ? La réponse est oui. Avons-nous plus de matériel, de blouses et de surblouses ? La réponse est oui. Avons-nous plus de tests ? La réponse est oui. Avons-nous plus de lits de réanimation ? La réponse est oui. Avons-nous relevé la rémunération des soignants et des aides-soignants ? La réponse est oui !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Mais face à la croissance exponentielle de cette deuxième vague, il faut regarder la réalité en face : aucune de ces mesures ne sera suffisante si nous faisons le choix du statu quo. Prendre des demi-mesures n'est pas un choix.
Prendre des demi-mesures, c'est prendre la moitié de ses responsabilités et ce n'est pas le choix que fera notre majorité. Le Président de la République a fait celui du confinement. Nous le soutiendrons, car ce n'est pas le même confinement qu'au printemps que nous a présenté aujourd'hui le Premier ministre. Nous avons tiré de cette première expérience les conséquences économiques, sociales, éducatives, sanitaires et psychologiques. Mes collègues auront l'occasion d'évoquer ces choix, visant notamment à conserver notre économie debout.
À cet égard, monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez décidé, avec le Président de la République, de laisser les écoles ouvertes, pour préserver l'avenir de notre pays, qui repose dans les mains de cette jeune génération qui a déjà fait tant de sacrifices et dont nous ne devons pas, en plus, sacrifier l'éducation.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Ces choix difficiles demandent du courage et des efforts à nos concitoyens, particulièrement aux plus précaires, mais nous ne les laisserons pas sur le bord du chemin – nous ne l'avons jamais fait depuis le premier jour de la crise. Ce n'est pourtant qu'à cette condition que se rouvrira la perspective des jours heureux.
Pour que nous puissions retrouver à court terme le chemin de nos librairies et de tous ces commerces, qui ne sont peut-être pas essentiels mais tellement indispensables à nos vies, pour que nous gardions l'espoir de retrouver nos familles pour Noël, avant que, dans quelques mois, ne se réalise peut-être la promesse d'un vaccin, nous demandons aujourd'hui aux Français d'être collectivement et individuellement responsables. Soyons nous-mêmes à la hauteur de nos responsabilités ! Monsieur le Premier ministre,
« Il n'est pas là ! » sur plusieurs bancs de l'opposition
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Je veux, avant toute chose, saluer le Premier ministre, qui a dû malheureusement quitter notre hémicycle en urgence, à la suite des assassinats ignobles commis dans une église de Nice. L'horreur a encore frappé et, à l'heure où des millions de Français s'apprêtent à célébrer la Toussaint, la barbarie est entrée dans une église.
Face à cet événement tragique qui frappe notre pays, je tiens, au nom de tous les députés Les Républicains, mais aussi au nom de la représentation nationale, adresser mes sincères condoléances aux familles des victimes ainsi que notre soutien aux policiers, qui ont une fois encore agi avec sang-froid et courage.
Applaudissements prolongés sur tous les bancs.
La nation est une nouvelle fois en deuil. Alors soyons tous dignes, responsables et à la hauteur de cet événement tragique. Monsieur le président, vous avez raison, la démocratie ne doit pas s'arrêter, mais je ne suis pas sûr qu'aujourd'hui un vote qui montrerait des fractures dans la représentation nationale soit opportun.
Si vous décidez – et c'est votre droit – de maintenir ce vote, le groupe Les Républicains, conscient de ses responsabilités, n'y prendra pas part, afin de ne pas ajouter des divisions aux divisions. Nous le devons aux Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.
J'adresse aussi une pensée particulière à notre collègue Éric Ciotti actuellement en route pour Nice avec le ministre de l'intérieur.
Il faut pourtant que ce débat ait lieu, malgré ces conditions particulières, qui exigent de nous de la dignité. La vérité, c'est que si nous nous sommes là aujourd'hui, c'est malheureusement que nous ne sommes pas prêts.
Nous ne sommes pas prêts à affronter une deuxième vague, et peut-être demain une troisième.
Il est vrai que cette pandémie est mondiale, que tous les pays européens sont touchés, avec plus ou moins d'intensité, que rien n'est simple et que tout n'est pas de la faute du Gouvernement, mais il est vrai aussi que nous sommes confrontés à un virus complexe, sournois, qui laisse beaucoup de zones d'ombre, face auquel nous devons tous être humbles et faire preuve de modestie quant à notre capacité à l'éradiquer. Comment ne pas penser ici à toutes les familles endeuillées par le covid ?
Voilà pourquoi, en responsabilité, le groupe Les Républicains appelle les Français à respecter les mesures annoncées hier soir par le Président de la République.
« Taisez-vous ! » sur les bancs du groupe LR.
Même si, comme eux, nous sommes inquiets et parfois en colère, il est de notre devoir de faire de la santé des Français notre priorité. Quand on est un responsable politique, on n'appelle pas à la désobéissance civile, surtout lorsque l'on sait qu'un reconfinement, comme la rechute d'une maladie, sera forcément beaucoup moins bien accepté par les Français que le premier confinement. Voilà pourquoi aussi, en responsabilité et compte tenu de la gravité de la situation sanitaire, nous disons aux Français que nous n'avons plus d'autre choix que celui d'un reconfinement.
Mais il faut aussi être clairs : c'est bien par manque d'anticipation que nous sommes face à ce choix impossible entre un tsunami hospitalier et un effondrement économique et social.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
L'histoire de ce confinement et de ce reconfinement, c'est l'histoire d'un été pour rien, d'un été d'insouciance, où aucune leçon n'a malheureusement été tirée. Pourtant, de tels retours d'expérience sont essentiels…
… si nous ne voulons pas revivre la même chose que lors de la première vague. Nous ne voulons plus d'une France où, malheureusement, les portes des réanimations se sont trop souvent refermées pour nos aînés de plus de 75 ans, d'une France totalement désarmée, sans masques, sans tests, sans gants et sans curare. Nous ne voulons plus non plus d'une France qui déprogramme massivement des opérations pourtant indispensables…
… et qui tourne trop souvent le dos aux cliniques privées et à la médecine libérale.
« Il a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
Alors, anticipons vraiment, car ce manque d'anticipation a un coût sanitaire, économique et social sans précédent.
Tous les Français se demandent pourquoi nous ne sommes pas prêts, pourquoi nous n'avons pas pu anticiper cette deuxième vague, pourquoi nous n'avons pas augmenté nos capacités en matière de lits et de personnel dans les services de réanimation, pourquoi nous avons mis si longtemps à généraliser le port du masque, pourquoi, pendant très longtemps, nous avons refusé de dépister massivement les Français, pourquoi la stratégie « tester, tracer, isoler » a échoué, pourquoi nous n'arrivons toujours pas à déployer massivement les tests rapides dits antigéniques, pourquoi la coopération entre les hôpitaux publics et les cliniques privées reste encore si difficile, …
… pourquoi nous en sommes arrivés aujourd'hui à ce choix impossible.
Ces questions, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, tous les Français se les posent, et ils mettent en doute votre stratégie sanitaire et votre gestion de la crise. Il ne s'agit pas ici de chercher la polémique, mais de trouver des réponses plus efficaces. D'ailleurs, nos critiques se concentreront sur la stratégie sanitaire choisie par le Gouvernement, et non sur des divergences politiques qui ne seraient pas à la hauteur de la situation.
Je vous le dis avec gravité, le déconfinement a été raté, et c'est pour cela que nous sommes contraints à un reconfinement.
« C'est faux ! » sur les bancs du groupe LaREM.
Il a été raté, parce que vous n'êtes pas parvenus à mettre en place une politique de dépistage par les tests, par le traçage et par un isolement efficace.
Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, j'ai écrit hier au Président de la République pour lui rappeler les propositions que nous faisons depuis le début de cette crise sanitaire.
Dès le 24 avril, en effet, nous vous avions proposé de mettre en place un déconfinement sous protection, avec un port du masque généralisé et obligatoire, un dépistage systématique dans nos EHPAD, des tests réguliers pour nos enseignants et la mise en quarantaine des étrangers arrivant sur le territoire national.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Dès le 24 avril, nous avons demandé le port du masque obligatoire dans les lieux clos…
… et vous avez attendu le 20 juillet, soit quasiment trois mois, pour reprendre notre proposition. Trois mois perdus qui nous coûtent cher aujourd'hui ! Notre plan de déconfinement, bien plus protecteur que le vôtre, avait justement un seul objectif : éviter le reconfinement. Malheureusement, certaines de nos propositions sont restées sans lendemain.
Au mois de juin, lors de notre niche parlementaire, nous vous avons proposé de geler les fermetures de lits et de permettre à nos directeurs d'hôpitaux d'en ouvrir de nouveaux, pour une période de vingt-quatre mois, sans autorisation préalable des ARS. Là encore, cette proposition a été balayée d'un revers de main.
Cette semaine encore, nous avons fait au Premier ministre des propositions, également formulées par le professeur Juvin, pour augmenter nos capacités de réanimation en créant des hôpitaux éphémères, en ayant davantage recours aux cliniques privées, en formant de manière accélérée des infirmières et des internes ou en recrutant des médecins réanimateurs à l'étranger.
Le Président de la République a dit hier que ces recrutements étaient impossibles en Europe, mais il n'y a pas que l'Europe : il y a aussi l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique, …
Contre le coronavirus, il n'y aura jamais de solution miracle, mais il existe un ensemble de politiques publiques qui, engagées les unes après les autres, peuvent constituer une digue face à ces vagues successives, qu'il s'agisse des hôpitaux éphémères, de la formation accélérée des professionnels de santé ou d'un corps auxiliaire de santé pour décharger les soignants des tâches quotidiennes, du recrutement d'infirmiers et de médecins réanimateurs, de l'autorisation de tests antigéniques, d'un plan de relance faisant de la santé une priorité, de la mise en quarantaine des étrangers qui arrivent sur le sol national ou d'une loi de programmation de cinq ans en matière de santé.
Sur tous ces points, nous vous avons fait des propositions. De nombreux gouvernements à l'étranger les ont reprises.
Malheureusement, vous avez préféré les laisser lettre morte. Force est de constater que nous n'avons pas mis tout en oeuvre pour réussir le déconfinement.
… les Français en font aujourd'hui les frais.
Pensons à tous ceux qui verront leur avenir s'assombrir, leurs libertés se réduire, leurs craintes de perdre leur emploi s'amplifier encore ou la peur du lendemain les envahir. Pensons à notre jeunesse, privée de liberté et inquiète pour ses études ou pour ses débuts dans la vie active. Pensons à nos aînés, inquiets pour leur santé et isolés de leurs proches. Pensons à nos soignants, débordés par cette seconde vague et épuisés par leur travail, et rendons leur encore hommage pour leur dévouement et leur engagement au service des autres. Pensons aussi à nos commerçants, à nos artisans, à nos indépendants, à nos restaurateurs, à nos hôteliers, à nos cafetiers, dépités, voire anéantis par ces nouvelles fermetures et angoissés pour leur avenir – ces commerçants qui subissent une année 2020 apocalyptique et qui voient dans le même temps des plates-formes de e-commerce réaliser des ventes record. Les PME et les commerçants sont l'angle mort de votre politique de confinement.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Tous ces acteurs économiques, ces chefs d'entreprise, ne viennent pas gonfler les chiffres de contaminations ou d'hospitalisations de l'ARS, mais ils sont aussi en grande souffrance.
Pensons à tous les acteurs du monde de l'événementiel, de la culture et du sport, totalement asphyxiés par cette crise sanitaire et dévastés à l'idée de ne pouvoir vivre leur passion. Pensons tout simplement à tous ces Français des villes et des campagnes, du Nord et du Sud, qui doivent réduire leur vie à un métro-boulot-dodo si peu épanouissant. N'oublions jamais que, derrière le confinement, il y a des vies humaines, comme arrêtées par l'angoisse et la peur du lendemain. Derrière le confinement, il y a aussi le chômage de masse, l'isolement social et la peur du déclassement. Alors, entendez ce cri des Français qui vous disent : « Ne mettez pas le pays à terre ! Ne nous abandonnez pas ! »
Dans ce confinement, il va falloir faire bloc pour ne pas brader notre éthique sous couvert de la crise sanitaire. Nous devons pouvoir accompagner un proche en fin de vie, honorer la mémoire de nos morts et rendre visite à nos parents en EHPAD. J'ai bien entendu les consignes ministérielles à cet égard, mais combien d'ARS surinterprètent vos directives pour mieux couvrir leurs risques, combien d'EHPAD ferment trop souvent et trop rapidement leurs portes, par peur ou par excès de formalisme ! Vous devez quotidiennement veiller à la bonne application de ces principes éthiques sur le terrain.
Nous devons faire bloc aussi pour maintenir ouverts nos écoles, nos collèges et nos lycées, et lutter activement contre les décrochages scolaires, chaque jour plus nombreux. Faire bloc en annulant l'ensemble des charges sociales et fiscales et des loyers qui pèsent sur les petites entreprises, et en transformant le PGE, le prêt garanti par l'État, en quasi-fonds propres, car les entreprises ne pourront pas le rembourser. Faire bloc en lançant un plan Marshall pour les indépendants et les commerçants, qui sont aujourd'hui durement touchés par les mesures annoncées par le Président de la République – soyons clairs : sauvons la France des commerçants, au lieu de dérouler le tapis rouge à la France d'Amazon.
Faire bloc en ne laissant personne sur le bord de la route, grâce au dispositif de chômage partiel et de dette sectorielle.
Parce que nous sommes enracinés dans nos territoires, notre groupe sera aussi la hotline de ces derniers pour faire remonter à la représentation nationale toutes les incohérences que nous constaterons dans l'application de ces mesures au quotidien.
Faire bloc, oui, mais il faut aussi anticiper l'avenir – « anticiper », ce mot qui fait cruellement défaut au Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire ! Un déconfinement, cela se prépare dès aujourd'hui, et si vous voulez éviter un troisième confinement après les fêtes de Noël, il nous faut agir vite et fort. Vous ne pouvez pas préparer ce deuxième déconfinement de manière aussi chaotique que le premier. Le prochain déconfinement ne doit pas être une nouvelle déconfiture. Ne cédez pas à la fatalité ou à l'impuissance. Dès à présent, il nous faut des tests antigéniques rapides, aux résultats instantanés, partout sur le territoire.
Dès à présent, il nous faut tracer avec efficacité et rapidité l'ensemble des cas contacts.
Dès à présent, il faut bâtir une politique d'isolement des cas positifs. Tester, tracer, isoler, ou tester, alerter, protéger : cela doit être prêt, opérationnel tout de suite, pas dans quinze jours, pas dans un mois.
Dès à présent, il nous faut créer des lits d'urgence comme en Allemagne, …
… déployer des hôpitaux éphémères comme en Israël et former des infirmières comme en Italie.
Dès à présent, il nous faut une administration sanitaire de guerre et permettre de nouvelles ouvertures de lits de réanimation. Le 28 mars, M. le ministre de la santé nous en a annoncé 14 000. Hier, le Président de la République donnait le chiffre de 6 000. En Allemagne, ce sont 25 000 lits et trois fois moins de morts.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, pour agir vite et bien, il faut aussi protéger vos soldats sanitaires en rendant dès aujourd'hui obligatoire le vaccin contre la grippe pour les personnels soignants des hôpitaux et des EHPAD.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Agir ens.
Comment est-il possible que seulement 23 % des aides-soignants en EHPAD et 60 % des personnels hospitaliers soient vaccinés ? Il n'est pas possible, en pleine pandémie de coronavirus, d'avoir des stocks insuffisants de vaccins contre la grippe. Personne ne peut comprendre et accepter une telle pénurie.
Faire reposer toute votre stratégie sanitaire uniquement sur les épaules des Français est une erreur. Mettre vos propres échecs sur le dos des Français est une faute. La défiance ne cesse de grandir et, désormais, il y a urgence à sortir de cet amateurisme ambiant qui sape le moral des Français. Il y a urgence à sortir de cette politique de stop and go…
… – je confine, je déconfine, je reconfine, je déconfine à nouveau – sans tirer les leçons du passé. Il y a urgence à mettre sur pied un plan pour un déconfinement sous protection clair et cohérent. Il y a urgence aussi, monsieur le ministre de la santé, à anticiper la mise sur le marché d'un vaccin. Charles Michel, président du Conseil européen, assure que trois ou quatre vaccins seront progressivement disponibles à partir de la fin de l'année. La France a-t-elle fait le nécessaire pour négocier des stocks le moment venu ?
Chers collègues, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, comme vous le voyez, nous n'avons cessé de faire des propositions responsables, pragmatiques et crédibles, contrairement à d'autres. Nous pensons qu'elles devraient être davantage écoutées, entendues et reprises. À force d'incohérences et de volte-face, vous avez perdu notre confiance, mais vous avez surtout perdu celle des Français.
Non, nous n'avons plus confiance dans un gouvernement qui devait être celui du déconfinement et qui, à la fin, nous emmène droit au reconfinement. Non, nous n'avons plus confiance dans un gouvernement à la stratégie fluctuante, aux tâtonnements permanents et aux résultats insuffisants, y compris par comparaison avec d'autres pays européens – nous pensons bien entendu à l'Allemagne.
Voilà pourquoi personne, ici, ne peut vous donner un blanc-seing. Personne ne peut vous accorder une approbation béate, pas plus que céder à l'aveuglement face aux mesures que vous avez prises. Comme toujours, nous serons une opposition responsable, une opposition vigilante, une opposition qui refusera de vous donner un blanc-seing.
Nous ne croyons ni à la résignation ni à la fatalité. Enfermer les gens chez eux pour les protéger ne saurait être une solution durable ou renouvelable ad vitam aeternam. Nous attendons de vous des actes forts et des résultats tangibles pour sortir la France d'une triple crise, sanitaire, économique et sociale.
Comme le disait avec justesse André Malraux, un monde sans espoir est irrespirable. Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, la France doit très vite retrouver le chemin de l'espérance, de la liberté, de la croissance et de la cohésion sociale. Il nous faut tourner le dos à ces confinements successifs et battre une fois pour toutes cette maladie qui nous asphyxie collectivement.
Cette promesse de jours meilleurs, vous ne la tiendrez pas seuls. Si par manque d'humilité, votre gouvernement continue de rejeter les propositions de son opposition, vous vous éloignerez de la réussite. Depuis des mois, la droite formule des propositions. Il est grand temps de l'écouter pour qu'ensemble, nous puissions enfin redonner un avenir à la France et aux Français !
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Ce confinement, ces nouvelles restrictions vont de nouveau paralyser notre pays et son économie, et mettre une fois de plus le personnel soignant à contribution alors que depuis des mois, ces femmes et ces hommes sont sur le pont, engagés, volontaires – je tiens ici à leur rendre un hommage particulier.
Vous nous avez dit, monsieur le Premier ministre, qu'augmenter le nombre de lits de réanimation ne suffirait pas. Néanmoins, ce serait le minimum nécessaire. Les Vosges, par exemple, comptent huit lits de réanimation pour 360 000 habitants – quoique nous ayons un mince espoir d'augmentation en janvier. Est-ce assez ? Quand atteindrons-nous l'objectif de 10 000 lits de réanimation ? Pourquoi avoir tant attendu ?
De plus, qu'en est-il du recrutement du personnel nécessaire ? Il n'est plus question de faire des économies sur notre système de santé. Les revalorisations salariales sont une bonne chose mais c'est de professionnels supplémentaires que nous avons besoin. Prévoyez-vous enfin de créer des postes pour faire face à la deuxième vague ?
Les structures privées seront-elles cette fois-ci suffisamment sollicitées ? L'hôpital public est à bout de souffle et épuisé, vous le savez. Les cliniques privées, elles, sont en attente et prêtes à aider ; elles ont des lits disponibles. Dans ce contexte, la sécurité et la santé des Français ne peuvent souffrir aucune distinction entre public et privé.
Comme depuis le début de la pandémie, vous pratiquez la réaction plus que l'anticipation et certaines de vos décisions ne sont pas comprises. Vous avez imposé la fermeture des bars, des salles de sport et des discothèques mais laissé entrer les Français dans des rames de métro bondées. Des confinements localisés auraient pu être envisagés, voire l'instauration d'un confinement sur mesure pour les personnes plus fragiles ou présentant un risque plus élevé ; malheureusement, vous n'avez pas laissé place au débat sur ces sujets.
Sur le plan économique, ce deuxième confinement sera catastrophique. L'industrie, le commerce, le tourisme, le monde de la culture : tous étaient suspendus aux annonces du Président de la République et à votre discours. Hélas, ils seront déçus car nous n'avons rien appris de précis ; or c'est justement de précisions qu'ils ont besoin pour préparer l'avenir. Vous ne pouvez pas, monsieur le Premier ministre, laisser place à des doutes et à des incertitudes comme ce fut le cas lors de la première vague.
En effet, les grandes surfaces restent ouvertes mais vous décidez de fermer les petits commerces que vous jugez non indispensables, ce qui est non seulement vexant mais faux, surtout dans les territoires ruraux.
Ces commerces ont pourtant mis en place de stricts protocoles de respect des consignes sanitaires et sont loin de présenter le plus grand risque de contamination, mais à l'évidence, du fait de vos décisions, ils courent le plus grand risque de faillite.
Nous entrons en période hivernale : qu'en sera-t-il de l'organisation des marchés de Noël ? Comment comptez-vous aider les exposants ? Vous dites aussi que les agriculteurs doivent continuer de travailler mais qu'en est-il de ceux qui font de la transformation et vivent grâce à ces marchés ?
Ils continueront !
Qu'en sera-t-il des horticulteurs et des centres équestres, laissés dans le flou lors de la première vague ? Quid des centres de loisirs en cette période de vacances ?
Là encore, le Premier ministre doit être précis. Le choc économique de ce nouveau confinement est et sera dévastateur.
Nous attendons – les Français attendent – des mesures fortes. Il ne devra plus être question de report de charges mais d'annulations. Le prolongement annoncé de six mois du prêt garanti par l'État est insuffisant ; il faudra au moins le prolonger d'une année supplémentaire. Bien entendu, il est indispensable de maintenir le mécanisme de chômage partiel qui, soulignons-le, fut une excellente mesure. Nous devons envoyer un signal fort. Il y va de la survie de toute notre économie.
On ne peut qu'espérer que ce deuxième confinement soit la solution salvatrice qui nous permettra de nous débarrasser de ce virus et de redonner aux Français toute la liberté qu'ils chérissaient avant cette crise. Pour le Gouvernement, il est plus que jamais nécessaire de faire preuve d'une grande pédagogie, d'envisager chacune des situations et d'être précis dans les réponses qu'il doit apporter.
Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.
Protéger tous les Français : telle est la boussole qui doit guider notre action d'élus. La protection et la sécurité, voilà ce que nous devons aux Français. Cette détermination et cette exigence, nous devrions tous les incarner, tous les partager, tous les assumer.
Au moment où notre pays est frappé par un attentat à Nice qui, une nouvelle fois, touche à notre identité, nous pensons aux victimes et à leurs familles. Au moment où nos forces de l'ordre sont attaquées, comme encore ce matin à Avignon, nous leur réaffirmons notre attachement et notre soutien indéfectible.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et GDR.
Alors que nous rendrons lundi, dans les écoles, un hommage à Samuel Paty et à tous les enseignants qui doivent pouvoir faire cours librement et guider nos enfants sur la voie de l'émancipation, il serait impensable que notre hémicycle se taise. Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous refusons que notre pays, notre République, notre démocratie cèdent face aux menaces, au fanatisme, aux prédicateurs, aux terroristes.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.
Au moment même où notre pays fait face, comment imaginer que nous ne soyons pas capables de faire oeuvre d'unité nationale pour affronter une crise mondiale, inédite, profonde et durable ?
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. - Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.
Oui, nous devrions pouvoir assumer pour la protection des Français les mesures vitales et, disons-le, parfois brutales qui doivent être prises face à la crise sanitaire. Elles sont vitales car c'est de la vie des Français qu'il s'agit, quel que soit leur âge, quel que soit leur territoire. Si nous procrastinons, si nous avons la main qui tremble devant le risque de l'impopularité, alors ce sont nos concitoyens que nous enverrons en première ligne, et les soignants à qui nous dirons demain : choisissez ! Choisissez qui est prioritaire, qui peut vivre et qui peut mourir !
J'entends que certains préfèrent soigner des clientèles électorales plutôt que de se donner les moyens de soigner les Français.
« Eh oui ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Ce sont les mêmes qui ont voté contre l'état d'urgence sanitaire, contre les budgets permettant d'augmenter nos capacités en matière de lits de réanimation, contre la revalorisation des carrières et de la rémunération des soignants ! Contre, encore contre, toujours contre !
« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Nous ne pouvons appeler les Français à la responsabilité et faillir face aux nôtres. Il y a moins de deux semaines – deux semaines ! – , le Sénat votait en faveur de la réouverture des bars et des discothèques ! Il y a moins d'un mois, des élus nous expliquaient que le virus n'était pas le même à Marseille et à Paris !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Le Gorafi semble être parfois devenu la norme dans une partie de la classe politique française mais ce n'est pas drôle ; c'est désespérant. Merci aux faux prophètes qui savent aujourd'hui ce qu'il aurait fallu avant-hier ! Merci aux diseuses de bonne aventure qui ont tout vu et tout su avant les autres, avant les épidémiologistes, avant les scientifiques, avant les soignants ! Merci à ceux qui ont la chance inouïe d'être emplis de tant de certitudes !
En effet, c'est insupportable ! La gestion d'une telle crise sanitaire exige du calme, du sang-froid, de l'humilité et une constante capacité d'adaptation. Au sein de notre majorité, nous ne tremblerons pas, parce que nous continuerons de protéger les Français.
Si les mesures annoncées sont vitales, nous le savons, elles sont aussi brutales. Brutales car, si le virus tue, la crise économique fait aussi des victimes. Depuis des mois, nous sommes au coeur d'une équation impossible : sauver des vies et sauver la vie économique. Qui peut imaginer que l'on prononce de gaîté de coeur des fermetures administratives ? Qui peut imaginer que cette décision est prise sur un coin de table ou à la légère ? Elle est prise car elle est aujourd'hui la seule décision responsable.
Je le dis aux chefs d'entreprise, aux patrons de TPE et de PME, aux artisans et aux commerçants : « vous n'êtes en rien responsables de la crise sanitaire que nous traversons. Partout, les entreprises se sont adaptées en un temps record. Elles ont protégé l'emploi de leurs salariés, participé à l'effort national, démontré leur solidarité. Elles ont mis en oeuvre des protocoles sanitaires exigeants, se sont équipées et adaptées, se sont numérisées. Elles ont continué de prendre des risques et d'investir. Je comprends votre désarroi et même votre colère. Vous ne serez ni ne pouvez être les victimes collatérales d'une crise que vous n'avez ni provoquée ni accélérée. Quoi qu'il en coûte, oui, l'État sera à vos côtés. »
Évidemment, ça ne vous coûte rien, à vous ! Ce sont les Français qui paieront !
La préservation des emplois et la sauvegarde des entreprises sont impératives. Aucun autre pays au monde – je dis bien aucun – n'a fait davantage pour soutenir ses entreprises et ses emplois.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Le fonds de solidarité a été simplifié, renforcé et étendu à toutes les entreprises, et cette aide sera encore amplifiée. Les exonérations de charges – je parle bien d'exonérations et non pas seulement de reports – ont été massivement renforcées. Le chômage partiel indemnisé à 100 % pour ces secteurs a été prolongé jusqu'à la fin de l'année.
Nous le savons, cependant : trop d'entreprises, de commerces, de salles de cinéma et de spectacle ne peuvent plus faire face au paiement de leurs loyers. Le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire que nous avons voté protège les entreprises locataires contre toute expulsion. Nous voulons aller plus loin et le ministre de l'économie s'emploie à trouver dès la fin de la semaine un accord sur le paiement des loyers. Enfin, la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production profitera majoritairement aux PME et aux ETI. Le gain pour les PME est estimé à plus de 13 000 euros par an.
Je mentionnais les salles de cinéma et de spectacle : nous savons que le monde de la culture est celui qui est le plus durement et le plus durablement touché par la crise. Les auteurs, les artistes, les créateurs nous aident pourtant à la surmonter : jamais nous n'avons eu un tel appétit culturel. Dès le déconfinement, les Français avaient plébiscité leurs libraires de centre-ville. Le Président de la République a clairement dit que les mesures de fermeture des commerces seraient revues toutes les deux semaines. La situation des libraires et des disquaires devrait être examinée en priorité. Nous ne pouvons ni ne devons laisser le champ libre aux plateformes internationales face à l'intelligence et à la qualité de conseil des libraires et des disquaires.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Face à la désertion des grandes productions américaines, les distributeurs français de cinéma ont assumé les risques et programmé des films ambitieux, comme en témoigne le démarrage exceptionnel du film « Adieu les cons » – vaste programme, aurait dit le général de Gaulle, surtout en cette période. Les opéras, les musées, les théâtres, les salles de cinéma et de spectacle avaient adapté leur jauge, déployé des protocoles sanitaires figurant parmi les plus exigeants, adapté leurs horaires, inventé de nouvelles formes artistiques, retrouvé et renouvelé leur public. Ces efforts inouïs ne seront pas vains.
Ce nouveau confinement est un crève-coeur. Un crève-coeur pour les publics mais surtout pour les milliers de femmes et d'hommes pour qui tout s'arrête à nouveau avec une brutalité inouïe. Des milliers d'artistes, d'auteurs, de créateurs sont menacés dans leur condition de vie même, pour les plus précaires. Nous serons là pour eux, pour qu'ils continuent d'exercer leurs métiers.
Au printemps, le monde de la culture a déjà bénéficié de plus de 5 milliards d'euros de mesures d'urgence, dont près de 1 milliard au titre de l'année blanche pour les intermittents du spectacle.
Lors des premières mesures de couvre-feu, des mécanismes de soutien ont été mis en place à hauteur de 115 millions d'euros, pour la musique, le théâtre et les intermittents qui ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs ; pour le cinéma afin de soutenir tant les distributeurs que les exploitants. La hausse de près de 5 % du budget de la culture, obtenue par Mme Bachelot, et les 2 milliards d'euros du plan de relance sont des preuves manifestes d'un engagement inédit et massif. Nous le savons, il devra s'inscrire dans la durée. Là encore, les députés de la majorité seront au rendez-vous.
Enfin l'économie ne doit ni s'arrêter ni s'effondrer. Nous le savons, les jeunes sont les plus touchés par la crise économique. Sept cent mille d'entre eux arrivent chaque année sur le marché du travail. Ils ne seront pas une génération sacrifiée. Notre pays peut être fier de sa jeunesse. Plutôt que d'opposer les générations, plutôt que de demander que l'on confine les plus âgés ou que l'on soit plus sévère avec les plus jeunes, comme si l'effort collectif ne reposait que sur quelques-uns, nous croyons à la force d'une société fraternelle. Cette génération si souvent caricaturée a démontré sa force, sa résilience et sa solidarité.
Arrêtez avec ce bla-bla inepte sur la résilience ! Ce n'est plus possible !
Parmi les plus de 300 000 jeunes qui se sont spontanément portés volontaires sur la plateforme jeveuxaider. gouv. fr, 40 % avaient moins de trente ans. Cinquante-huit mille jeunes en service civique ont transformé leur mission pour contribuer à l'effort national contre la pandémie. Le plan « Un jeune, une solution » propose des solutions concrètes pour soutenir leur insertion professionnelle durable, avec des compensations de charges et des aides exceptionnelles pour recruter des alternants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Notre jeunesse ne doit pas être entravée. Personne ne veut être une génération covid qui serait synonyme de morosité et d'anxiété. Vivre avec le virus, c'est vivre et c'est garder intact notre esprit de conquête.
Bernanos disait que c'est la fièvre de la jeunesse qui maintient le monde à température ambiante. Quand la jeunesse refroidit, le reste du monde claque des dents.
Vous osez citer Bernanos ! Et vous le citez mal en plus, faute de savoir lire !
Nous ne claquerons pas des dents. La crise ne peut pas nous conduire à renoncer, à nous assoupir, à nous engourdir. Face aux menaces que notre pays subit, face au terrorisme islamiste, face à ceux qui veulent nous séparer, nous diviser…
… nous opposer, la crise doit au contraire révéler partout la force qui est celle de notre pays parce que nous sommes la France.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.
Merci d'être revenu parmi nous, monsieur le Premier ministre. Mes chers collègues, dans ces circonstances effroyables, il est difficile de poursuivre ce débat, difficile de regarder ailleurs que vers Nice, et même Avignon. Une fois de plus, c'est Marianne qu'on décapite. Nous ne pouvons plus nous contenter d'hommages, de minutes de silence. Mais puisqu'il faut poursuivre, poursuivons, en serrant les dents, en serrant les poings, en pensant très fort à Nice, à ses victimes et à ses forces de l'ordre.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.
Mes chers collègues, en médecine comme en politique, le temps perdu, hélas ! ne se rattrape pas : manque de préparation, manque d'anticipation…
… manque de réaction, c'est le triple défaut originel de cette gestion de crise.
Communication brouillonne, voire insincère et contradictoire au sein même du Gouvernement. Souvenons-nous des déclarations d'Agnès Buzyn le 17 mars, le jour même du premier confinement : « On aurait dû tout arrêter » ; « c'était une mascarade » ; « je savais, je pleurais » ; « j'ai prévenu le Premier ministre Édouard Philippe dès le 30 janvier ».
Multitude de déclarations, multitude d'experts sur les plateaux, mais aussi multitude d'agences : Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité du médicament, la Haute autorité de la santé, le Haut conseil de la santé publique, le conseil scientifique.
Mais en parallèle un secteur privé tout entier sous-utilisé au début de la crise en mars.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR. - M. Jean Lassalle applaudit également.
Oubliées les cliniques privées, avec pourtant un potentiel de 4 000 lits de réanimation.
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR. - « Mais non ! » sur les bancs du groupe LaREM.
Oubliés les médecins généralistes et la médecine de ville, qui représente pourtant plus de 90 % des actes de soins.
Mêmes mouvements.
Mêmes mouvements.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
À l'époque, les tests étaient réservés à l'hôpital. Ils n'ont été certifiés et commercialisés qu'à partir du 18 mars, au début du premier confinement.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Mes chers collègues, ce n'est pas en élevant le ton que vous allez élever le débat !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
L'hémicycle est le lieu de la démocratie parlementaire : souffrez les oppositions, voire les critiques.
Heureux de faire votre connaissance, monsieur Voltaire !
Ces laboratoires départementaux, pourtant équipés pour effectuer ces tests PCR, ont dû attendre plusieurs semaines avant d'y être autorisés. Aujourd'hui encore, certains ne sont pas conventionnés par les ARS.
Parlons-en de ces ARS, le plus souvent sans lien avec les élus et les territoires, organes de production de normes et de régulation budgétaire hospitalo-centrées et peu adaptées à la gestion de crise.
Oubliés aussi les pompiers et les SDIS, non associés malgré la saturation du « 15 ». Oubliés les services d'aide à domicile.
Comment enfin ne pas revenir sur le drame des EHPAD – 50 % des morts. Ce fut véritablement l'angle mort du début de la crise. Livrés à eux-mêmes, c'était « silence on meurt » à huis clos, sans famille, sans obsèques.
Des EHPAD sous-équipés et sous-testés : agents et résidents ne seront systématiquement testés qu'à partir du 6 avril. Comme le montrent les auditions de la commission d'enquête parlementaire et le rapport du professeur Pittet, nommé par le Président de la République lui-même, il y a eu des défaillances stratégiques et opérationnelles sur les masques, sur les tests.
En tant que médecin, j'ai vu et vécu, au début de l'épidémie, l'échec des masques et des tests. L'État, à la fois omnipotent et impuissant, …
… dont le niveau de dépenses publiques est le plus élevé des pays développés, n'avait pas de masques et de tests !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Il y en avait pourtant 1,4 milliard en 2012 – 600 millions de FFP2, 800 millions de masques chirurgicaux : où étaient-ils en janvier 2020 ? Pourquoi ne pas avoir surveillé et réalimenté les stocks avant l'épidémie ? La santé est une mission régalienne et le stock stratégique de masques est sous la responsabilité de l'État et du ministre de la santé.
La ministre de la santé Agnès Buzyn avoue s'être posé la question des stocks de masques le 24 janvier 2020. Son conseiller santé avoue que cela n'a jamais été un sujet prioritaire. Quant au Premier ministre Édouard Philippe, il avoue n'avoir jamais entendu parler des masques avant la crise et n'avoir jamais été alerté à ce sujet.
J'ai vu et vécu l'échec des tests, interdits à tous les laboratoires et à tous les patients au début, puis désorganisant et usant les laboratoires, testant à tout va. J'ai vu et vécu l'échec de stop covid, le débordement des équipes chargées du contact et du traçage face à l'explosion de cas et les défaillances dans l'isolement des cas positifs, les étrangers entrant sur le territoire sans être testés et le bazar aux aéroports.
Certes, le confinement pourrait briser l'épidémie, comme lors de la première vague, mais comme la vague, l'épidémie se brise sur ce qu'elle brise : tout ce qui est atteint est détruit. L'adage de Montherlant vaut aussi pour le confinement.
L'unité nationale n'est pas l'absence de critiques, monsieur le Premier ministre : il faut savoir pourquoi et comment on en est arrivé là…
… à ces carences de masques, de tests, de respirateurs, de lits de réanimation, de personnels. Le reconfinement est par définition une solution ultime et donc un échec : c'est l'échec de votre gestion de la crise et parce que vous étiez, monsieur le Premier ministre, « M. déconfinement », cet échec est aussi le vôtre.
Le pays devait être prêt pour la deuxième vague nous avait-on dit le 14 juillet dans une interview très officielle, deuxième vague d'ailleurs annoncée par le professeur Delfraissy, président du conseil scientifique, dès le 18 juin. Le reconfinement était disproportionné, devait être évité, selon les dires du Gouvernement et du Président de la République.
Hier impensable, il est aujourd'hui nécessaire et il sera fait demain. On nous demande de voter sans pouvoir les amender des mesures déjà entérinées et annoncées par le Président de la République. On nous demande de voter la confiance mais nous n'avons plus confiance depuis le début de cette épidémie. La plupart des mesures proposées par les députés du groupe LR et rappelées par le président Abad n'ont pas été retenues.
C'est pourquoi, à titre personnel, j'aurais voté contre, non pas contre le confinement, dont je sais en tant que médecin qu'il est inéluctable et nécessaire aujourd'hui…
… mais contre votre gestion de la crise. Mais dans ces circonstances effroyables où notre pays est à nouveau meurtri par le terrorisme aveugle, ne souhaitant pas ajouter la crise à la crise, notre groupe a décidé de ne pas prendre part au vote : pas aujourd'hui et pas comme ça !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR. - Mme Frédérique Dumas applaudit également.
Je propose que chacun sur tous les bancs se souvienne de la maxime de M. Gaultier : hausser le ton n'élève pas le débat.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je prends la parole au nom des députés du collectif Écologie démocratie solidarité.
Nous adressons tout d'abord notre soutien aux victimes, à leurs familles, aux Niçois ainsi qu'aux forces de l'ordre et de secours qui font une nouvelle fois face à l'horreur.
Le contexte sanitaire est tel que le Président de la République a décidé, après consultation d'un certain nombre d'acteurs, des mesures de confinement strictes, mesures qu'il faut saluer car nécessaires.
Vous êtes venu devant nous ce matin, monsieur le Premier ministre, les présenter pour que nous en débattions. La représentation nationale, élue par le peuple français, serait donc réduite à n'être consultée qu'a posteriori, par pur formalisme ? À participer à un débat en application de l'article 50-1 qui n'a de débat que le nom ?
« Nous vivons avec ce fléau. Nous sommes en guerre contre lui », ce sont les mots du Gouvernement. Nos soignants, à bout de souffle, sont en première ligne. Nous devons donc être unis et cela commande de choisir le dialogue et la concertation avec les élus de la Nation plutôt que le refuge de la simple approbation.
Nous voulons toutes et tous, dans cet hémicycle, participer pleinement à la vie démocratique de notre pays. C'est le fondement de l'État de droit. Il y va du fonctionnement de notre démocratie.
Avant de parler de demain, j'aimerais revenir sur les mois que nous venons de vivre. À partir des enseignements du passé et du présent, nous construirons un avenir plus fort. Nous le devons à celles et ceux qui sont touchés, parfois jusque dans leur chair, par cette crise. Je pense notamment aux personnels soignants qui luttent sans relâche, jour et nuit, et sont frappés de plein fouet par cette deuxième vague qui fragilise encore plus notre système de santé.
Dans ce contexte très particulier, je pense aux enseignants et à leurs élèves. Connaissant l'impact désastreux du confinement sur les décrocheurs, je me réjouis que, cette fois, les établissements scolaires restent ouverts. Mais je m'interroge sur les conditions d'enseignement ; n'aurions-nous pas pu procéder à l'embauche massive de professeurs et réformer l'enseignement à distance, afin qu'il soit plus efficace ?
Je pense aussi aux plus précaires, ainsi qu'à celles et ceux que la crise a jetés dans une précarité dont on ne connaît pas encore les contours, mais que l'on devine immense. Que faisons-nous pour eux ? Il nous faut par exemple envisager la prolongation des droits pour les chômeurs dont l'indemnisation va cesser pendant le confinement, en particulier s'agissant des intermittents du spectacle, très durement touchés, comme tous les acteurs du monde de la culture. Il nous faut aussi renforcer notre soutien aux associations de distribution de denrées alimentaires.
Nous devons accorder des aides exceptionnelles au paiement des loyers et soutenir massivement l'hébergement d'urgence, qui a vu son nombre de bénéficiaires exploser. La solidarité nationale ne peut laisser personne sur le bas-côté. Je pense aux jeunes que l'on rend souvent coupables de la diffusion du covid, et dont certains, qui ont perdu leur petit boulot, n'ont plus que 2 euros par semaine pour manger. Enfermés dans leur chambre d'étudiant de 9 mètres carrés, avec pour seul compagnon leur ordinateur, ils subissent les effets psychiques du confinement, qui pour eux est synonyme d'isolement.
En France, en 2020, la jeunesse est bien un facteur de précarité, et il n'est pas seul.
La précarité touche en effet particulièrement les femmes, qui ont été en première ligne tout au long de la crise sanitaire, et qui sont malheureusement les premières victimes du confinement. Car le confinement n'est pas synonyme de sécurité ni de mise à l'abri pour les femmes victimes de violences conjugales ; la maison peut rapidement devenir le lieu du danger et de l'intensification des violences, comme l'a montré, au printemps, la hausse de 32 % des interventions des forces de l'ordre au domicile pour violences conjugales.
La seule mesure garantissant une mise en sécurité des femmes et de leurs enfants est l'éviction de l'agresseur. Nous devons dès à présent procéder à la réservation de places dans les hôtels pour les auteurs de violences. Les femmes ne doivent pas être les grandes oubliées de la crise sanitaire. La pénurie de médecins ne doit pas entraîner un moindre accès à l'IVG. Rappelez-vous : les associations et les professionnels de santé ont été nombreux à nous alerter, nous parlementaires, sur la baisse de fréquentation des centres de planification familiale et sur le dépassement des délais légaux. En mars 2020, la situation était déjà inédite en ce domaine. Or qu'avons-nous de plus à proposer aujourd'hui à toutes ces femmes confinées ? De nouvelles mesures d'urgence et temporaires ? La menace qui pèse sur le droit à l'avortement n'est pas que contextuelle, elle est permanente. Notre réponse doit l'être aussi ; notre législation doit changer.
Mais ce n'est pas le temps du bilan ni celui des polémiques ; c'est le temps de faire face ensemble. Cela sera dur mais nous y arriverons, en faisant front commun et en ne laissant personne de côté. En responsabilité, je voterai en faveur de la déclaration du Gouvernement et je sais que les députés du collectif Écologie démocratie solidarité feront de même dans leur grande majorité.
Mme Paula Forteza applaudit.
Permettez-moi d'abord de saluer Christophe Castaner, notre président de groupe, qui nous regarde aujourd'hui.
La covid nous attaque dans ce que nous avons de plus intime ; elle s'immisce dans notre rapport à autrui, à nos proches, comme elle s'immisce dans nos valeurs les plus profondes, les plus ancrées, celles qui font de nous des citoyens français, européens et fiers de l'être – nos libertés. En percutant des siècles de construction de nos fondamentaux qui infusent dans nos modes de vie, tels que la liberté d'aller et venir, la liberté de réunion, la liberté de se déterminer ou de se projeter, la covid ne nous met pas seulement à rude épreuve physique et sanitaire ; elle nous met aussi à rude épreuve sur les plans humain, social et fraternel.
Ne nous leurrons pas. Ne vous laissez pas leurrer. Personne ici ne se réjouit de modifier ce qu'il y a d'essentiel dans sa vie. Personne ne se réjouit de demander aux Français de modifier leur mode de vie. Personne n'aurait pu imaginer un monde si bouleversé, ni qu'il le soit si longtemps. Pourtant, le réel est là. La covid est là, patiente, déterminée, rusée, elle guette nos relâchements individuels comme collectifs. Ne lui laissons pas cette option. Ne nous leurrons pas et ne leurrons pas les Français.
Le Président de la République l'a dit très clairement hier soir : nous refusons d'opposer la santé et l'économie. En d'autres termes, nous refusons d'opposer liberté et fraternité. Notre devise est comme notre République, une et indivisible. Que vaudrait ma liberté au prix de la vie de mon voisin, de mon collègue, de la vôtre, mes chers collègues, de celle de mon ami, de mon parent ? Quel est donc le prix de cette liberté ? Perdre jusqu'à 400 000 de nos concitoyens ? Non. La démocratie, ce n'est pas cela. La France, ce n'est pas cela. Faire société, ce n'est pas cela. Soyons dignes et fiers de mettre en actes des mots écrits par Saint-Exupéry : « Une démocratie doit être une fraternité ; sinon, c'est une imposture. »
Alors, l'imposture… Nous avons entendu certains à plusieurs reprises, dans cet hémicycle ou face à d'autres caméras, invoquer une atteinte à l'État de droit et à la démocratie pour qualifier la gestion de crise sanitaire. Ce n'est pas sérieux. Je n'ose même pas croire qu'ils y ont eux-mêmes cru. Faisons le point sur cette question en toute transparence. Nous pouvons l'aborder de deux façons, l'une formelle et l'autre substantielle.
L'État de droit, d'un point de vue formel, désigne un État au sein duquel les pouvoirs publics oeuvrent en respectant les lois fondamentales. Or que s'est-il passé depuis le début de la crise sanitaire ? Le Parlement a-t-il été empêché ? N'avez-vous pu discuter des textes, des mesures, critiquer le Gouvernement, la majorité ? Franchement, collègues, nous n'avons cessé de nous réunir et de parlementer.
Cinq projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire ont été soumis au Parlement. À chaque fois, les ministres concernés ont pu prendre bonne note de toutes nos observations. Une mission d'information sur la crise sanitaire a été créée, puis transformée en commission d'enquête. L'instauration du confinement a donné lieu à un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution et a été approuvée par le Parlement – enfin, par la majorité. Une mission d'information sur le dispositif juridique de l'état d'urgence sanitaire lui-même a également été créée, afin de tirer toutes les conséquences de son usage pour les générations à venir. Les questions au Gouvernement ont été maintenues, vingt-sept séances au cours desquelles vous avez eu tout loisir de poser des questions sur la gestion de la crise. Un contrôle parlementaire des actes d'administration a été opéré sous l'égide de la commission des lois, dont je remercie la présidente pour sa diligence. La commission a également assuré le suivi les questions prioritaires de constitutionnalité – QPC – et des ordonnances, qui sont accessibles à tous en ligne ; vous pouvez les consulter.
Qui dit QPC, arrêts, décisions, dit aussi tribunaux. Les centaines de mesures mises en oeuvre dans tous les territoires pendant les huit mois de gestion de crise ont-elles toutes été parfaites ? Bien évidemment, non. Des tribunaux administratifs ont-ils corrigé des arrêtés ? Oui. Et donc, quelles conclusions en tirer ? Notre institution judiciaire et administrative fonctionne. Les actes de l'exécutif sont bien contrôlés. Ce matin encore, le simple fait que vous puissiez émettre des critiques, à l'occasion de la nouvelle mise en oeuvre de l'article 50-1, est bien la garantie du respect de nos chambres par le Gouvernement.
Résumons : débats et votes parlementaires multiples ; contrôles parlementaires multiples ; décisions des tribunaux multiples. Comment pourriez-vous encore nier la continuité des institutions ? Cela n'est ni juste ni sain pour notre démocratie.
Vous connaissez le désarroi de nos concitoyens dans cette crise épidémique sans précédent ; les difficultés économiques qui guettent nombre d'entre eux ; le contexte effroyable dans lequel nous nous trouvons, marqué par les attentats et la défiance de chefs d'États étrangers qui remettent en cause nos valeurs fondamentales. Ce matin à Nice, à Avignon, c'est encore l'effroi. Le groupe La République en marche apporte évidemment tout son soutien aux victimes, aux habitants et aux forces de l'ordre.
Dans une telle période, forcément historique, où la démocratie française est attaquée de diverses façons par des ennemis multiples, ce n'est évidemment pas le moment d'agiter des peurs et des doutes. Les Français ont besoin de nous tous – comme fin mars, lorsque j'étais ici avec vous, en présence de tous les représentants des oppositions, pour débattre de la première application de l'état d'urgence sanitaire. Je me souviens du sérieux de cette assemblée, de la gravité perceptible sur tous les visages, dans tous les mots. Nous avons alors élaboré des dispositifs de façon transpartisane. J'étais si fière de notre assemblée, de nos oppositions ; si fière de notre démocratie, de la capacité de représentants politiques de tous bords à prendre la mesure des difficultés d'une nation et à trouver ensemble des solutions.
Que s'est-il passé depuis ? Pourquoi certains ont-ils cédé ? Nous avons besoin les uns des autres. Dans la société comme dans l'hémicycle, nous devons surmonter nos divergences dans l'intérêt général. Nous voulons travailler avec vous – vous responsables, mesurant la gravité du moment – , en sortant du jeu des polémiques partisanes. Certains ont gardé la tête froide et je tiens à remercier ceux qui, sur les bancs de l'opposition, ont voté samedi l'état d'urgence sanitaire et ceux qui voteront ce matin le soutien au Gouvernement au moment de prendre ces mesures d'urgence.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
Vous mélangez tout ! Il ne s'agit pas de voter la confiance au Gouvernement !
Derrière les mots, entendez un voeu : qu'à la sortie de cette crise, il nous soit donné de saluer les membres des oppositions qui, à la veille de la deuxième vague épidémique, auraient fait preuve de lucidité, de courage et de responsabilité en accompagnant les mesures du Gouvernement pour protéger les Français.
Quant à la qualité substantielle de l'État de droit, sa capacité à garantir nos droits, libertés et valeurs fondamentales, je l'ai évoquée de façon liminaire : elle passe par la garantie du triptyque « liberté, égalité, fraternité ». Dans le contexte de la covid, c'est quasiment un défi de civilisation. Parce que c'est précisément l'exercice de nos libertés fondamentales qui permet à l'épidémie de se propager, c'est forcément leur aménagement qui nous permettra de l'endiguer. Comment l'accès aux soins serait-il garanti si nos hôpitaux étaient définitivement saturés ? Où est la fraternité quand certains proposent de laisser circuler le virus ? La nature devrait-elle décider de qui doit vivre ou mourir ? Ce serait une terrible régression de la civilisation, et ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la France.
Plutôt que de nous focaliser sur les restrictions nécessaires au combat contre ce virus, nous pouvons aussi regarder ce que notre démocratie a produit de bon pendant ces premiers mois d'état d'urgence sanitaire. Des innovations ont eu lieu dans la protection des droits des femmes et des familles ; les mesures fortes décidées par le Gouvernement en mars ont permis de véritables progrès de l'action publique en la matière. Ces mesures doivent perdurer. Nous connaissons votre attention à ce sujet, monsieur le Premier ministre ; le groupe La République en marche et la délégation aux droits des femmes y resteront très attentifs.
Les innovations ont aussi concerné l'accès aux soins, avec la téléconsultation et l'augmentation rapide des capacités hospitalières. Citons aussi l'innovation industrielle, avec la transformation de lignes de production pour participer à l'effort de la nation, ou encore l'innovation européenne, au travers de la conclusion d'accords inédits : création d'une dette souveraine, transferts de technologies, accueil de patients, recherche mutualisée, coordination progressive des critères des tests sanitaires, projet de relocalisation de l'industrie du médicament. Enfin, à l'Assemblée même – le mérite vous en revient, cher président – , soulignons l'innovation en matière de démocratie numérique au Parlement. J'espère d'ailleurs que nous pourrons continuer à tenir des réunions par visioconférence, dont l'expérimentation a montré qu'elles étaient aussi utiles que productives.
Nos droits et capacités à faire société n'ont-ils pas évolué pendant cette crise ? Bien sûr que si. L'épreuve est terrible, mais comme dans toute crise, des graines d'avenir meilleur ont été semées. Notre devoir est de les reconnaître, de saluer la créativité des Français, l'audace des territoires et le courage du Gouvernement.
Aujourd'hui témoins de la propagation d'un virus qui tente de s'inscrire durablement dans notre existence, nous pouvons, par notre patience et notre détermination, être demain les auteurs de la victoire de la civilisation sur une pandémie. Montaigne, Nietzsche et Pic de la Mirandole ont en partage de fonder l'essence de la liberté, de la dignité et de la puissance de l'homme sur sa capacité de métamorphose. Alors transformons l'essai. Puisons dans notre capacité collective de métamorphose. Passons un cap ; passons d'une société du soi à une société du soin. Le groupe La République en marche soutiendra les mesures de fraternité proposées par le Gouvernement.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Nous vivons un moment pour le moins particulier, un de ces moments qui marquent un homme, un député, mais aussi, évidemment, nos concitoyens, notre pays et notre nation tout entière ; un de ces moments qui en disent long sur ce que sont nos fondamentaux et sur la façon dont nous entrerons collectivement dans l'histoire.
Celles et ceux qui nous ont précédés dans cet hémicycle, sur les champs de bataille, devant des générations d'écoliers, qui ont tout simplement mis leurs forces au service de la construction ou de la reconstruction de notre pays, nous ont légué une certaine idée de la France : une idée de la France qui veut que l'on ne laisse pas les Français sur le bord du chemin, une idée de la France qui veut que l'on s'occupe des plus âgés, des plus pauvres, des plus fragiles, qu'en tout temps une main leur soit tendue. Cette main tendue doit être la main de la République.
Plus que jamais en cette période de crise sanitaire, je voudrais vous parler de ceux dont on parle peu, ceux que vous ne verrez pas sur les plateaux de télévision. Ils nettoient nos bureaux, nos écoles et nos rues ; ils labourent nos champs,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem
élèvent nos bêtes, livrent nos supermarchés ; ils soignent nos anciens, nos malades. Ce sont ces Français des classes moyennes et populaires qui travaillent à ce que notre pays tienne, qui ont le rôle vital d'en assurer l'intendance. Qu'ils en soient remerciés !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Comme vous le savez, ces mêmes Français, depuis le début, sont les plus touchés par la pandémie. Nombre d'entre eux seront atteints par la deuxième vague qu'il nous faut affronter. Ils rencontrent des problèmes de santé plus importants, notamment en matière de diabète et de maladies cardiovasculaires, ce qui leur fait courir davantage de risques en cas d'exposition à la covid-19. Ils sont souvent logés dans des conditions difficiles : l'exiguïté des habitations rend problématiques le confinement ou l'isolement d'une personne contaminée. À Marseille, monsieur le Premier ministre, dans une cité HLM, qui veut s'isoler des autres membres de sa famille en est réduit à dormir dans la baignoire ou sur le balcon !
En outre, la covid-19 fait ressortir une réalité : l'espérance de vie des Français les plus modestes est inférieure à celle des Français les plus aisés. Un cadre de 35 ans peut espérer vivre six ans de plus qu'un ouvrier du même âge. Certes, nous avons enregistré des avancées en matière d'accès aux droits, d'accès aux soins ; force est de constater que l'espérance de vie augmente pour tous les Français et que les écarts entre classes sociales diminuent. Mais ils n'en subsistent pas moins, et l'arrivée de la covid inflige aux plus modestes ce que l'on pourrait appeler une double peine.
Nous avons donc un devoir de solidarité nationale envers les plus fragiles. Cette solidarité se traduit notamment par le fait de limiter autant que possible le report d'actes médicaux en vue de libérer des lits destinés aux malades touchés par la covid. Il faut aussi tout faire pour que le moins possible de Français doivent se rendre aux urgences en raison de cette pandémie. Cette solidarité constitue une priorité pour le Gouvernement comme pour notre majorité : lors de la première vague, nous avons pris toute une série de dispositions visant à soutenir nos concitoyens les plus précaires.
Le Premier ministre vient d'annoncer de nouvelles actions, de nouvelles mesures destinées à éviter que davantage ne basculent dans la pauvreté. Plus de 2 milliards d'euros sont mobilisés en vue d'une aide exceptionnelle aux plus fragiles, entre autres aux bénéficiaires des minima sociaux et aux jeunes. Les réseaux de solidarité, associations, banques alimentaires, qui assurent le maillage de notre territoire, seront également soutenus par l'exécutif dans leur accompagnement des plus démunis. La solidarité, c'est cela : les mesures concrètes prises par notre majorité, les actes des Français qui, au quotidien, viennent en aide aux plus fragiles, pour ne laisser personne sur le bord du chemin.
Cette solidarité nationale passe aussi par le respect des décisions que prennent ceux qui nous gouvernent, encadrées par nos textes, par notre Constitution, par nos lois. Elle demande que lorsqu'une décision est prise, nous parlions d'une seule voix. Cela ne signifie pas que les oppositions doivent se taire, bien au contraire : faites-vous entendre en amont de la décision, donnez votre avis ! Mais en pleine pandémie, nous devons faire confiance à nos institutions et à ceux qui les incarnent. Remettre en cause des décisions de santé publique, comme je l'ai vu faire à Marseille, ne profite à personne et n'a pour conséquence que de démonétiser la parole publique, de saper l'autorité, de laisser croire aux Français qu'il serait possible de ne pas respecter les consignes. C'est irresponsable !
Notre idée de la France, héritée de ceux qui nous ont précédés, est indissociable de l'égalité des chances, rendue possible à l'origine par l'abolition des privilèges, mais aussi et peut-être surtout par l'enseignement gratuit et obligatoire. Député, ancien haut fonctionnaire, issu de l'immigration comorienne et des quartiers nord de Marseille, je suis ce que je suis grâce à ma famille, mais aussi grâce à l'école de la République, grâce à des enseignants dont je ne saluerai jamais assez le dévouement. Nous avons tous en tête un ou plusieurs enseignants qui nous ont marqués par leur bonté, leur gentillesse. Je me souviens de Mme Lucas, qui lorsque j'étais hospitalisé, en classe de CM 2, est venue presque tous les jours me faire cours pour que je n'aie pas à redoubler. Je suis quasiment certain que, si je la revoyais, elle ne se souviendrait pas de moi : ce qu'elle a fait pour moi, elle a dû le faire pour bien d'autres, tirant ainsi vers le haut toute une génération d'écoliers qui le méritaient.
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs des groupes SOC et UDI-I.
Je veux rendre hommage à l'abnégation, au dévouement de ces enseignants dont Samuel Paty est devenu l'emblème, qui jour après jour, génération après génération, font vivre la République dans les esprits et dans les coeurs. C'est parce qu'ils jouent un rôle indispensable que je salue la décision de maintenir ouverts les écoles, les collèges et les lycées, dans le respect des règles sanitaires. Il faut nous rendre compte de la place éminente qu'occupe l'institution scolaire dans nos territoires, dans nos quartiers. L'un de mes collègues du groupe La République en marche me demandait récemment un exemple de quartier où il n'y aurait de service public que l'école : je lui ai répondu que j'aurais du mal à trouver un exemple du contraire. Dans certains territoires, l'école constitue le seul lien des enfants avec l'extérieur, le seul lieu ouvert sur le champ des possibles. Fermer les écoles, c'est fermer leurs esprits !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
En ces temps où elle est menacée de toute part, nous devons tout faire pour maintenir le lien des enfants avec notre République. Par ailleurs, dans cette crise sans précédent, nos enfants n'ont que trop souffert du premier confinement, qui leur a coûté des semaines de cours. Ce que peuvent supporter des enfants dont les parents connaissent les codes, ou sont disponibles, n'est pas supportable pour ceux qui ne bénéficient pas de cet accompagnement, c'est-à-dire, encore une fois, pour les moins favorisés.
M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.
C'est à la fois parce que nos enseignants jouent un rôle indispensable et parce que nous devons préserver au mieux l'avenir des générations futures que les écoles, collèges et lycées doivent rester ouverts. Nous ne devons pas compromettre l'avenir de notre jeunesse. Malgré les difficultés passées, les difficultés futures, même si nous n'avons pas la réponse à tous les problèmes qui surviennent ou qui pourraient survenir, nous nous tenons unis face à cette crise. Grâce à vous, grâce à nous, nous en sortirons plus forts que nous n'y sommes entrés : c'est pourquoi je vous demande un vote favorable.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit également.
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous l'avez rappelé avant d'interrompre notre séance : un attentat ignoble a été commis ce matin.
En la basilique Notre-Dame, à Nice, aux alentours de neuf heures, trois de nos compatriotes ont été assassinés à l'arme blanche dans des circonstances abjectes. En ces moments tragiques, nos premières pensées vont à leurs familles, à leurs proches, aux paroissiens, mais aussi, plus largement, à toute la communauté catholique, frappée à dessein en plein coeur. Je veux leur dire ici que la nation partage leur douleur et leur immense émotion. Cette attaque aussi lâche que barbare endeuille le pays tout entier.
Je veux aussi, mesdames et messieurs les députés, saluer devant vous l'intervention immédiate de nos forces de sécurité intérieure :
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement
la police nationale, le RAID, et tout particulièrement les policiers municipaux de Nice, qui ont procédé à une neutralisation très rapide de l'assaillant. En votre nom, je salue leur courage exemplaire, leur sang-froid et leur très grand professionnalisme.
Dès mon départ de l'Assemblée nationale, je me suis rendu au ministère de l'intérieur, à la cellule de crise présidée par le Président de la République, pour faire le point sur ces faits ignobles. Le Président de la République s'est rendu sur place. Le procureur national antiterroriste s'est saisi du dossier. La réponse du Gouvernement sera ferme, immédiate, implacable.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Béatrice Descamps applaudit également.
J'ai d'ores et déjà décidé de porter le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » dans l'ensemble du territoire national. Le Président de la République a convoqué pour demain matin un conseil de défense et de sécurité nationale.
Ces faits ne m'ont pas permis, à mon grand regret, d'écouter toutes vos contributions, mais leur contenu m'a été rapporté. Je voudrais tout d'abord, mesdames et messieurs les députés, vous en remercier. Des critiques ont été émises, des questions ont été posées : c'est tout à fait légitime.
Des encouragements ont également été formulés, et je voudrais remercier tout particulièrement la majorité parlementaire, qui nous a montré son unité et son soutien.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Compte tenu de mes fonctions, il ne m'appartient pas de polémiquer : je souhaite néanmoins vous dire que, dans la gestion de cette crise, nous apprenons chaque jour ; que ceux qui croient à des recettes miracle ou recourent à des formules péremptoires sont bien loin d'imaginer la complexité du sujet qui nous occupe.
Mme Pascale Boyer applaudit – MM. Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont protestent.
Ceux qui mesurent cette complexité, ce sont mes homologues européens, …
… qui, comme moi, gèrent la crise au quotidien. Je vous le dis en toute simplicité : si nous avons raté le déconfinement, alors il a été raté partout ; car partout, la réalité est la même. La flambée épidémique exceptionnelle de la deuxième vague est partout, hélas !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Partout, elle produit les mêmes effets et conduit aux mêmes décisions.
Que je sache, il n'y a pas qu'en France que l'on ferme les hôtels, les cafés, les restaurants, les salles de spectacles : …
Protestations sur les bancs du groupe LR.
Qui peut croire que nous n'avons pas besoin de nos petits commerces, de nos bars et restaurants, qui concourent à l'art de vivre français, ni de nos établissements culturels et sportifs, si utiles en période de crise ? Nous ne les fermons que sous l'empire de la nécessité sanitaire…
… et en espérant que le respect, par tous, des règles sanitaires, nous permettra de les rouvrir le plus vite possible. Nous les fermons en prévoyant – et c'est tout à l'honneur du Gouvernement – de les accompagner de près pour les aider à surmonter une épreuve dont ils sont victimes, et non responsables.
Je regrette beaucoup que certains aient décidé de ne pas prendre part au vote.
Protestations sur les bancs du groupe LR.
C'est leur droit le plus absolu, mais lorsque la maison France est dans la difficulté, chacun doit prendre ses responsabilités.
« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
On ne détourne pas le regard.
Quel que soit le sens de leur vote, je félicite donc toutes celles et ceux qui, ce matin, prendront leurs responsabilités en leur âme et conscience.
Face à la vague épidémique, vous avez l'occasion de bâtir une digue démocratique contre le risque de désunion nationale.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot proteste.
Je sais que je vous propose des mesures très difficiles, qui ne font pas le lit de la popularité du Gouvernement. Mais mon souci n'est pas de plaire…
… ni de me prêter au jeu des commentaires et des petites phrases de tous les sachants et autres observateurs, qui se répandent sur les plateaux de télévision et m'abreuvent de leurs conseils.
Mon rôle et celui du Gouvernement, c'est d'être aux côtés des soignants qui, eux, sont à la manoeuvre sur le terrain…
… et font face avec courage à la deuxième vague, comme ils l'ont fait lors de la première.
Mon rôle, c'est d'être aux côtés de nos concitoyens, que la crise économique consécutive à cette terrible crise sanitaire risque de plonger – et plonge déjà parfois – dans le chômage, la précarité, le désarroi. Tout cela est au coeur du rôle de l'État. Or, mesdames et messieurs les députés, je crois plus que jamais en l'État !
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Dans ce travail très difficile, mais aussi exaltant, le pays a besoin de dirigeants politiques à la hauteur,
Exclamations renouvelées sur les bancs du groupe LR
et d'une représentation nationale responsable et offensive.
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à treize heures vingt.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à treize heures trente.
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.
Nombre de votants 433
Nombre de suffrages exprimés 426
Majorité absolue 214
Pour l'adoption 399
Contre 27
L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Dem et GDR.
Je veux exprimer, au nom de l'ensemble du Gouvernement, mes remerciements et ma gratitude à l'Assemblée nationale pour ce vote clair et sans ambiguïté, qui est à la hauteur des circonstances graves que notre pays traverse.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Dem, GDR et UDI-I.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 :
Examen des crédits de la mission : « Action extérieure de l'État » ;
Examen des crédits de la mission : « Aide publique au développement » ;
Examen des crédits de la mission : « Conseil et contrôle de l'État ».
La séance est levée.
La séance est levée à treize heures trente-cinq.
Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l'Assemblée nationale
Serge Ezdra
