Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (nos 3798, 3893). Je vous informe que, à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée...

La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de résolution, examiné par priorité.

Les amendements nos 83 et 84 de M. Marc Le Fur, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 107, 1, 109 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 107.

Chacun a bien compris, monsieur le président Chassaigne, qu'il s'agissait là d'un amendement subsidiaire, le principal ayant été exposé précédemment. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 2.

Je ne déduirai pas de ces débats que le plus simple serait de ne pas changer de majorité : ce serait déplacé…

Je pense que l'Assemblée vous a comprise, madame Ménard, mais vous avez la parole – pour une durée maximale de deux minutes, je vous le rappelle.

La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 90. Monsieur le député, cet amendement peut-il faire l'objet d'une présentation groupée avec les nos 91 et 92 ?

Tous les députés peuvent assister aux travaux de toutes les commissions, je le rappelle : seul le vote est réservé aux membres de celles-ci. La parole est à M. Philippe Gosselin.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir les amendements nos 108 et 110, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 94 et 106. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 94.

Les amendements nos 101 de M. Dino Cinieri et 9, 7 et 8 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

… qui équivaut à ce qu'on appelle une réunion administrative au Sénat. Entre 1993 et 1997, il existait ainsi un groupe « République et liberté » qui rassemblait des personnalités issues de sensibilités très diverses.

Cela leur permettait de disposer de moyens administratifs communs. Ce sujet est donc mieux traité ici qu'ailleurs. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Nous avons compris l'argumentaire, nous n'allons pas passer la soirée sur ce sujet. La parole est à M. David Habib.

Je suis saisi de deux amendements, nos 102 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 102.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 112. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisi de trois amendements, nos 124, 128 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124 et 128 sont identiques. L'amendement no 124 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 128.