Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir les amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir les amendements nos 35 et 36, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement no 85 vise à modifier le titre : vous proposez de substituer aux mots « de crise » les mots « d'état d'urgence ».
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe UDI et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 56 Contre 5